Des crimes atroces sont commis à grande échelle et la moitié de la population est déplacée depuis le débat du conflit en 2011. Six ans d'horreur à laquelle il faut mettre un terme.
Plus de 400 000 personnes sont mortes, des dizaines de milliers disparues, et une personne sur deux a dû fuir sa maison depuis le début du conflit. Environ 300 personnes par mois meurent en détention sous la torture, le manque de nourriture et de soins. Plus de 20 % de la population a dû chercher refuge dans un autre pays, et la moitié a besoin d’assistance humanitaire sur le territoire.
Crimes contre l'humanité
Des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis par toutes les parties au conflit en Syrie ont été dénoncés à maintes reprises par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, ainsi que par des organes des Nations unies, depuis le début de la crise.
Exécutions extrajudiciaires, actes de torture et autres traitements cruels, des attaques aveugles et disproportionnées visent délibérément des civils, des habitations, des équipements médicaux et d’autres infrastructures civiles. Disparitions forcées, politiques d’extermination et des prises d’otages sont le lot quotidien. Les victimes et leurs familles méritent d'obtenir justice et réparations. Il est indispensable que les responsables rendent des comptes.
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Comment obtenir justice ?
Alors que la saisine de la Cour pénale internationale est bloquée depuis des années en raison du veto russe et chinois, les États doivent utiliser d’autres moyens pour briser la spirale d’impunité pour les crimes commis en Syrie.
Pour traduire en justice les responsables de ces crimes contre l’humanité et de ces crimes de guerre, deux alternatives :
Le nouveau mécanisme établi par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 décembre 2016 permet de recueillir et d'analyser des éléments de preuves concernant des atteintes au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits humains. Cela pourrait faciliter et accélérer des procédures pénales équitables et indépendantes à l'encontre des personnes responsables. Les États doivent soutenir la mise en place et le financement du mécanisme indépendant, international et impartial créé par l’Assemblée générale de l’ONU.
La compétence universelle : la compétence universelle est une possibilité qu’ont les États de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou de génocide quels que soient le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.
Aujourd’hui, plus de 147 pays ont déjà appliqué la compétence universelle pour un ou plusieurs crimes de droit international. Actuellement, des pays européens comme la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la Suisse enquêtent sur des crimes commis en Syrie. Mais en France, le législateur a entravé l’exercice de la compétence universelle en mettant en place des « verrous » qui la rendent difficile à exercer.
Pas d'impunité pour les crimes commis en Syrie
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