Face aux nombreux défis qui attendent le gouvernement français, il est essentiel que les droits humains soient placés au cœur de son action. Nous avons soumis nos recommandations au nouveau Premier ministre sur 7 thématiques prioritaires.
Notre pays se trouve encore au cœur d’une crise sanitaire exceptionnelle qui laisse présager une période très complexe d’un point de vue économique, social et politique. Or, nous avons la conviction que le respect des droits humains, qu’il s’agisse des droits civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels, doit occuper une place centrale parmi les orientations qui seront prises par votre gouvernement.
C’est pourquoi nous avons adressé nos recommandations au nouveau Premier Ministre, Jean Castex, basées sur 7 thématiques prioritaires.
Pour aller plus loin : Toutes nos recommandations au nouveau Premier Ministre
Voici les points essentiels à retenir.
Le gouvernement doit :
1. Lutter contre le dérèglement climatique
Le gouvernement doit prendre en compte la lutte contre le dérèglement climatique dans le cadre de la relance économique, pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris et accompagner les nombreuses personnes qui sont et seront affectées négativement par la crise économique et sociale et le changement climatique.
2. Assurer un maintien de l’ordre et des opérations policières respectueux des droits humains
Il ne s’agit certes pas de mettre exactement sur le même plan la situation des États-Unis et celle de la France, mais notre pays n’est pas exemplaire à cet égard. Un plan ambitieux doit être mis en œuvre pour mettre fin aux pratiques de certains membres des forces de l’ordre, qu’il s’agisse de l’usage illégal de la force ou de propos et actes discriminatoires, qui entachent la relation de confiance indispensable avec la population.
3. Promouvoir le devoir de vigilance des acteurs économiques
La France est le premier pays à avoir adopté une législation telle que la loi sur le devoir de vigilance qui constitue la première opportunité au monde pour prévenir le mieux possible les risques importants liés aux activités des entreprises multinationales et pour appréhender la complexité de leurs structures et chaînes de valeur.
Ce devoir de vigilance qui incombe aux entreprises françaises doit être davantage étendu à l’ensemble des sociétés commerciales. Il doit également être promu au niveau européen et international par la France.
4. Contrôler le commerce des armes
Le commerce des armes peut alimenter des violations graves des droits humains. La France est l’un des plus grands exportateurs mondiaux d’armes., Pourtant cette activité demeure encore insuffisamment contrôlée par le Parlement français, notamment par manque de transparence. Un tel contrôle doit être mis en place.
5. Prévenir et lutter contre les discriminations
Selon les conclusions du dernier rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la lutte contre le racisme en France, les actes et discours à caractère raciste en France augmentent.
Le gouvernement doit s’engager à protéger les droits de toutes et tous, indépendamment de leur origine, identité de genre, orientation sexuelle ou statut, dans le strict respect du principe d’égalité et de la non-discrimination.
Il est en particulier important que les crimes inspirés par la haine soient condamnés chaque fois qu’ils se produisent et que les dispositions qui font des mobiles racistes une circonstance aggravante d’une infraction soient pleinement appliquées. Les agents d’Etat doivent être formés et sensibilisés aux besoins des victimes.
6. Protéger les défenseurs des droits humains
Il faut offrir une protection efficace aux défenseurs des droits humains qui sont de plus en plus souvent menacés du fait de leur action de défense et de promotion de ces droits.
Cet engagement de la France, plusieurs fois réitéré par le Président de la République et qui constitue l’une des trois priorités de la candidature de la France au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, doit être décorrélé des intérêts économiques ou stratégiques de notre pays.
7. Protéger les droits des personnes réfugiées et migrantes
Le gouvernement doit protéger la dignité, l’intégrité et les droits des personnes, réfugiées et migrantes, qui se présentent à nos frontières ou sont sur notre sol, ou qui sont en difficulté aux portes de l’Union européenne. Il doit modifier sa législation pour empêcher le principe même des poursuites à l’encontre des personnes qui agissent en solidarité avec les personnes migrantes et réfugiées.
Le gouvernement doit mettre fin à la politique des expulsions forcées de dans la région du littoral de la Manche.
Au niveau européen, il doit également agir en faveur d’un mécanisme commun de sauvetage et d’accueil des personnes qui, pour la plupart, fuient l’enfer de la Libye afin d’anticiper et d’éviter que ces personnes n’attendent de trop nombreux jours en mer pour être débarquées dans un port sûr.
