Alors que l'état d'urgence est en vigueur dans tout le pays, ses conséquences se font durement sentir notamment pour des militants écologistes qui subissent perquisitions, assignations à résidence et interdictions de manifester.
Retour sur deux semaines de recul de nos libertés fondamentales.
Des militants en première ligne
Depuis le début de la COP21, nous avons été directement alertés par des personnes convoquées par les autorités pour se voir interdites de rassemblement ou pour se voir assignée à résidence. Ainsi, vingt-six militants pour la défense de l’environnement ont été assignés à résidence jusqu’à la fin de la COP21.
Des défenseurs de l’environnement visés par ces mesures car « susceptibles » de commettre des actes de violence lors de la COP21 et parce qu’ils avaient participé à des manifestations. Pourtant, aucun élément concret n'indiquant qu’ils se préparaient à commettre un délit ou un crime lors de la COP21 n’a été présenté par les autorités lors de procédures de recours engagées par les militants visés.
Un dispositif policier disproportionné
Plusieurs lieux d’habitations hébergeant des activistes ont fait l’objet de perquisitions sans motif clair. Vendredi 27 novembre, le squat « l’Annexe », au Pré St Gervais (Ile de France), a fait l’objet d’une perquisition administrative. Le dispositif policier mis en place semble avoir été disproportionné au regard de l’objectif poursuivi. Ce lieu accueille des militants dans le cadre des initiatives en marge de la COP21. D’autres lieux d’hébergement de militants ont également été visés.
À la veille de la clÔture, la France ne doit pas réprimer les initiatives non-violentes
Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence doivent être strictement nécessaires et proportionnées au but poursuivi. Le ministre de l’intérieur rappelait, dans sa circulaire du 25 novembre 2015, que les perquisitions administratives sont des « mesures exceptionnelles qui portent particulièrement atteinte aux libertés individuelles des personnes ».
Alors que des centaines de personnes convergent vers Paris pour faire entendre leur voix au moment de la clôture de la conférence mondiale le 12 décembre, les autorités doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les initiatives non violentes d’expression citoyenne.
