Tchad. Les autorités doivent libérer les proches du leader d’opposition tué qui ont été acquittés et garantir le droit à un procès équitable pour les personnes condamnées

Les autorités tchadiennes doivent immédiatement libérer 10 proches du leader d’opposition tué Yaya Dillo Djerou toujours détenus dans la prison de haute sécurité de Koro Toro, bien qu’ils aient été acquittés en juillet des charges retenues contre eux à la suite d’une attaque des forces de sécurité contre le siège du parti de Yaya Dillo Djerou en février, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

L’organisation demande également aux autorités de révéler les charges qui ont conduit à la condamnation de 14 autres personnes dans la même affaire, de traiter leurs recours conformément aux obligations nationales et internationales du Tchad en matière de droits humains, et de les transférer dans les centres de détention de N’Djamena conformément à la législation nationale.

Les 24 personnes sont des proches du président du Parti Socialiste sans Frontières (PSF), Yaya Dillo Djerou, et ont été arrêtées après l’assaut militaire contre le siège du PSF à N’Djamena le 27 février 2024 au cours duquel Yaya Dillo Djerou a été tué. Ils sont toujours détenus dans des conditions inhumaines ou dégradantes à Koro Toro, à 600 km de la capitale, comme l’a documenté Amnesty International. Parmi eux se trouvent trois mineurs âgés de 16 à 18 ans et plusieurs personnes atteintes de maladies chroniques. Ils n’ont eu aucun contact avec leur famille ni accès à un avocat jusqu’à la première audience du jugement.

Les autorités doivent garantir le droit à un procès équitable et les droits de la défense aux personnes qui ont fait appel de leur condamnation et de leur peine.

Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International
pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale

« Garder 10 personnes enfermées dans la prison de Koro Toro malgré leur acquittement est un cas clair de détention arbitraire et une violation du droit national et international en matière de droits humains. Cela s’inscrit dans le cadre d’une répression constante contre les opposants au Tchad, dans la continuité des événements d’octobre 2022, lorsque des dizaines de manifestants ont été tués et des centaines d’autres arrêtés et détenus à Koro Toro en violation de leurs droits humains », a déclaré Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale. « Les autorités tchadiennes doivent mettre fin à la répression des droits humains et veiller au respect des droits humains de tous dans le pays. »

Un proche de l’une des 14 personnes condamnées a déclaré à Amnesty International : « les personnes condamnées sont des élèves, des étudiants et des sympathisants du parti sans aucun rôle opérationnel. Elles ont fait appel de la décision, mais aucune date n’a été fixée pour l’examen de l’appel. »

Amnesty International demande aux autorités tchadiennes de veiller à ce que les droits des accusés soient respectés.

« Les autorités doivent garantir le droit à un procès équitable et les droits de la défense aux personnes qui ont fait appel de leur condamnation et de leur peine. Elles doivent également être transférées dans les centres de détention de N’Djamena, conformément à la législation nationale », a déclaré Samira Daoud.

Un autre dirigeant du PSF également détenu au secret à N’Djamena

D’autres membres du PSF ont également été pris pour cibles par les autorités tchadiennes. Le secrétaire général du PSF Robert Gam a été arrêté en septembre 2024 et est depuis lors détenu au secret. Un défenseur des droits humains a déclaré à Amnesty International au moment de l’arrestation de Robert Gam : « nous craignons pour sa vie. Nous revenons à des méthodes que nous pensions dépassées. »

Un autre cadre du PSF, Abakar Torabi, secrétaire général aux finances, a été libéré le 20 novembre sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre lui, après neuf mois de détention secrète à N’Djamena.

« Les autorités doivent libérer Robert Gam à moins qu’il ne soit rapidement inculpé d’une infraction dûment reconnue par le droit international et que ses droits à la défense soient garantis. Les autorités doivent également mettre fin à la pratique de la détention au secret, comme l’exigent leurs obligations légales nationales et internationales », a déclaré Samira Daoud.

Contexte

Le 29 février 2024, le procureur de la République a annoncé la mort du président du PSF, Yaya Dillo Djerou, lors d’un assaut militaire d’envergure contre le siège du PSF le 27 février 2024, décrit par les autorités comme un échange de tirs et par les partisans de Yaya Dillo Djerou comme un assassinat.

Les autorités avaient accusé les partisans de Yaya Dillo Djerou d’avoir mené une attaque contre le siège de l’agence nationale de sécurité le 27 février, dans le but d’obtenir la libération du secrétaire général aux finances du PSF, Abakar Torabi. Ce dernier avait été arrêté parce qu’il était soupçonné d’être impliqué dans une attaque contre le siège de la cour suprême le 19 février 2024. Ces accusations ont été rejetées par les partisans de Yaya Dillo Djerou.

Le 5 mars, Succès Marsa, alors premier ministre, avait déclaré qu’une enquête de type « internationale » serait menée sur l’attaque du siège du PSF. Cependant, aucune information n’a été rendue publique sur les détails ni l’état d’avancement d’une telle enquête. Entre-temps, le siège du parti a été rasé.

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