Les avancées obtenues après la révolution en Tunisie sont menacées. Depuis son accaparement du pouvoir le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed s’est octroyé de vastes prérogatives et a affaibli des institutions clefs. Cela met en péril la protection des droits humains et menace la liberté d’expression, la liberté d’association, l’équité des procès et d’autres droits essentiels.
A retenir
Le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed s’est exprimé à la télévision publique tunisienne pour annoncer qu’au vu des nombreuses crises frappant la Tunisie, il avait décidé de limoger le chef du gouvernement, de suspendre le parlement et de lever l’immunité parlementaire, et de prendre le contrôle exécutif du pays, invoquant des pouvoirs d’exception prévus par la Constitution.
Depuis, le président Saïed a dissout le parlement et s’est arrogé les pouvoirs illimités de gouverner et de légiférer, au moyen notamment d’au moins 68 décrets-lois publiés sans examen ou contrôle d’une autorité quelle qu’elle soit.
Des journalistes, parlementaires et autres responsables politiques tunisiens de premier plan, notamment des personnes critiques et des opposants présumés du président, ont été pris pour cible pour avoir contesté sa prise de pouvoir.
Au cours des derniers mois, le président Kaïs Saïed a attaqué à plusieurs reprises l’indépendance de la justice en dissolvant le Conseil supérieur de la magistrature, une institution créée pour protéger les juges de l’influence de l’exécutif.
Kaïs Saïed s’est également octroyé de vastes pouvoirs d’intervention dans la nomination et la révocation des juges et des procureurs, ce qui a entraîné la révocation arbitraire de 57 juges.
Dans un nouveau rapport intitulé Tunisie. Une année de régression des droits humains depuis l’accaparement du pouvoir par le président, nous détaillons de quelle manière le président Saïed a démantelé ou affaibli des garanties fondamentales en matière de droits humains depuis qu’il s’est arrogé les pleins pouvoirs en juillet dernier, alors même qu’il s’est engagé à de multiples reprises à veiller à ce que les autorités respectent les droits humains. Le rapport décrit par quels moyens les autorités tunisiennes, quoiqu’elles ne mettent pas en œuvre une répression de grande ampleur, ciblent des critiques de premier plan et des ennemis présumés du président.
« Le premier anniversaire de l’accaparement du pouvoir par le président Saïed est un jalon du démantèlement progressif des garanties en matière de droits humains. En gouvernant par décret sans contrôle ni supervision, le président a sapé plusieurs avancées essentielles en matière de droits humains que le pays avait accomplies au cours des dix années suivant la révolution de 2011, qui a mis fin au régime de l’ancien président Ben Ali », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
« Les actes des autorités tunisiennes suscitent de graves préoccupations quant à l’avenir des droits humains en Tunisie. Le président Saïed et d’autres personnes ont multiplié les coups portés aux droits humains et ont tout particulièrement mis à mal l’indépendance de la justice. Si elles ne recourent pas à une répression de grande ampleur, les autorités ont ciblé des critiques de premier plan et des opposantes politiques au moyen d’enquêtes judiciaires, de poursuites, voire d’arrestations dans certains cas, ce qui révèle sans équivoque ce que pense le président de la dissidence. »
Le 30 juin 2022, le président Saïed a publié un projet de constitution qui renforcera davantage ses pouvoirs et menacera davantage les droits humains. Le projet de constitution a été publié à l’issue d’un processus de rédaction obscur et accéléré, sans réelle consultation des organisations de la société civile ou des partis politiques.
Si ce texte est adopté par référendum le 25 juillet 2022, il affaiblira l’indépendance de la justice, accordera au président le droit de déclarer un état d’urgence d’une durée indéterminée et lui permettra de gouverner sans contre-pouvoirs, et ce texte risque de permettre aux autorités de restreindre les droits humains selon des motifs religieux formulés en termes imprécis.
Le premier anniversaire de l’accaparement du pouvoir par le président Saïed est un jalon du démantèlement progressif des garanties en matière de droits humains.
Heba Morayef, Amnesty International
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À l'approche d'un referendum crucial sur une nouvelle constitution et des prochaines élections législatives, notre magazine La Chronique vous propose un dossier spécial Tunisie, signé par le journaliste Christophe Boltanski, de retour pour la première fois en Tunisie depuis son agression commanditée par Ben Ali en 2005. Ne manquez pas :
👉 Son excellent reportage qui montre comment, avec une police décomplexée et sûre de son impunité, le nouvel homme fort de Tunis, Kaïs Saïed, cumule tous les pouvoirs et mate les voix dissidentes.
👉 Cet article où notre journaliste se souvient des méthodes de Ben Ali pour museler la presse, et constate que celles du nouveau chef du gouvernement n’ont rien à lui envier.
