Turquie : l'état d’urgence, risque majeur de nouvelles violations

Une chasse aux sorcières de grande ampleur

Depuis la tentative de coup d’Etat, le gouvernement a lancé une répression d'une ampleur exceptionnelle, prenant pour cibles des personnes qu'il accuse d'être liées à Fethullah Gülen, qui, selon ses dires, a orchestré la tentative de coup d'État.

D’après les sources officielles ou la presse pro-gouvernementale, le 19 juillet, 15 200 employés du ministère de l’éducation ont été suspendus et font l'objet d'enquêtes en raison de leurs liens présumés avec Fethullah Gülen. Le même jour, le Conseil de l’enseignement supérieur (YÖK) a demandé la démission de 1 577 doyens d'université. Parmi eux, 195 ont déjà remis leur démission. Tous les doyens feront l'objet d'investigations sur leurs liens avec Fethullah Gülen.

Signez la pétition : M. Erdogan, même sous l'état d'urgence, respectez les droits humains

Le gouvernement a aussi lancé la procédure de fermeture de 524 établissements scolaires privés et de 102 institutions relevant du ministère de l'Éducation en raison de leurs liens présumés avec Fethullah Gülen.

En outre, le ministère de l'Éducation a suspendu jusqu'à nouvel ordre le droit des universitaires de mener des recherches à l'étranger et rappelé en Turquie ceux qui se trouvent actuellement en dehors du territoire.

Face à ces mesures, nous redoutons que les autorités n'agissent de manière arbitraire, en arrêtant et suspendant des citoyens sans preuve de leur participation à des actes criminels.

Museler la presse et la justice

Les autorités s’en prennent aussi à la presse :

plus de 20 sites d'information ont été arbitrairement bloqués,

25 organes de presse dans le pays se sont vus retirer leur licence,

34 journalistes ont vu annulée leur carte de presse,

un mandat d’arrêt a été émis contre au moins une journaliste pour sa couverture de la tentative de coup d’État.

Concernant la justice, au moins 2 745 juges et procureurs ont été suspendus, selon Habertürk, chaîne télévisée d'information turque pro-gouvernementale. D'après Numan Kurtulmuş, le vice-Premier ministre, 2 277 juges et procureurs ont été placés en détention, dont 1 270 en détention provisoire et 730 en détention avant le procès.

Orhan Kemal Cengiz, avocat spécialisé dans la défense des droits humains et journaliste respecté, a été arrêté à Istanbul et conduit au quartier général de la police de la ville le 21 juillet au matin.

Suspendre la Convention européenne des droits de l'homme

L'état d'urgence confère au Premier ministre ainsi qu'aux ministres le pouvoir de gouverner par décret et de contourner le Parlement. Ils pourraient ainsi prolonger la période de détention provisoire actuellement fixée à quatre jours, or, dans la situation actuelle, une telle décision saperait les protections contre les mauvais traitements et minerait le droit à un procès équitable. Les dispositions d'urgence pourraient aussi servir à imposer des restrictions arbitraires à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et priver les fonctionnaires de leur droit de contester leur suspension ou leur renvoi.

Il est essentiel que le gouvernement turc ne se serve pas de l'état d'urgence comme prétexte pour réprimer davantage encore la dissidence pacifique. Même en période d'urgence, la Constitution turque garantit que ses obligations au titre du droit international ne doivent pas être bafouées. Certains droits, comme le droit à un procès équitable et l'interdiction de la torture et de la discrimination, ne peuvent être suspendus ni limités en aucune façon.

Signe annonciateur de ce qui va suivre, le vice-Premier ministre a déclaré le 21 juillet que le gouvernement suspendrait la Convention européenne des droits de l'homme pendant la durée de l'état d'urgence.