Myanmar. Quatre ans après le coup d’État, le monde doit réclamer des comptes aux responsables des atrocités commises

La communauté internationale doit prendre des mesures urgentes afin de faire en sorte que les responsables des atrocités commises au Myanmar répondent de leurs actes, ont déclaré 46 organisations le 31 janvier 2025, à l’approche du 4^e anniversaire du coup d’État militaire du 1^er février 2021.

Cette année marque un tournant pour l’obligation de rendre des comptes au Myanmar. Si l’armée est toujours au pouvoir, elle perd du terrain dans de nombreuses régions. Dans un contexte d’évolution rapide des hostilités et de changement de la dynamique politique, il faut redoubler d’efforts pour que justice soit rendue et pour assurer un avenir fondé sur une culture durable de respect des droits humains.

Depuis le coup d’État de 2021, la junte militaire du Myanmar a tué plus de 6 000 personnes, en a détenu arbitrairement plus de 20 000 et a repris les exécutions judiciaires. On compte plus de 3,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Des organisations de défense des droits humains ont recensé les tortures et autres mauvais traitements infligés par l’armée aux détenu·e·s, les attaques aveugles et le blocage de l’aide humanitaire, actes susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

La junte militaire birmane mène des attaques généralisées et systématiques contre la population civile dans tout le pays, bombardant des écoles, des hôpitaux et des édifices religieux en toute impunité. Les groupes armés qui combattent l’armée se livrent également à des violations des droits humains. Si certains se sont engagés à demander des comptes aux auteurs de ces actes, il reste à voir si ces efforts sont sincères et peuvent se mettre en place dans le respect des normes internationales.

L’année 2024 fut la plus terrible en termes de violences visant la communauté rohingya depuis 2017 : des hommes, des femmes et des enfants sont morts dans des bombardements alors qu’ils étaient pris au piège au milieu du conflit entre l’armée du Myanmar et l’Armée d’Arakan, un groupe armé actif dans l’État d’Arakan.

Dans le même temps, l’armée du Myanmar a perdu une surface de territoire sans précédent à travers le pays au profit d’une coalition informelle de groupes armés ethniques, qui se sont emparés de deux commandements régionaux, de hauts gradés militaires, de dizaines de villes et de postes-frontières. Ces groupes sont également impliqués dans des atteintes aux droits humains.

Dans les zones contrôlées par des groupes armés ethniques ou supervisées par le gouvernement d’unité nationale – formé par des législateurs démocratiquement élus et des fonctionnaires évincés lors du coup d’État de 2021 – des structures locales de gouvernance et de la société civile voient le jour, notamment des écoles, des hôpitaux, des bureaux administratifs, des prisons, des postes de police et des tribunaux.

Les organisations signataires appellent toutes les parties au conflit armé au Myanmar à respecter le droit international humanitaire et à coopérer avec les mécanismes de justice internationale, notamment le mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar. Tous les pays, y compris les acteurs régionaux de l’ANASE et les États voisins, doivent intensifier la pression sur la junte : ils doivent bloquer les livraisons d’armes, suspendre les cargaisons de carburant d’aviation et soutenir les mécanismes de la justice internationale, notamment en poursuivant ou en extradant tous les responsables présumés. L’ANASE doit aller au-delà de son Consensus en cinq points, qui a échoué, et prendre des mesures décisives afin d’amener la junte à rendre des comptes. Nous invitons aussi la communauté internationale à s’engager dans une stratégie de justice internationale coordonnée et sur le long terme.

Au niveau mondial, certaines initiatives très attendues en matière de justice internationale progressent. En novembre 2024, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé un mandat d’arrêt à l’encontre du commandant en chef des armées du Myanmar, le général Min Aung Hlain, pour les crimes contre l’humanité d’expulsion et de persécution des Rohingyas commis au Myanmar et en partie au Bangladesh entre août et décembre 2017. Des demandes visant d’autres hauts gradés de l’armée sont attendues.

Si elles aboutissent, les États membres de la CPI sont tenus d’appliquer sans attendre un mandat d’arrêt visant un suspect présent dans leur juridiction et de le remettre à la CPI afin qu’il soit confronté à ses accusateurs dans le cadre d’un procès équitable pour des crimes présumés relevant du droit international. La communauté internationale doit refuser l’asile aux personnes accusées de crimes graves en veillant à ce qu’elles soient immédiatement arrêtées et remises à la CPI. Le monde ne doit pas laisser les responsables échapper à la justice internationale.

