Émirats arabes unis. Nombreuses condamnations à l’issue d’un simulacre de procès collectif violant les principes juridiques fondamentaux

Mise à jour : Dans la soirée du 10 juillet heure locale, l’agence de presse gouvernementale des Émirats arabes unis a publié des informations sur le procès, révélant que six des accusés étaient des entreprises et que 43 avaient été condamnés à la réclusion à perpétuité. Cinq autres ont écopé de peines de 15 ans de prison, et cinq autres de peines de 10 ans. L’acte d’accusation a été jugé inapplicable pour 24 accusés, dont les affaires ont été mises de côté, tandis qu’un accusé a été acquitté.

Un tribunal émirien a condamné le 10 juillet 2024 des dizaines d’accusés, dont 40 à la réclusion à perpétuité, dans le cadre d’un procès collectif de 84 personnes, connu sous le nom du « procès des 84 Émiriens », alors que presque tous dans cette affaire ont déjà passé 11 ans derrière les barreaux à l’issue d’un précédent procès collectif. En réaction, Devin Kenney, chercheur sur les Émirats arabes unis à Amnesty International, a déclaré :

« Les Émirats arabes unis doivent d’urgence annuler ce verdict illégal et libérer immédiatement tous les accusés. Ce procès est une parodie éhontée de justice, qui a bafoué de multiples principes fondamentaux du droit, notamment le principe selon lequel la même personne ne doit pas être jugée deux fois pour le même crime et le principe selon lequel il n’est pas permis de punir rétroactivement des personnes en vertu de lois qui n’existaient pas au moment de l’infraction présumée. Juger 84 Émiriens à la fois, dont 26 prisonniers d’opinion et défenseurs bien connus des droits humains, est une manœuvre à peine voilée visant à sanctionner des dissident·e·s, qui a une nouvelle fois été entachée d’une myriade de violations du droit à un procès équitable, les plus graves étant des allégations de torture et d’autres mauvais traitements qui n’ont pas fait l’objet d’enquêtes.

Ce procès est une parodie éhontée de justice, qui a bafoué de multiples principes fondamentaux du droit

Devin Kenney, chercheur sur les Émirats arabes unis à Amnesty International

« Les accusés sont maintenus à l’isolement prolongé, privés de tout contact avec leur famille et leurs avocats, et privés de sommeil en étant exposés en permanence à de la musique assourdissante. Les accusés et leurs familles, y compris celles qui ont engagé des avocats et paient des frais de justice exorbitants, ne reçoivent pas les documents judiciaires les plus élémentaires et les familles se voient régulièrement refuser l’entrée de la salle d’audience pour assister au procès. Ce n’est pas seulement le verdict, mais toute l’affaire qui tourne en dérision l’état de droit.

« Cette affaire représente la dernière manœuvre des autorités émiriennes pour dissimuler leurs terribles violations des droits humains derrière une façade progressiste. »

Complément d’information

Les autorités ont débuté le nouveau procès collectif pendant la COP28, rencontre internationale sur le climat qui s’est tenue à Dubaï l’an dernier, inculpant les 84 accusés d’avoir créé, soutenu et financé une « organisation terroriste ». L’affaire était en cours depuis le 7 décembre 2023, mais les Émirats arabes unis ont reconnu l’existence de ce procès un mois seulement après que des organisations de défense des droits humains et des journalistes l’aient découvert et rendu public.

Le gouvernement n’a pas révélé l’acte d’inculpation, les accusations, les avocats de la défense ni même les noms des accusés, qui ne sont que partiellement connus grâce à des fuites. Parmi les accusés connus, 93 % (soit 67 sur 72) ont déjà été jugés pour les mêmes accusations lors d’un précédent procès collectif en 2012-2013. Près de la moitié (soit 34 sur 72) sont signataires de la pétition pro-démocratie de mars 2011, qui a déclenché le tour de vis répressif des autorités émiriennes. L’écrasante majorité (83 %, soit 60 sur 72) étaient déjà détenus au-delà de l’expiration de leurs peines prononcées lors du précédent procès collectif.

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