Refoulements illégaux : la Cour nationale du droit d’asile se penche sur le renvoi en Russie d’un jeune réfugié tchétchène

Refoulements illégaux : la Cour nationale du droit d’asile se penche sur le renvoi en Russie d’un jeune réfugié tchétchène

Djakhar Oisaev a 22 ans. Il est arrivé en France à l’âge de 7 ans, quelques années après la mort de son père, un combattant de la seconde guerre de Tchétchénie. Djakhar Oisaev est aujourd’hui menacé d’être renvoyé en Russie, pays qu’il connait à peine et où il risque de subir torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Une audience déterminante se tiendra ce vendredi sur sa situation devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Amnesty International France a déposé une intervention volontaire dans le cadre de cette procédure, sur la base des travaux de recherche conduits par l’organisation, afin d’éclairer les juges de la CNDA des risques encourus pour les ressortissants tchétchènes renvoyés en Russie. Disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, harcèlements, persécutions, procès inéquitables, tortures : la liste des violations des droits humains qu’il pourrait très probablement subir est aussi longue qu’effrayante.

Djakhar Oisaev a obtenu le statut de réfugié avec sa famille à son arrivée en France. En 2019, ce statut lui a été retiré sur la base d’une supposée radicalisation, suite à une “note blanche” des services de renseignement sur son comportement lorsqu’il était au collège. Pourtant, le jeune homme n’a jamais fait l'objet d’une quelconque mise en examen ou d’une condamnation pour les faits qui lui étaient reprochés, un juge ayant même décidé de classer sans suite son dossier.

La révocation de son statut administratif de réfugié n’autorise pas la France à procéder à son expulsion, qui serait une violation flagrante du principe de non-refoulement, consacré par la Convention de Genève de 1951 et son protocole de 1967 qui interdit de façon absolue le renvoi d’un demandeur d’asile ou d’un refugié aux frontières des territoires  où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.  Aucune dérogation n’est possible lorsqu’il s’agit de protéger des atteintes à la vie et à l’intégrité d’une personne.

Le cas de M. Oisaev n’est pas isolé. En avril 2021, Amnesty International alertait déjà des risques de renvoi vers la Russie de M. Gadaev et dénonçait des expulsions de personnes tchétchènes vers la Russie, illégales en droit international. En violation de ce droit, la France l’avait tout de même expulsé. Il avait été enlevé par la police tchétchène deux jours après son arrivée en Russie puis détenu en Tchétchénie sur la base d’accusations forgées de toutes pièces de possession d’armes. En juin 2021, il a été condamné à 18 mois de détention dans une colonie pénitentiaire, à l’issue d’un procès inique.

Le ministère de l’Intérieur doit cesser toutes les expulsions illégales de réfugiés tchétchènes vers la Russie. Il en va du plus simple respect du droit d’asile!