Le parlement hongrois a adopté des mesures pour permettre de détenir automatiquement les personnes qui demandent l’asile dans des conteneurs. Une violation flagrante du droit international.
Détenus purement et simplement
Selon la loi adoptée, tous les demandeurs d’asile présents en Hongrie et toutes les personnes qui solliciteront une protection internationale doivent être transférés dans des zones de transit près de la frontière avec la Serbie. Là, ils seront détenus dans des camps composés de conteneurs pour la durée de leur procédure d’asile.
Les adultes comme les enfants sont visés
Les adultes comme les enfants qui les accompagnent sont concernés par cette nouvelle atteinte aux droits fondamentaux. Aucune mesure d’exception n’est même prévue pour les personnes plus vulnérables ou âgées. Les enfants non accompagnés – c’est-à-dire sans adulte responsable d’eux – pourront également être détenus à partir de 14 ans.
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Une mesure « exceptionnelle » qui ne le sera plus ?
Cette nouvelle atteinte aux droits humains des réfugiés est censée s’appliquer dans le cas d’une « situation de crise liée à une immigration massive » selon les termes même de la loi. Cette « situation de crise » a été déclarée au mois de septembre 2015 pour une période allant jusqu’au mois de septembre 2017. Mais le Parlement hongrois a également abaissé le seuil requis pour invoquer la « situation de crise », rendant son usage beaucoup plus facile.
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La Hongrie viole le droit international
Priver une personne de sa liberté est une mesure grave. Le droit international fixe des critères précis et stricts :
La détention des demandeurs d’asile doit impérativement être une mesure de dernier ressort.
Elle ne peut pas être appliquée de façon arbitraire ni automatique.
Chaque décision doit être individualisée et prise sous le contrôle d’un juge, avec une possibilité de recours pour la personne concernée.
Les enfants ne doivent jamais être détenus pour la seule raison qu’ils sont réfugiés
Ces quatre critères montrent sans aucun doute possible que la Hongrie porte atteinte au droit international et au droit européen. L’Union européenne doit réagir de toute urgence pour rappeler à la Hongrie qu’elle ne respecte pas les règles de l’Union.
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