Si cette demande de mandat d’arrêt est bienvenue, elle reste limitée en termes de portée, de lieu et de période de temps et ne couvre pas les crimes qui auraient été commis après le coup d’État de 2021. Le procureur de la CPI doit démontrer qu’il progresse dans son enquête, notamment en examinant les crimes de droit international perpétrés après 2017 et au cours des quatre années qui ont suivi le coup d’État. Le Conseil de sécurité des Nations unies et les États membres de la CPI doivent saisir la Cour de l’ensemble de l’ensemble de la situation au Myanmar afin que toutes les victimes obtiennent justice.

Les gouvernements, les donateurs et les organismes internationaux doivent soutenir et mettre en œuvre un large éventail de mesures en matière d’obligation de rendre des comptes, dont la compétence universelle et la potentielle mise sur pied de mécanismes de justice « hybrides » ou sur mesure. En outre, la communauté internationale doit imposer un embargo mondial sur les armes, suspendre les exportations de kérosène et dialoguer avec tous les acteurs nationaux concernés, notamment la société civile et les personnes les plus touchées.

La résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies adoptée en avril 2024 souligne la nécessité d’une coopération « étroite et en temps voulu » entre le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, un organe chargé par le Conseil des droits de l’homme de recueillir et préserver les preuves des crimes atroces commis au Myanmar en vue de futures poursuites, et « toutes enquêtes et procédures qui pourront être menées par des cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux, y compris par la Cour pénale internationale ou la Cour internationale de justice ».

Cette résolution demande également au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de s’intéresser particulièrement à l’établissement des responsabilités au regard du droit international relatif aux droits humains, du droit international humanitaire et de l’état de droit, et de présenter un futur rapport sur les moyens de « réaliser les aspirations du peuple du Myanmar en ce qui concerne la protection des droits de l’homme, l’établissement des responsabilités, la démocratie et l’instauration d’un gouvernement civil. »

Le Myanmar fera l’objet de discussions lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui se tiendra du 24 février au 4 avril 2025. Les États membres de l’ONU doivent saisir cette occasion et choisir une approche audacieuse et novatrice à l’égard du Myanmar et adopter une résolution visant à briser le cycle de l’impunité pour les atrocités criminelles. La communauté internationale doit également amplifier les voix des victimes, des militant·e·s et de la population du Myanmar qui continuent de résister à l’oppression en prenant des risques personnels importants.

La crise des droits humains au Myanmar n’a pas débuté avec le coup d’État, mais s’inscrit dans le sillage de décennies de répression. Pour en finir avec l’impunité, il faut des solutions audacieuses et adaptées, ainsi qu’un engagement politique et financier à long terme. Le monde doit agir maintenant.

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1. #Sisters2Sisters
2. Ah Nah Podcast – Conversations with Myanmar
3. Amnesty International
4. Arakan Rohingya National Organisation
5. Arakan Rohingya National Union
6. Assistance Association for Myanmar-based Independent Journalists
7. Athan – Freedom of Expression Activist Organization
8. Blood Money Campaign
9. Burma Action Ireland
10. Burma Campaign UK
11. Burma Civil War Museum
12. Burma Human Rights Network
13. Burma War Crimes Investigation
14. Burmese Rohingya Organisation UK
15. CAN-Myanmar
16. Center for Ah Nyar Studies
17. Chin Human Rights Organization
18. Community Rebuilding Center
19. Defend Myanmar Democracy
20. EarthRights International
21. Fortify Rights
22. Free Rohingya Coalition
23. Global Myanmar Spring Revolution
24. Human Rights Foundation of Monland
25. Independent Myanmar Journalists Association
26. Kaladan Press Network
27. Karen Human Rights Group
28. Karenni Human Rights Group
29. Mayu Region Human Rights Documentation Center
30. Mother’s Embrace
31. Myanmar Ethnic Rohingya Human Rights Organization in Malaysia
32. New Myanmar Foundation
33. Odhikar
34. Progressive Muslim Youth Association
35. Political Prisoners Network – Myanmar
36. Refugee Women for Peace and Justice
37. Refugees International
38. Rohingya Human Rights Initiative
39. Rohingya Student League
40. Rohingya Student Network
41. Rohingya Student Union
42. Rohingya Youth for Legal Action
43. RW Welfare Society
44. Sitt Nyein Pann Foundation
45. Women Organization of Political Prisoners
46. Youth Congress Rohingya

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