Les formations liées aux ventes d’armes sont considérées comme des transferts d’armes. Mais c'est un domaine peu connu et encore plus opaque que les ventes d’armes. Éclairage.
Audrey Lebel pour La Chronique
En France, le Parlement n’a aucun pouvoir pour contrôler les exportations d’armes, et encore moins les formations. « Elles passent complètement à travers les mailles des traités internationaux, explique Sébastien Nadot, député ex-LREM, engagé dans la lutte contre le commerce des armes. C’est compliqué de prouver l’illégalité de la vente des armes qui sont actuellement utilisées au Yémen. Ça l’est encore plus de prouver l’illégalité des formations de soldats saoudiens que ces derniers mettent en application dans le conflit yéménite… » Et d’ajouter : « Quand on vend un ordinateur, on vend pourtant le manuel et les logiciels qui vont avec. Pour savoir faire fonctionner l’ordinateur, il faut que quelqu’un vous explique comment l’utiliser. C’est pareil pour les armes ».
Simulateurs de conduite de char sur le campus Cockerill © Laurence Schmitt
Il existe pourtant en France une instance chargée de mettre son nez dans ce business et de contrôler sa légalité : la CIEEMG, la Commission interministérielle pour l’exportation des matériels de guerre. Composée de représentants du ministère des Armées, de ceux des Affaires étrangères et de l’Économie et des Finances, cette institution rend un avis pour aider le Premier ministre à prendre sa décision : donner ou non l’autorisation à l’export des matériels de guerre et des « matériels de guerre assimilés », ce qui inclut aujourd’hui les formations. La ministre des Armées, Florence Parly, a modifié la liste de ces « matériels de guerre assimilés ». Ainsi depuis 2017, les formations opérationnelles intègrent cette catégorie et sont soumises au contrôle à l’exportation, au même titre que les matériels de guerre classiques type chars, navires, Rafale. « La CIEEMG doit avoir un contenu extrêmement précis de la formation », explique Sébastien Nadot. Or, les décisions de la CIEEMG sont classées secret-défense. Un joker de l’exécutif qui empêche tout citoyen de connaître le contenu précis des dossiers présentés. Par ailleurs, depuis 2018, le fait de fournir de telles formations sur le territoire national est également soumis à contrôle (cf. il'nterview d’Aymeric Elluin).
Paris respecte-t-elle les conventions de Genève de 1949, traités fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire, dont l’une des obligations est la formation des soldats aux obligations internationales et humanitaires ? Florence Parly affirmait devant les députés en mai 2019 : « Même lorsqu’est accordée une autorisation d’exportation, c’est toujours sous certaines conditions. Nous pouvons ainsi, par exemple, assortir la livraison [de matériels de guerre] d’offres de modules de formation au droit international humanitaire ». Est-ce le cas sur le campus Cockerill ? Que comporte véritablement la formation ? Impossible à dire : joker, secret-défense. Ni l’entreprise ni le ministère des Armées ne répondent à la question.
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