Ukraine. Les forces russes doivent être traduites en justice pour les crimes de guerre commis dans l’oblast de Kiev – Nouvelle enquête

Les forces russes doivent être traduites en justice pour les crimes de guerre commis dans la région au nord-ouest de Kiev, a déclaré Amnesty International le 6 mai 2022 dans une nouvelle synthèse publiée à la suite d’une enquête approfondie sur le terrain.

La synthèse intitulée ‘He’s Not Coming Back’: War Crimes in Northwest Areas of Kyiv Oblast se fonde sur des dizaines d’entretiens et une analyse poussée de preuves matérielles. Amnesty International a recensé des frappes aériennes illégales contre la ville de Borodianka et des exécutions extrajudiciaires dans d’autres villes et villages, notamment Boutcha, Andriivka, Zdvyjivka et Vorzel.

Une délégation d’Amnesty International, menée par la secrétaire générale de l’organisation, s’est rendue dans la région ces derniers jours. La délégation s’est entretenue avec des survivants et des familles de victimes, et a rencontré des hauts fonctionnaires ukrainiens.

« Les pratiques criminelles des forces russes que nous avons constatées comprennent des attaques illégales et des homicides volontaires visant des civil·e·s », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Nous avons rencontré des personnes dont les proches ont été tués dans de terribles attaques et dont les vies ont été bouleversées à jamais par l’invasion russe. Nous soutenons leurs appels à la justice et demandons aux autorités ukrainiennes, à la Cour pénale internationale et à d’autres entités de veiller à ce que les éléments de preuve soient préservés afin de permettre d’étayer de futures poursuites pour crimes de guerre.

« Il est essentiel que toutes les personnes responsables, notamment celles haut placées dans la chaîne de commandement, soient traduites en justice. »

À Borodianka, Amnesty International a constaté qu’au moins 40 civil·e·s avaient été tués dans des attaques aveugles et disproportionnées qui ont dévasté un quartier entier et ont laissé des milliers de personnes sans abri.

À Boutcha et dans d’autres villes et villages au nord-ouest de Kiev, Amnesty International a constaté 22 cas d’homicides illégaux commis par les forces russes, dont la plupart étaient des exécutions extrajudiciaires manifestes.

Au cours des 12 jours d’enquête, les chercheurs d’Amnesty International se sont entretenus avec des habitant·e·s de Boutcha, de Borodianka, de Novyi Korohod, d’Andriivka, de Zdvyjivka, de Vorzel, de Makariv et de Dmytrivka, et se sont rendus sur les lieux de nombreux crimes.

Au total, ils se sont entretenus avec 45 personnes disposant d’informations de première main sur l’homicide illégal de leurs proches et voisins perpétré par les forces russes ou en ayant été témoins, ainsi qu’avec 39 autres personnes disposant d’informations de première main sur les frappes aériennes ayant visé huit bâtiments résidentiels ou en ayant été témoins.

Frappes aériennes illégales à Borodianka

Les 1er et 2 mars, plusieurs frappes aériennes russes ont touché huit bâtiments résidentiels de la ville de Borodianka, à environ 60 kilomètres au nord-ouest de Kiev, où vivaient plus de 600 familles.

Les frappes ont fait au moins 40 morts parmi les habitant·e·s et ont détruit les bâtiments ainsi que des dizaines d’autres bâtiments et maisons aux alentours. La plupart des victimes ont été tuées dans les sous-sols des bâtiments, où elles avaient cherché refuge. D’autres personnes sont mortes dans leur appartement. 

Le 2 mars au matin, une frappe unique a tué au moins 23 personnes dans le Bâtiment 359 de la rue Tsentralna. Parmi les victimes figuraient les proches de Vadim Zahrebelny : sa mère Lydia, son frère Volodymyr et son épouse Ioulia, ainsi que les parents de cette dernière, Loubov et Leonid Hourbanov.

