En France, une majorité des personnes reconnaît qu’il est difficile pour les femmes discriminées de porter plainte pour violences sexistes et sexuelles : pour les femmes handicapées (64 %), les femmes n’ayant pas la nationalité française (70 %), les femmes travailleuses du sexe (75 %) ou encore les femmes qui ne parlent pas français (79 %) ;

66 % Français·es considèrent que la lutte contre les discriminations croisées est mal prise en compte par les pouvoirs publics en France ;

Une personne sur deux (48 %) considère qu’il est normal qu’une femme en situation irrégulière reçoive une OQTF (obligation à quitter le territoire français) après avoir porté plainte, notamment pour violences sexuelles ;

40 % des Français·es estiment qu’il est difficile pour un agent de prendre au sérieux les femmes transgenres portant plainte pour violences sexuelles.

En amont de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, Amnesty International France dévoile les résultats d’une étude Harris Interactive* sur la perception qu’a la population française des violences sexistes et sexuelles (VSS) subies par les femmes au croisement de plusieurs discriminations. Cette enquête dévoile que les Français·es ne jugent pas les plaintes pour VSS également légitimes selon l'origine et le statut des victimes, même si les différences de traitement qu’elles subissent sont largement reconnues. Ainsi, l’étude montre que les discriminations dont sont victimes les personnes migrantes, travailleuses du sexe et transgenres, lorsqu’elles portent plainte au commissariat pour violences sexuelles, trouvent notamment racine dans des stéréotypes profondément ancrés dans la société française.

« Les chiffres de ce sondage révèlent les grandes disparités de traitement et de considération pour les personnes les plus discriminées lorsqu’elles portent plainte pour violences sexuelles dans les commissariats français », déclare Lola Schulmann, chargée de plaidoyer Justice de genre chez Amnesty International France. « Alors que les différences d’accueil et de traitement en commissariat sont reconnues, il est surprenant de constater qu’elles semblent dans le même temps acceptées par une partie de la population française. S’il est important de mieux former les gendarmes et policiers chargés de recueillir la parole et les plaintes des femmes les plus discriminées lorsqu’elles sont victimes de violences, ce sondage montre qu’il est également crucial de sensibiliser de manière plus large la population française au vécu et aux violences qu’elles subissent. »

Réalisée à la demande d’Amnesty International France, cette étude intervient quelques mois après la publication en septembre 2024 d’un rapport de l’organisation sur les obstacles rencontrés par les femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe lors des dépôts de plainte en France pour VSS. L’étude publiée aujourd’hui révèle notamment que si 88 % des Français·es sont favorables au fait de renforcer la formation des gendarmes et policiers aux discriminations pour répondre aux besoins de toutes les femmes, 40 % déclare pourtant qu’il est difficile de prendre au sérieux une femme transgenre portant plainte pour violences sexistes et sexuelles.

De même, alors que 75 % des personnes sondées reconnaissent qu’il peut être difficile pour les femmes transgenres ou travailleuses du sexe de porter plainte pour VSS, 24 % des personnes interrogées (et jusqu’à 34 % pour les 18-34 ans) considèrent que les travailleuses du sexe ne devraient pas pouvoir porter plainte pour VSS car la contrainte et la violence font partie des risques de leur métier.

« Si l'on parlait déjà de double victimisation dans l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles, nous pouvons parler de triple victimisation pour ces personnes, conséquence de discriminations et préjugés supplémentaires », remarque Lola Schulmann. « Ceci a de graves conséquences lors de leur venue en commissariat et peut être source de nouvelles violences, pouvant aller des moqueries au refus de dépôt de plainte, voire à l’expulsion pour les femmes migrantes. Il est aujourd’hui nécessaire de mettre en avant la réalité de ce qu’elles traversent, pour faire cesser ces préjugés et lutter contre ces entraves à la justice. » Nous tenons à rappeler que toute personne victime a le droit de porter plainte, sans être discriminée, ni subir une nouvelle violence. Il est urgent que les pratiques illégales, telles que le refus de plainte, cessent et que l’accès à la justice soit la norme pour toutes.

D’ailleurs, selon l’enquête, 66 % des Français·es estiment que la lutte contre les discriminations croisées est mal prise en compte par les pouvoirs publics en France. Parmi ses demandes d’adopter une approche intersectionnelle dans la lutte contre les VSS, Amnesty International appelle notamment à renforcer la formation obligatoire des policiers et gendarmes sur l'accueil des femmes victimes, en particulier celles confrontées à des formes multiples de discriminations. L’organisation demande aussi à faire évoluer la loi pour garantir une protection suffisante, notamment des femmes étrangères, pour qu’elles cessent de risquer l’expulsion pendant l’examen de leur dossier dans une procédure pénale.

Enfin, le sondage révèle que 78 % de la population est favorable à l’introduction de la notion de consentement dans la loi pénale sur le viol. « Ce chiffre est très encourageant, surtout à l’approche de la proposition de loi transpartisane qui sera débattue début avril à l’Assemblée nationale. Cette mesure, déjà prise par de nombreux pays européens, est une première étape vers un meilleur accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles », conclut Lola Schulmann.

*Enquête réalisée en ligne du 20 au 27 décembre 2024, sur un échantillon de 3 047 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans ou plus, par la méthode des quotas. L’intégralité de la recherche est disponible sur demande auprès du service presse.

Aller plus loin

· Notre dossier sur les violences sexistes et sexuelles en France

· Notre page sur l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe qui portent plainte en France pour VSS

· Notre rapport « ‘Rentrez chez vous, ça va passer...’ Porter plainte pour violences sexuelles : l'épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe en France »