Pour avoir torturé des manifestants, un membre des forces de sécurité syriennes a été condamné à quatre ans de prison. Une victoire historique !
La haute cour régionale de Coblence (Allemagne) a prononcé une condamnation à quatre ans et demi de prison contre Eyad al Gharib, un membre des forces de sécurité syriennes. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité pour sa complicité dans la torture de manifestants arrêtés à Damas.
Un jugement historique contre le régime syrien
Ce jugement historique - le premier de ce genre pour des crimes de droit international commis par un représentant du gouvernement syrien - est une victoire retentissante pour les dizaines de milliers de personnes rescapées de la torture et victimes de disparitions forcées en Syrie. C’est également une victoire pour les organisations syriennes et internationales défendant les droits humains qui, toutes ensemble, se battent inlassablement en faveur de la vérité et de la justice depuis des années. Ces organisations ont contribué à faire en sorte que ces crimes soient recensés et que des dossiers d’accusation soient constitués. Sans elles, ce procès n’aurait pas été possible.
Coupables de crimes contre l’humanité
En février 2020, Anwar Raslan et Eyad al Gharib, d’anciens représentants du gouvernement syrien, ont été arrêtés par les polices allemande et française. Ils ont tous deux été inculpés de crimes contre l’humanité, en relation avec la torture de personnes détenues à la branche 251 de la Sûreté de l'État, ou branche al Khatib, à Damas.
Cela fait une décennie que nous recueillons des informations sur le recours systématique à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans des lieux de détention en Syrie - notamment à al Khatib. Ces violations, commises dans le contexte de la guerre civile qui ravage le pays, constituent des crimes de guerre, et parce qu’elles relèvent d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile, sont des crimes contre l’humanité.
Les responsables rendront des comptes !
Cette condamnation montre clairement au gouvernement syrien que les personnes responsables de ces terribles violations seront traduites en justice. Ce jugement survient près de 10 ans après les premières manifestations pacifiques en Syrie - années durant lesquelles les autorités ont déployé toute leur cruauté envers les citoyens
Nous exhortons d’autres États à suivre l’exemple de l’Allemagne en enquêtant sur les individus soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre et d’autres crimes de droit international en Syrie et, le cas échéant, en ouvrant des poursuites contre ces personnes devant leurs tribunaux nationaux en vertu du principe de compétence universelle. Nous demandons par ailleurs une nouvelle fois au Conseil de sécurité des Nations unies de saisir de toute urgence la Cour pénale internationale concernant la situation en Syrie, afin de garantir que les auteurs présumés, quel que soit leur camp, y compris les "plus hauts responsables" - hauts gradés et commandants - s’expliquent devant la justice.
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