La Conférence des Etats Parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) s’est terminée ce vendredi 22 Août avec l’adoption du Rapport final du Secrétariat. Retour sur une journée bilan d’une semaine de débats.
Par Léa Antoni, responsable de la Commission armes
Les débats ont surtout porté sur des questions de procédures et finalement peu sur le fond des problématiques liées aux droits humains ce que les ONG sur place ont beaucoup déploré. Ceci dit, il faut se souvenir que le traité est encore jeune. Le TCA n’a que deux ans et certains problèmes « structurels » ou administratifs restaient encore à régler tel que la mise en place du Fonds Volontaire Commun qui a été finalement adopté.
C’est une bonne nouvelle car il s’agissait d’une de nos recommandations. Ce fonds est nécessaire pour mettre en place une procédure d’assistance internationale qui est une obligation de l’article 16 du Traité et certains Etats ont déjà annoncé qu’ils allaient y contribuer, comme la Nouvelle-Zélande par exemple.. Au-delà de ces questions administratives, des groupes de travail ont été mis en place pour approfondir certains débats auxquels nous espérons que notre organisation pourra y participer dans l’avenir.
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UNIVERSALISATION, TRANSPARENCE DES RAPPORTS ET MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ
Les groupes de travail porteront sur 3 problématiques importantes qui sont l’Universalisation, la Transparence des rapports, et la mise en œuvre du Traité :
L’universalisation est absolument nécessaire pour une bonne mise en œuvre du traité bien que les deux aspects doivent être menés en parallèle. On peut espérer que si des pays stratégiques tels que les Etats-Unis ou la Chine ratifient le traité, de nombreux autres suivront. Les Etats qui signé et ratifié le traité doivent mettre en place des stratégies pour rallier le plus d’Etats possibles au TCA et c’est précisément à cela que va servir ce groupe de travail.
L’établissement des rapports que les Etats doivent remettre au Secrétariat du TCA doit être gage de transparence. Tous les États n’étaient pas en accord sur ce point. Il s’agit pourtant d’un axe primordial pour veiller à ce que les ventes d’armes ne servent pas à commettre ou faciliter les violations des droits humains.
La mise en œuvre du traité au niveau national est de la responsabilité des Etats. Le mandat de ce groupe de travail sera d’échanger des expériences et des bonnes pratiques entre les Etats afin que ceux qui ont le plus de difficultés puissent apprendre des autres. Les résultats de ces groupes de travail influenceront énormément les débats de la prochaine Conférence des Etats Parties au TCA qui se déroulera à Genève du 11 au 15 septembre 2017 au Centre International de Conférence Genève. Cette édition devrait éviter le mélange des genres de cette année :année : la conférence se déroulait dans les bureaux de l’Organisation Mondiale du Commerce, laissant penser à croire que le commerce des armes est un commerce comme les autres.
Cette troisième conférence sera présidée par l’Ambassadeur Klaus Korhonen de la Finlande. A la Vice-présidence siègera l’Australie, la Bulgarie, le Guatemala et la Sierra Leone. Le Secrétariat a tenu à avoir une représentation géographique de tous les continents. A la tête du Secrétariat à également été nommé Monsieur Dumisani Dladla qui prendra son poste au plus tard le 1er décembre 2016.
La troisième conférence des Etats parties devra mettre beaucoup plus l’accent sur les droits humains et donc sur les articles 6 et 7 du traité. Nous espérons qu’à présent les débats de procédures diminueront pour laisser la place à des débats plus profonds sur le commerce des armes et qu’ainsi le traité joue pleinement son rôle. Nous croyons fermement que le traité peut sauver des vies si les Etats décident de jouer le jeu. Nous souhaitons que la Conférence des Etats Parties serve non seulement à mettre en place des mécanismes pour l’application du Traité, mais également que les Etats y voient l’occasion de discuter de manière approfondie des transferts et exportations qui sont une source réelle d’inquiétude pour la communauté internationale au vu des articles 6 et 7 et ainsi, en d’autre terme, d’être des veilleurs du respect des droits humains.
Nous espérons qu’un jour les Etats mettent en place un contrôle des pairs par les pairs. Certaines déclarations, notamment celles de la Zambie qui dénonçait les transferts d’armes irresponsables par « des Etats présent dans la salle » ont joué ce rôle. Quant auPérou, soutenu par plusieurs pays d’Amérique Latine, il a suggéré d’ajouter des informations au sein des rapports initiaux et annuels afin de réellement pouvoir juger du risque possible de voir ces armes faciliter des violations du droit international humanitaire et des droits humains. Ainsi tout n’est pas noir et il reste de l’espoir pour notre cause.
Le bilan de cette deuxième Conférence des Etats parties au TCA est donc mitigé mais notre organisation se mobilisera tant que les Etats ne respecteront pas leurs obligations internationales. Jusqu’à la prochaine Conférence, Nous continuerons de défendre ses positions pour le respect des droits humains dans le monde en maintenant la pression sur les gouvernements pour qu’ils adoptent des lois qui permettent un contrôle efficace et responsable du commerce des armes.
Tout au long de la semaine, Amnesty International et la coalition Control Arms se sont mobilisés pour le traité sur le commerce des armes © Amnesty International
Des conférences indispensables pour avancer
C’était la première fois que j’assistais à une conférence internationale et je me suis confronté à la complexité aussi bien juridique que politique de la mise en œuvre d’un traité d’autant plus sensible que celui sur le commerce des armes. C’était assez déconcertant de rencontrer les représentants des Etats qui sont forcément d’accord avec nos recommandations mais qui ne peuvent pas les porter haut et fort car cela risquerait d’effrayer ou de décourager certains pays à rejoindre le TCA. J’avoue ne toujours pas savoir s’ils étaient de bonne ou de mauvaise foi mais le fait est qu’ils ne font pas tout ce qui est en leur pouvoir pour le respect des droits humains que ce soit pour des raisons politiques ou économiques.
C’est parfois décourageant mais des avancées nous permettent de se dire que l’on ne se bat pas en vain. Nos actions portent ses fruits mais pas assez rapidement à notre goût. Nous avons besoin que chacun d’entre nous se mobilise pour exiger des gouvernements de respecter leurs obligations internationales. C’est également notre responsabilité à tous de faire prendre conscience aux autres des exactions humanitaires facilitées par des ventes d’armes irresponsables. J’ai bon espoir que la mobilisation de tous pourra accélérer les choses et c’est à cela qu’Amnesty International travaille.