Vadim Zahrebelny a déclaré à Amnesty International : « Nous [Vadim Zahrebelny et son fils] avons quitté le Bâtiment 359 juste avant 7 heures du matin. Mais ma mère, mon frère et son épouse, ainsi que les parents de celle-ci ont insisté pour rester au sous-sol car ils avaient peur d’être abattus par des soldats russes s’ils sortaient dans la rue. Environ 20 minutes après notre départ, le Bâtiment 359 a été bombardé et ils ont été tués, avec d’autres voisins. »

Vasyl Iarochenko se trouvait à proximité du bâtiment lorsqu’il a été bombardé. Il a déclaré : « J’ai quitté mon appartement pour aller travailler au garage. Mon épouse était sur le point de conduire deux voisins plus âgés au sous-sol. Lorsque je suis arrivé au garage, à environ 150 mètres du bâtiment, il y a eu une énorme explosion. Je me suis baissé derrière le garage. Lorsque j’ai regardé, j’ai vu un gros trou dans le bâtiment. Toute la partie du milieu du bâtiment s’était effondrée, à l’endroit précis où les habitant·e·s s’étaient réfugiés au sous-sol. Mon épouse Halina fait partie des personnes qui ont été tuées. Je la revois à la porte de notre appartement, où nous avons vécu pendant 40 ans. »

Le 1er mars, six autres bâtiments de la zone ont été la cible d’une série de frappes aériennes. Au moins sept personnes ont été tuées dans le Bâtiment 371 de la rue Tsentralna, dont Vitali Smichtchouk, un chirurgien de 39 ans, son épouse Tetiana et leur fille de quatre ans Eva.

La mère de Vitali Smichtchouk, Loudmila, a déclaré à Amnesty International : « Avec la dégradation de la situation, il était devenu trop dangereux d’aller d’une partie de la ville à une autre. Il y avait des chars dans les rues… Les gens avaient peur de sortir.

« Je parlais avec mon fils et je lui disais de partir, mais il avait peur de sortir. Ils se sont réfugiés au sous-sol, mais la bombe a détruit la partie du milieu du bâtiment, où se trouvait le sous-sol. »

Aucune cible militaire ukrainienne ne se trouvait dans les bâtiments qui ont été frappés ou à proximité de ceux-ci, même si des personnes armées soutenant les forces ukrainiennes auraient parfois tiré depuis certains des bâtiments ou des lieux à proximité sur des véhicules militaires qui passaient. Mener en connaissance de cause des attaques directes sur des biens de caractère civil ou des attaques disproportionnées constitue un crime de guerre.

Amnesty International a créé une nouvelle représentation interactive à 360 degrés de l’ampleur des dégâts causés par les frappes aériennes à Borodianka. Elle est disponible ici.

Homicides illégaux au nord-ouest de Kiev

La ville de Boutcha, située à environ 30 kilomètres au nord-ouest de Kiev, a été occupée par les forces russes à partir de fin février. Cinq hommes ont été tués entre le 4 et le 19 mars dans des exécutions extrajudiciaires manifestes par les forces russes dans un complexe de cinq bâtiments implantés autour d’une cour, près du croisement entre les rues Iablounska et Vodoprovidna.

Evhen Petrachenko, responsable commercial de 43 ans et père de deux enfants, a été abattu dans son appartement de la rue Iablounska le 4 mars.

Tatiana, l’épouse d’Evhen Petrachenko, a déclaré à Amnesty International qu’elle se trouvait au sous-sol du bâtiment alors que son mari était resté dans l’appartement. Il était allé aider un voisin lorsque des soldats russes ont fouillé les logements. Tatiana a perdu contact avec son mari, dont le corps a été retrouvé dans son appartement par un voisin le lendemain.

À sa demande, des soldats russes ont autorisé Tatiana à se rendre dans l’appartement. Elle a déclaré : « Evhen était étendu, mort, dans la cuisine. Il avait reçu une balle dans le dos, [près de ses] poumons et [son] foie. Son corps est resté dans l’appartement jusqu’au 10 mars, lorsque nous avons pu l’enterrer dans une tombe peu profonde dans la cour. »

Les chercheurs d’Amnesty International ont trouvé deux balles et trois cartouches sur le lieu de l’homicide. Le spécialiste des armes de l’organisation a identifié les balles comme étant des balles perforantes 7N12 à pointe noire de calibre 9x39 mm, qui ne peuvent être utilisées qu’avec des armes spécialisées employées par certaines unités d’élite russes, notamment les unités qui auraient été déployées à Boutcha à cette période.

Un ensemble de documents militaires russes retrouvés à Boutcha, que les chercheurs d’Amnesty International ont pu consulter, donnent davantage d’éléments sur les unités impliquées. Ils comprennent des dossiers d’enrôlement et de formation appartenant à un chauffeur-mécanicien du 104e régiment des VDV, les troupes aéroportées de la fédération de Russie. Certaines unités des VDV sont équipées de fusils spécialisés tirant des balles perforantes de calibre 9x39 mm.

