Union européenne. Les réformes du Pacte sur la migration et l’asile exposeront encore plus les personnes au risque de subir des atteintes aux droits humains

En prévision du vote final du Parlement européen sur le Pacte sur la migration et l’asile, qui doit se tenir le 10 avril, Amnesty International alerte sur le fait que ces réformes exposeront encore plus les personnes au risque de subir des atteintes aux droits humains.

« Il est plus clair que jamais que ce Pacte sur la migration et l’asile entraînera une régression de la législation européenne relative à l’asile dans les décennies à venir, ne fera qu’accroître les souffrances et exposera encore plus de personnes au risque de subir des atteintes aux droits humains à chaque étape de leur parcours, a déclaré Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes et directrice des actions de plaidoyer.

« Depuis que ces réformes ont commencé à être proposées en 2020, chaque étape des négociations a aggravé le résultat final – un affaiblissement des protections et de l’accès à l’asile pour les personnes en mouvement, l’élargissement de la détention et du blocage aux frontières, et un report accru des responsabilités sur les pays situés en dehors de l’UE. Le Pacte n’améliorera en rien la réponse apportée par l’Europe aux personnes qui ont besoin de protection.

« Le Parlement européen devrait relever le niveau d’exigence pour obtenir une politique commune d’asile qui soit humaine et durable. Cet ensemble de propositions risque pourtant de soumettre encore plus de personnes, dont des familles avec enfants, à la détention de facto aux frontières de l’UE, en les empêchant de bénéficier d’une évaluation juste et complète de leurs besoins de protection. Par ailleurs, il ouvrira la voie à de nouvelles mesures d’urgence qui exposeront d’innombrables personnes au risque de faire l’objet d’un renvoi forcé illégal, d’être détenues arbitrairement et de se retrouver dans le dénuement aux portes de l’Europe.

« Ces propositions vont de pair avec les efforts croissants en vue de reporter la responsabilité de la protection des personnes réfugiées et du contrôle des frontières sur des pays situés en dehors de l’UE – tels que les récents accords conclus avec la Tunisie, l’Égypte et la Mauritanie, ou les tentatives de transfert du traitement des demandes d’asile à l’Albanie. Ces pratiques risquent de piéger des personnes dans des pays où leurs droits fondamentaux seront en danger, rendent l’UE complice des atteintes aux droits humains qui pourraient s’ensuivre et compromettent sa capacité à faire respecter les droits humains au-delà de ses frontières. »

Complément d’information

Le vote final du Parlement européen sur plusieurs textes, dont le Pacte sur la migration et l’asile, doit se dérouler mercredi 10 avril à 17 h 00. Les propositions retenues seront officiellement adoptées après avoir été acceptées par le Conseil européen, avant juin 2024. Ces nouvelles lois entreront en vigueur et seront pleinement opérationnelles deux ans après, au plus tard en juin 2026.

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