Le 13 février 2018, le gouvernement hongrois présentait au Parlement un texte de loi visant à restreindre encore l’action des ONG. S’il devait être adopté, des organisations comme la nôtre pourraient être amenées à fermer.
Museler la société civile. Il semble que cela soit l’une des priorités du gouvernement hongrois depuis son élection.
Une suite d'attaques
Déjà, en juin 2017, la Loi sur la transparence des organisations financées par des capitaux étrangers disposait que les organisations recevant des financements de pays autres que la Hongrie devaient s’enregistrer auprès des pouvoirs publics. En cas contraire, elles étaient passibles d’amendes et de sanctions. La nouvelle loi en débat stigmatise encore un peu plus les ONG et donne carte blanche au gouvernement pour s’en prendre à elles au moindre prétexte.
Aujourd’hui, le projet de loi impose aux ONG qui « soutiennent l’immigration », d’obtenir un avis favorable des services de sécurité et une autorisation gouvernementale pour continuer à mener leur action.
La liste des ONG « soutenant » l’immigration sera déterminée par le gouvernement même. Une fois sur la liste, elles devront obtenir une autorisation du ministre pour, selon les termes de la loi, faire campagne, « influencer les tribunaux », préparer du matériel d'information, organiser des réseaux et recruter des bénévoles dans le but de parrainer, organiser ou soutenir de toute autre manière l'entrée et le séjour de personnes en quête d'une protection internationale. Le ministre de l'Intérieur demandera ensuite aux services de sécurité nationale de rendre un avis.
Cette procédure pourra prendre jusqu'à neuf mois.
Une organisation qui ne recevra pas l'autorisation nécessaire et poursuivra néanmoins ses activités serait soumise à une procédure en trois étapes :
un avertissement la mettant en demeure de respecter la loi et de cesser ses activités non autorisées, assorti de la suspension de son numéro d'identification fiscale ;
une amende pouvant aller jusqu'à 5 800 euros par infraction à la loi ;
la dissolution par un tribunal en cas de non-paiement de l'amende.
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Ligne rouge après ligne rouge
Aux termes de ce nouveau texte de loi, les organisations devront par ailleurs s'acquitter d'une taxe de 25 % sur tout financement en provenance de l'étranger destiné à « soutenir l'immigration », sous peine de s'exposer à des mesures extrêmement sévères.
Les amendes exorbitantes risqueraient de provoquer leur faillite, puis leur dissolution.
La Hongrie franchit ligne rouge après ligne rouge.
En ne respectant pas la liberté d’association et d’expression, outre le droit de circuler librement, elle continue de violer ses engagements internationaux.
Il est plus que temps que les dirigeants de l'Union européenne cessent de fermer les yeux pour mettre un terme à cette attaque contre la société civile.
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