👉 Un entretien avec l'éminent juriste, Yadh Ben Achour, qui nous apporte son éclairage sur le projet de réforme constitutionnelle porté par le président Saïed et les risques d'un éventuel retour de la dictature en Tunisie.
Démantèlement des garanties en matière de droits humains
Le 22 septembre 2021, le président Saïed a publié le décret présidentiel n°2021-117, qui lui confère le pouvoir exclusif d’adopter de nouvelles lois par décret, sans aucun examen ni supervision d’une autorité quelle qu’elle soit. Ce décret l’autorise à publier des décrets-lois qui réglementent quasiment tous les aspects de la vie publique, notamment les partis politiques, les tribunaux, les syndicats, la société civile, les médias et les droits humains.
Au premier semestre 2022, le président Saïed a publié deux décrets-lois qui lui confèrent le pouvoir non seulement de nommer les magistrats, mais aussi de les révoquer pour des motifs vagues et sans possibilité immédiate de recours. Le 1er juin, il a révoqué 57 juges en faisant valoir des accusations telles que l’obstruction à des enquêtes liées au terrorisme, la corruption financière, la « corruption morale », l’adultère et la participation à des « soirées alcoolisées ».
Au titre du droit international relatif aux droits humains, les États ont l’obligation de protéger le droit à un procès équitable en garantissant l’indépendance de la justice et en protégeant les juges de toute ingérence politique.
En février 2022, le président a aussi accusé des organisations de la société civile d’être au service d’intérêts étrangers et il a déclaré son intention d’interdire les « financements de l’étranger ». De plus, un projet de loi restrictif sur les associations dont une version a été divulguée reviendrait, s’il est adopté, sur de nombreuses protections obtenues de haute lutte en matière de liberté d’association, par l’amendement du décret-loi n° 2011-80, qui réglemente la société civile et garantit aux organisations civiles le droit d’exister et de fonctionner librement.
L'étau se resserre sur les voix critiques
Si les autorités tunisiennes se sont abstenues de répression de grande ampleur contre les opposants du président Saïed, elles ont ciblé des personnalités publiques telles que des députés et d’autres figures politiques, des journalistes et un ancien président, au moyen de poursuites judiciaires issues d’accusations qui criminalisent l’expression légitime d’opinions, par des interdictions arbitraires de voyager, voire par la détention dans certains cas.
Au cours du mois suivant l’accaparement du pouvoir par le président, nous avons fait état de 50 cas d’interdictions de voyager arbitrairement imposées en l’absence de toute décision de justice ou d’autre procédure judiciaire, visant des juges, des hauts représentants de l’État et des fonctionnaires, des hommes d’affaires et des députés. Après la multiplication des critiques publiques contre les interdictions de voyager, le président Saïed a publié le 17 septembre 2021 un communiqué appelant la police aux frontières à n’interdire de quitter le territoire qu’aux personnes visées par des poursuites judiciaires. Toutefois, depuis juin 2022, les autorités ont imposé des interdictions arbitraires de voyager à au moins trois députés du parlement dissout, des personnes qui sont affiliées à des partis de l’opposition au président Saïed.
Les procès de civils devant des tribunaux militaires ont aussi augmenté considérablement et concernent au moins 12 personnes depuis le 25 juillet 2021. À titre de comparaison, nous avons, avec d’autres organisations de défense des droits humains, recensé au moins six cas de civils jugés devant des tribunaux militaires au cours des 10 années précédentes. Les tribunaux ont aussi lancé des enquêtes ou poursuites contre au moins 29 personnes qui ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, dont une majorité sont d’anciens députés du parlement dissout.
Signe d’une intensification de la situation, le 31 décembre 2021, les autorités ont arbitrairement arrêté deux hommes – Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et figure éminente du parti Ennahda, opposé au président Saïed, et Fathi Bledi, ancien responsable de la sécurité – devant chez eux à Tunis, pour les emmener dans des lieux tenus secrets. Les autorités ont ensuite transféré un des deux hommes en détention dans un hôpital. Les deux hommes ont été détenus pendant plus de deux mois sans chef d’inculpation et sans pouvoir faire appel à des avocats.
« Le président Saïed doit reconnaître que ses initiatives visant à démanteler les institutions des droits humains et la règle de droit ne mèneront qu’à la répression et à l’impunité en Tunisie. Il doit sans délai veiller à ce que les autorités mettent toutes les mesures et lois en conformité avec les obligations de la Tunisie au regard du droit international relatif aux droits humains », a déclaré Heba Morayef.
Nos demandes
Les autorités tunisiennes doivent se saisir de toute urgence de la situation du pays en matière de droits humains, qui a considérablement régressé depuis que le président Kaïs Saïed s’est octroyé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021, et elles doivent révoquer toutes les nouvelles mesures et lois qui ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.
