Avoir ses papiers en accord avec son apparence devient rapidement très compliqué dès lors que l’on est une personne transgenre. Emilie se bat pour modifier son état-civil en France afin de devenir une femme à part entière et pouvoir vivre comme tout le monde.
Le témoignage d’Émilie
Emilie Dumont est une femme transgenre de 59 ans qui se bat actuellement pour faire modifier son état-civil en France. En 2012, après avoir vécu plus de 50 ans dans la peau de Paul Dumont et traversé des périodes de grande souffrance, elle décide de laisser vivre « Émilie », la femme qu’elle a toujours eu le sentiment d’être au fond d’elle-même. Elle commence un traitement hormonal et des opérations chirurgicales afin de devenir femme à part entière.
En 2015, elle dépose une demande de changement d’état-civil accompagné d’une 50aine de témoignages et de plusieurs certificats médicaux. Sa demande est refusée par le tribunal de grande instance de Senlis au motif qu’elle n’apporte pas la preuve de « l’irréversibilité du processus de changement de sexe ». Elle a fait appel et attend la décision pour septembre 2016. Nous avons décidé de soutenir son combat
En France, une procédure longue et éprouvante qui doit changer
En France, il n’existe pas de législation permettant aux personnes transgenres de modifier leur sexe ou leur nom sur les documents officiels. Les pratiques des tribunaux ne sont pas homogènes. Les personnes transgenres souhaitant obtenir un changement d’état civil sont souvent contraintes de passer des examens psychiatriques et de se soumettre à des traitements médicaux, notamment à des opérations de chirurgie de réassignation sexuelle qui entraînent une stérilisation irréversible. Cette procédure peut durer plusieurs années et dégradent leur santé.
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Un projet de loi à l’issue incertaine
Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21me siècle qui doit être voté demain peut changer les choses car son article 18 quater II porte sur les modalités de changement de la mention du sexe à l’état-civil. Pour aller dans le bon sens, il doit supprimer tout critère spécifique comme l’obligation de produire des certificats médicaux attestant de traitements chirurgicaux ou psychiatriques ou en imposant des contraintes d’âge ou de célibat.
Seule une procédure rapide, accessible à tous et transparente sera à même de protéger les droits des personnes transgenres en les autorisant à changer leur état-civil sur la base de leur conviction profonde d’appartenir au genre opposé à celui qui figure dans leurs document d’identité, aussi appelé auto-détermination.
L’Argentine, l’Irlande, Malte, le Danemark sont allés dans ce sens, la France doit suivre leur exemple.
