En septembre 2022, Mahsa/Zhina Amini, une jeune femme membre de la minorité kurde opprimée en Iran, s’est rendue à Téhéran avec son frère. Elle a été interceptée et arrêtée par la « police des mœurs » iranienne (gasht-e ershad), qui interpelle couramment et de façon arbitraire les femmes qui ne respectent pas les lois abusives et discriminatoires du pays sur le port obligatoire du voile.

Selon des témoins, la police l’a poussée dans un fourgon et l’a frappée, puis l’a conduite au centre de détention de Vozara, à Téhéran. Mahsa/Zhina Amini et son frère ont été informés qu’elle était transférée à Vozara pour y recevoir un « enseignement » visant à « réformer » le comportement des femmes et des filles qui violent le code vestimentaire islamique très strict. Son frère a également été frappé lorsqu’il a protesté.

Quelques heures après son arrestation, selon des informations crédibles, la « police des mœurs » l’a soumise à des actes de torture et des mauvais traitements dans le fourgon de police, et lui a notamment asséné des coups à la tête. Mahsa/Zhina Amini est alors tombée dans le coma et elle a été transportée en ambulance à l’hôpital de Kasra, à Téhéran.

Elle est morte en garde à vue à l’hôpital trois jours plus tard, le 16 septembre 2022.

Elle avait tout juste 22 ans.

Qu’est-il arrivé à ceux qui ont manifesté ?

La mort en détention de Mahsa/Zhina Amini a déclenché le mouvement « Femme, Vie, Liberté » dans tout le pays, pour protester contre des décennies d’inégalité et de répression généralisée. Les pouvoirs publics iraniens ont réagi en utilisant une force illégale : tirs à balles réelles, tirs de projectiles en métal et de gaz lacrymogènes sur les foules pour disperser des manifestations largement pacifiques.

Les forces de sécurité ont tué illégalement des centaines de manifestant·e·s, dont des mineur·e·s, tandis que des centaines d’autres ont perdu la vue en raison des tirs de projectiles en métal, et que des milliers ont été grièvement blessés du fait de l’usage illégal de la force. Craignant d’être arrêtés ou de subir des représailles, la plupart n’ont pas cherché à se faire soigner. Par ailleurs, des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement.

Pendant et après le soulèvement, les services de renseignement et de sécurité ont très fréquemment commis des actes de torture et des mauvais traitements. De nombreux manifestant·e·s, dont des mineur·e·s, ont été torturés.

L’Iran exécute-t-il des manifestant·e·s ?

Depuis un an, les autorités iraniennes recourent de plus en plus à la peine de mort comme instrument de répression politique afin d’instiller la peur parmi la population. Sept hommes ont été exécutés en lien avec le soulèvement, à l’issue de parodies de procès manifestement iniques.

Certains ont été exécutés pour des infractions présumées telles que la dégradation de biens publics, qui n’entrent pas du tout dans la catégorie des crimes les plus graves comprenant le meurtre ou d’autres infractions liées à la mort de membres des forces de sécurité pendant les manifestations. Tous ont été exécutés lorsque la Cour suprême iranienne a entériné sans discuter leurs condamnations et leurs peines injustes, malgré l’absence de preuves et sans mener d’enquête sur leurs allégations de torture.

Les manifestant·e·s ne sont pas les seuls à courir un risque accru d’être exécutés dans le cadre de cette campagne virulente visant à écraser la dissidence. Les autorités ont intensifié leur recours à la peine capitale pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants et ont également ôté la vie à des dissident·e·s politiques. Elles se servent aussi de ce châtiment pour cibler les minorités opprimées, dont les Baloutches. Cette année, elles ont également procédé à des exécutions en raison de publications sur les réseaux sociaux et de relations sexuelles entre adultes consentants.

Que fait Amnesty International ?

Depuis les manifestations d’ampleur nationale de décembre 2017-janvier 2018, nous dénonçons régulièrement les crimes de droit international et les violations graves des droits humains imputables aux autorités iraniennes dans le cadre de la répression des manifestations.

Jusqu’à présent, nous avons relevé :

• homicides illégaux et recours excessif à la force ;
• arrestations et détentions arbitraires massives ; 
• disparitions forcées ;
• torture et autres mauvais traitements.

Nous demandons depuis des années la mise en place d’un mécanisme international indépendant d’enquête et d’établissement des responsabilités sur l’Iran.

Lorsque le mouvement « Femme, Vie, Liberté » a démarré en 2022, des sympathisant·e·s d’Amnesty International tels que vous ont demandé aux Nations unies de créer une mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations perpétrées contre les manifestant·e·s. Un million de personnes, dont 250 000 en Iran, ont rejoint cet appel et, en novembre 2022, ont enfin été exaucées.

Nous engageons les autorités iraniennes à annuler immédiatement toutes les déclarations de culpabilité et condamnations à mort en lien avec les manifestations. Nous continuerons d’enquêter sur les crimes qu’elles ont commis pendant et après le soulèvement populaire, et de demander que les responsables iraniens aient à rendre des comptes.

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Il reste encore beaucoup à faire.

Les autorités iraniennes continuent de se livrer à des crimes de droit international en toute impunité. Alors qu’elles resserrent leur poigne de fer sur le pouvoir, elles favorisent un climat de peur et étouffent la dissidence.

Elles torturent les détenu·e·s et harcèlent les familles des victimes qui osent réclamer vérité et justice. Lorsqu’elles défient les lois discriminatoires sur le port du voile, les femmes et les filles font l’objet de poursuites, sont expulsées de leur école ou université, perdent leur emploi, se font confisquer leur voiture ou subissent d’autres sanctions.

La peine de mort est de plus en plus utilisée comme un instrument de répression politique ; au moins sept hommes ont été exécutés en lien avec le soulèvement. Des dizaines de personnes risquent encore d’être exécutées ou condamnées à mort en lien avec les manifestations.

C’est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour réclamer l’institution d’un moratoire sur toutes les exécutions en vue d’abolir la peine de mort en Iran.

Ce que vous pouvez faire pour aider les manifestant·e·s en Iran

Faire preuve de solidarité avec la population iranienne qui continue de réclamer l’égalité et la fin de décennies de répression, en dépit des risques. Alors que de nombreux Iranien·ne·s appellent à manifester à l’occasion du premier anniversaire de la mort de Mahsa/Zhina Amini, il est à craindre que les autorités ne recourent à leurs méthodes brutales habituelles. Faire savoir aux autorités iraniennes que le monde regarde ce qui se passe et leur demander de mettre un terme aux violations. Tout le monde a le droit de manifester de manière pacifique sans avoir à craindre de représailles, notamment la peine de mort.

Les États doivent demander à l’Iran d’instaurer un moratoire sur toutes les exécutions, d’envoyer des représentant·e·s visiter les prisons où sont détenus des condamnés à mort, ainsi que des observateurs pour assister aux procès des personnes accusées d’un crime passible de la peine capitale. Enfin, ils doivent trouver des moyens de rendre justice afin de contrer l’impunité systémique dont jouissent les responsables iraniens.

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