Tunisie. L’arrêté ministériel imposant une censure aux professionnel·le·s de la santé à propos de la pandémie de COVID-19 doit être abrogé

Les autorités tunisiennes doivent immédiatement abroger l’arrêté ministériel imposant des sanctions aux médecins et professionnel·le·s de la santé faisant des déclarations non autorisées sur la pandémie de COVID-19 en Tunisie, a déclaré Amnesty International le 20 avril 2021.

Le 16 avril 2021, le ministère de la Santé tunisien a émis une directive au titre de laquelle seules les personnes figurant sur une liste de représentant·e·s du secteur de la santé sont autorisées à faire des déclarations aux médias ou sur les réseaux sociaux à propos de la pandémie. Les médecins et d’autres membres du personnel du ministère de la Santé dont les noms n’apparaissent pas sur la liste risquent des sanctions disciplinaires et pénales s’ils s’entretiennent avec des journalistes ou publient sur les réseaux sociaux sans en avoir obtenu l’autorisation.

« Cet arrêté ministériel est une tentative manifeste des autorités tunisiennes de censurer les membres du personnel soignant et de réduire au silence les personnes critiquant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Pendant la pandémie, les professionnel·le·s de la santé ont mis leur santé et leur vie en danger pour aider les autres, et maintenant, les autorités tunisiennes les remercient en leur imposant une censure honteuse. Le droit à la liberté d’expression de ces personnes, comme celui de toutes les autres personnes, doit être protégé », a déclaré Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Empêcher les médecins et les professionnel·le·s de la santé de faire part de leurs inquiétudes ou de partager des informations en leur imposant d’obtenir une autorisation préalable avant toute déclaration publique porte un grave coup à la liberté d’expression en Tunisie. »

« Il est essentiel que les professionnel·le·s de la santé puissent s’exprimer librement et sans craindre de représailles afin de veiller à ce que le public ait accès à des informations fiables, exactes et en temps opportun sur la nature et le niveau de la menace sanitaire et sur les mesures prises par les autorités pour protéger la santé publique et lutter contre la pandémie. »

La décision du gouvernement prévoit que « seuls les représentants du secteur de la santé figurant sur une liste seront autorisés à s’entretenir avec les médias écrits et audiovisuels et à s’exprimer sur les réseaux sociaux. »

Au titre de cette liste, seuls le directeur général de l’Observatoire national des Maladies Nouvelles et Émergentes et les membres de la Commission scientifique de lutte contre le coronavirus sont autorisés à s’entretenir avec des journalistes ou à s’exprimer sur les réseaux sociaux à propos de « la situation épidémiologique et des mesures de prévention pour lutter contre le COVID-19 ».

L’arrêté ajoute les noms de quatre autres membres d’institutions spécifiques autorisés à faire des déclarations publiques sur la campagne nationale de vaccination.

Les directeurs d’institutions de santé publique sont les seuls représentants autorisés à s’exprimer sur la situation sanitaire et les mesures de prévention dans les hôpitaux et les autres institutions sanitaires.

L’arrêté indique que toute personne qui enfreint les règles est passible de « sanctions disciplinaires et pénales ».

Les médecins et les autres professionnel·le·s de la santé en Tunisie ont joué un rôle essentiel pour informer le public sur la pandémie et commenter l’efficacité et la rapidité de la réponse des autorités. Ils sont régulièrement invités à des émissions télévisées diffusées aux heures de grande écoute pour faire part de leur évaluation des politiques du gouvernement et ont à de nombreuses reprises dénoncé le manque de préparation et d’action cohérente des autorités en vue de prévenir la propagation du COVID-19.

L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie, protège le droit à la liberté d’expression de toutes les personnes, y compris celui des professionnel·le·s de la santé et des travailleurs et travailleuses essentiels. Ce droit comprend le droit de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations et des idées de toute sorte. 

La santé publique peut être invoquée comme motif de limitation du droit à la liberté d’expression, pour permettre à un État de prendre des mesures face à une menace sanitaire grave pesant sur la population. De telles mesures doivent cependant faire l’objet de lois et être nécessaires, proportionnées et destinées à répondre à un objectif légitime et pertinent, comme lutter contre une maladie telle que le COVID-19 et empêcher sa propagation. Les restrictions visant les médecins et les membres du personnel de la santé, comme toute autre interdiction généralisée de la diffusion d’informations, sont injustifiées et disproportionnées et bafouent clairement le droit à la liberté d’expression.

En novembre 2020, Amnesty International a publié un rapport révélant que des enquêtes pénales et des poursuites avaient été engagées contre de jeunes militant·e·s ayant exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Dans plusieurs cas, de jeunes militant·e·s ont été convoqués pour avoir critiqué la réponse du gouvernement au COVID-19.

« Ces trois dernières années, nous avons constaté des signes inquiétants de régression en ce qui concerne la liberté d’expression, de jeunes militant·e·s ayant notamment été convoqués et interrogés pour des accusations pénales passibles de lourdes peines de prison en raison de publications sur Facebook dans lesquelles ils critiquaient des responsables locaux ou des membres des services de sécurité. Cette nouvelle décision est le dernier signe en date de régression et doit être abrogée immédiatement », a déclaré Amna Guellali.