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Russie/Ukraine. Les mandats d’arrêt de la CPI visant de hauts responsables russes représentent «une étape cruciale vers la justice»
En réaction à la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de délivrer des mandats d’arrêt contre Sergueï Choïgou et Valery Guerassimov, pour leur responsabilité présumée dans le crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil et le crime de guerre consistant à causer des dommages accidentels excessifs à des civil·e·s ou à des biens de caractère civil, ainsi que dans des « actes inhumains » constituant un crime contre l’humanité, Veronika Velch, directrice d’Amnesty International Ukraine, a déclaré :
« Alors que la Russie continue d’effectuer des tirs de missiles qui paralysent les infrastructures civiles essentielles de l’Ukraine, la CPI a une fois de plus fait la preuve de sa volonté de traduire en justice les responsables présumés les plus hauts placés.
« Ces mandats de la CPI marquent une nouvelle étape cruciale vers la justice. La décision de délivrer ces mandats aide à rétablir la confiance dans le droit international et les institutions qui le soutiennent. Elle donne aux victimes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine l’espoir que les responsables seront amenés à rendre des comptes, quel que soit leur rang. Nous travaillerons à ce que toutes les personnes inculpées par la CPI soient arrêtées dès que possible, et à ce que la justice soit rendue et axée sur les victimes.
« Les mandats d’arrêt de la CPI reposent sur les États qui les exécutent. La communauté internationale doit cependant redoubler d’efforts pour veiller à ce que Sergueï Choïgou et Valery Guerassimov – ainsi que d’autres responsables et commandants militaires russes recherchés par la CPI pour être jugés, y compris Vladimir Poutine – soient immédiatement arrêtés et remis à la CPI s’ils quittent la Russie. »
Contexte
Selon un communiqué de presse de la Cour pénale internationale, « il existe des motifs raisonnables de croire que les deux suspects portent la responsabilité de frappes de missiles menées par les forces armées russes contre les infrastructures électriques ukrainiennes entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins. Au cours de cette période, de nombreuses frappes contre de nombreuses centrales électriques et sous-stations ont été menées par les forces armées russes en plusieurs endroits en Ukraine.. »
Sergueï Choïgou et Valery Guerassimov étaient respectivement ministre de la Défense de la Russie et chef d’état-major général des forces armées russes, et premier vice-ministre de la Défense de la Russie à l’époque.
À l’heure actuelle, 124 États sont parties au Statut de Rome, et les mandats d’arrêt délivrés par la CPI sont contraignants dans 125 États (124 États parties plus l’Ukraine, qui a reconnu la compétence de la CPI sur son territoire pour les crimes commis depuis 2014). Le 20 octobre 2022, Amnesty International a indiqué que des attaques russes avaient gravement endommagé environ 40 % des installations énergétiques du pays et constituaient des crimes de guerre.
Amnesty International recueille des informations sur les crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire commis en Ukraine depuis 2014.
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