États-Unis. Le cabinet d'avocats de Shell refuse de transmettre des éléments essentiels dans l'affaire des « neuf Ogonis »

Le cabinet d'avocats américain de Shell refuse de remettre plus de 100 000 documents internes essentiels à une procédure judiciaire intentée aux Pays-Bas, dans laquelle le géant pétrolier est accusé de complicité dans l'arrestation, la détention et l'exécution illégales de neuf hommes au Nigeria dans les années 1990, a déclaré Amnesty International alors que doit se tenir la semaine prochaine une audience devant une cour fédérale d'appel des États-Unis.

L'exécution des « neuf Ogonis », dont l'écrivain de renom Ken Saro-Wiwa, par l'État nigérian en 1995 avait suscité un tollé au niveau international. Ce fut l'aboutissement d'une violente campagne mené par le régime militaire nigérian pour étouffer les contestations dans la région pétrolifère du delta du Niger.

Au terme d'une bataille de 20 années pour obtenir justice, le 28 juin, quatre des veuves de ces hommes, emmenées par Esther Kiobel, ont intenté une action en justice contre Shell aux Pays-Bas. Shell tente d'empêcher la transmission d'informations cruciales dans cette affaire.

Le 12 septembre, la cour fédérale d'appel du deuxième circuit à New York examinera le premier appel déposé par Cravath, Swaine  & Moore, LLP, le cabinet d’avocats de Shell, contre l'injonction d’une cour fédérale de remettre les documents.

« Shell se donne beaucoup de mal pour ne pas divulguer ces informations essentielles. Les documents en question étant très anciens, il est peu probable qu'il existe des motifs commerciaux légitimes pour les garder confidentiels. Alors, qu’est-ce que Shell cherche à cacher ?, a déclaré Audrey Gaughran, directrice générale chargée des recherches à Amnesty International.

« Après avoir examiné les éléments disponibles, Amnesty International estime que Shell s'est rendue complice en mettant les neuf Ogonis à la merci d'un gouvernement dont elle savait pertinemment qu'il bafouait régulièrement les droits humains. Étant donné la gravité de ces accusations, il est vital que Shell divulgue le reste des informations. On ne peut la laisser se cacher derrière des équipes d'avocats payées au prix fort et des tours de passe-passe pour se soustraire à la justice. »

Dans le cadre de cette procédure, Esther Kiobel est défendue par EarthRights International, une ONG internationale qui défend les droits humains et la justice environnementale.

Esther Kiobel a intenté un premier procès à Shell en 2001 aux États-Unis mais, en 2013, la Cour suprême a statué que les États-Unis n’étaient pas compétents en l’espèce, sans examiner l’affaire sur le fond. Shell était représentée par Cravath, qui détient toujours plus de 100 000 documents confidentiels de Shell produits dans le cadre de la communication dans le dossier initial.

Le 24 janvier 2017, une cour fédérale de district de New York a ordonné à Cravath de lui remettre les documents.

Complément d’information

L'exécution des neuf Ogonis s’est inscrite dans le cadre d’une violente campagne du régime militaire nigérian pour écraser les manifestations dénonçant les dégâts environnementaux causés par Shell en pays ogoni, dans le delta du Niger. Le pétrole produit par Shell en pays ogoni était extrêmement lucratif pour le gouvernement nigérian, qui craignait de voir les manifestations prendre de l’ampleur.

Après avoir examiné les éléments de preuve disponibles, Amnesty International estime que Shell a encouragé les autorités dans leur campagne visant à stopper les manifestations, lors même qu’elle savait que des violations des droits humains avaient été commises.

Amnesty International a fait part de ces allégations à Shell, qui a déclaré : « [L’entreprise Shell Nigeria] ne s’est pas entendue avec les autorités militaires pour réprimer des troubles communautaires et n’a aucunement encouragé ni prôné un quelconque acte de violence au Nigeria. »

Pour plus d’informations, consultez le rapport d'Amnesty International, intitulé In the Dock : https://www.amnesty.org/en/documents/afr44/6604/2017/en/