Le 22 ou le 23 mars, Leonid Bodnartchouk, un ouvrier du bâtiment de 44 ans qui vivait dans le même bâtiment qu’Evhen Petrachenko, a également été tué. Les habitant·e·s qui s’étaient réfugiés au sous-sol ont déclaré à Amnesty International que des soldats russes avaient abattu Leonid Bodnartchouk alors qu’il montait les escaliers et qu’ils avaient ensuite lancé une grenade dans la cage d’escalier. Les habitant·e·s ont ensuite retrouvé son corps mutilé baignant dans une marre de sang dans les escaliers.

Les chercheurs d’Amnesty International ont constaté de grandes traces de sang sur plusieurs marches des escaliers menant au sous-sol, ainsi que des marques de brûlure et des dégâts sur les murs correspondant à une explosion de grenade.

Dans les villes voisines, Amnesty International a recueilli des éléments de preuve supplémentaires et des témoignages sur des homicides illégaux, notamment des exécutions extrajudiciaires manifestes : certaines victimes ont eu les mains attachées dans le dos et d’autres présentaient des marques de torture.

Dans le village de Novyi Korohod, Viktor Klokoun, un ouvrier du bâtiment de 46 ans, a été tué. Olena Sakhno, sa compagne, a déclaré à Amnesty International que des habitants du village lui avaient amené le corps de Viktor le 6 mars. Elle a déclaré : « Ses mains étaient attachées dans son dos avec un bout de plastique blanc et il avait reçu une balle dans la tête. »

Olexii Sytchevky a perdu son épouse, Olha, qui avait 32 ans, et son père, Olexandr, qui avait 62 ans, lorsque le convoi de véhicules dans lequel ils voyageaient a été la cible de tirs qu’il attribue aux forces russes.

Olexii Sytchevky a déclaré à Amnesty International : « Le convoi était composé entièrement de civil·e·s qui fuyaient. Il y avait des enfants dans presque toutes les voitures. Lorsque notre voiture est arrivée à une ligne d’arbres, j’ai entendu des coups de feu, d’abord un seul, puis une rafale.

« Les coups de feu ont touché le premier véhicule du convoi, qui s’est arrêté. Nous étions le second véhicule et nous avons dû nous arrêter également. Puis nous avons été touchés. Au moins six ou sept tirs ont touché notre voiture. Mon père a été tué sur le coup d’une balle dans la tête. Mon épouse a reçu un éclat d’obus et mon [fils] a également été touché. »

Les chercheurs d’Amnesty International qui se sont rendus à Boutcha et dans d’autres villes et villages en avril après l’exhumation de victimes (soit des décombres de bâtiments effondrés, soit des tombes peu profondes temporaires dans lesquelles de nombreuses personnes avaient été enterrées) ont constaté que de nombreux proches des victimes n’étaient pas satisfaits du traitement des dépouilles. Les membres des familles des victimes ont constaté que la gestion des corps avait été chaotique, qu’ils n’avaient pas été tenus correctement informés et que les corps n’avaient dans certains cas pas été correctement identifiés.

Rendre justice pour des crimes de guerre

Les exécutions extrajudiciaires perpétrées dans des conflits armés internationaux constituent des homicides volontaires, qui sont des crimes de guerre. Les attaques aveugles et disproportionnées commises dans un but criminel sont également des crimes de guerre.

Toutes les personnes responsables de crimes de guerre doivent être tenues pénalement responsables de leurs actions. En vertu du principe de la responsabilité de la hiérarchie, les supérieurs hiérarchiques, notamment les commandants militaires et les dirigeants civils, comme les ministres et les chefs d’État, qui savaient ou avaient des raisons de savoir que leurs forces commettaient des crimes de guerre et qui n’ont pas pris de mesures pour les empêcher ou sanctionner les responsables, doivent aussi être considérés comme pénalement responsables.

Les procédures et mécanismes judiciaires doivent être aussi exhaustifs que possible et veiller à ce que tous les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide et de crime d’agression en Ukraine, de toutes les parties au conflit, soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables, sans recours à la peine de mort. De plus, les droits des victimes doivent être placés au centre des enquêtes et des poursuites liées aux crimes internationaux et tous les mécanismes judiciaires doivent adopter une approche centrée sur les victimes.

Les informations recueillies par Amnesty International sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises dans le cadre de la guerre en Ukraine sont disponibles ici.