Syrie : le Conseil de sécurité n'est de nouveau pas à la hauteur

À maintes reprises au cours des sept dernières années, des diplomates l'ont ouvertement admis, des journalistes ont rédigé des articles à ce sujet et des organisations de défense des droits humains l'ont affirmé.

Mais ce qui s'est produit la semaine dernière est déplorable et inacceptable, même au regard des très faibles attentes que nous avons maintenant à l'égard du Conseil en ce qui concerne la question syrienne.

Le 19 mars, les 15 États membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour écouter l'intervention du haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Zeid Raad al Hussein, au sujet de la situation des droits humains en Syrie. Mais avant qu'il ait pu commencer, la Russie a bloqué cette initiative en demandant un vote de procédure sur la tenue de cette réunion, ce qui a empêché le haut responsable des droits humains à l'ONU d'exposer devant le Conseil la situation sur le terrain.

La Russie a affirmé que les discussions sur les droits humains n'étaient pas à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Autrement dit, l'organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde n'est pas une tribune où peut se tenir un débat sur les violations des droits humains.

Cela peut sembler absurde, mais ce n'est pas la première fois que la Russie tient de tels propos. Elle a déjà recouru à la même tactique dans le but de bloquer les discussions sur la situation des droits humains dans d'autres pays, comme l'Ukraine, et l'avait déjà utilisée auparavant pour la Syrie.

Mais cette fois, elle est parvenue à ses fins. Elle a obtenu les voix nécessaires pour empêcher le haut-commissaire de s'exprimer.

La Russie, la Chine, la Bolivie et le Kazakhstan ont voté contre cette intervention, les pays africains représentés au Conseil de sécurité – l'Éthiopie, la Guinée équatoriale et la Côte d'Ivoire – se sont abstenus, et comme sept pays seulement ont voté pour, il n'a manqué qu'une voix pour que le nombre minimum requis soit atteint afin de maintenir la réunion.

Il s'agit d'un épisode honteux pour le Conseil de sécurité.

Dans la mesure où il a été bloqué alors qu'il s'agissait simplement de discuter de la situation des droits humains en Syrie, il a perdu toute crédibilité quant à la recherche d'une solution. Pire encore, il fait maintenant partie du problème.

Au lieu d'utiliser leur pouvoir et leur influence pour mettre fin aux crimes de guerre commis dans la Ghouta orientale, à Afrin et à Idlib, la Russie, et les pays que la Russie a ralliés à son raisonnement erroné, en ont usé pour étouffer le débat sur ces atrocités.

Des membres du Conseil, emmenés par la France et par les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, la Pologne, la Hollande et le Pérou, ont rapidement demandé la tenue d'une réunion informelle – réunion dite en « formule Arria » – et invité le haut-commissaire à présenter son intervention en dehors de la salle principale, dans l'une des salles de conférence de l'ONU. Les 15 membres du Conseil ont tous assisté à une nouvelle démonstration des dysfonctionnements de cet organe.

Que se passe-t-il donc en Syrie pour que la Russie et ses alliés déploient de tels efforts afin d'empêcher la tenue d'un débat sur cette question ?

Lors de la réunion informelle, qui ne sera pas enregistrée en tant que réunion officielle du Conseil de sécurité, le haut-commissaire Zeid Raad al Hussein n'a pas mâché ses mots. Il a tout d'abord déclaré : « Le conflit syrien s'est caractérisé par son mépris absolu des normes les plus minimales des principes et du droit. »

Il a ensuite évoqué en détail les violations flagrantes actuellement commises dans différentes régions de la Syrie, notamment le fait que les civils et les infrastructures civiles ont été pris pour cible à maintes reprises par les forces syriennes, qui agissent avec le soutien de la Russie.

Il a souligné que le siège de la Ghouta orientale par le gouvernement syrien est marqué par des « crimes de guerre systématiques » qui comprennent l'utilisation d'armes chimiques, le fait d'affamer la population et de la priver d'assistance, ainsi que l'internement massif et injustifié de personnes s'accompagnant d'actes de torture et de mauvais traitements. Il a également rappelé que les groupes armés non étatiques commettent eux aussi des crimes, notamment des violences sexuelles.

Zeid Raad al Hussein a déclaré pour conclure que le Conseil de sécurité devait saisir la Cour pénale internationale de ces violations. Il a demandé aux membres permanents du Conseil de sécurité de cesser de bloquer les initiatives visant à rendre justice, et à mettre fin au contraire aux violences, en particulier aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité.

Il a pour finir invité les États membres à réfléchir à ce qui s'était passé un peu plus tôt au Conseil, et aux arguments utilisés par la Russie pour bloquer son intervention. Il a indiqué qu'un confrère expérimenté dans ce domaine lui avait dit : « Les graves violations des droits humains commises aujourd'hui représentent les inévitables conflits de demain. » Il a ajouté que la plupart des conflits commencent quand de graves violations des droits humains conduisent à des décisions politiques incontrôlées, notamment à une déclaration de guerre.

La Russie, la Chine, le Kazakhstan, la Bolivie, la Côte d'Ivoire, la Guinée équatoriale et l'Éthiopie : l'histoire n'oubliera pas ce vote et le dangereux précédent qu'il représente pour les droits humains au Conseil de sécurité.

Si seulement il pouvait exister une mesure obligeant les États membres à ne pas voter contre les initiatives cruciales visant à mettre fin aux atrocités, pensez-vous peut-être ?

Eh bien, vous savez quoi ? Il en existe une.

Le code de conduite élaboré par le groupe ACT (groupe responsabilité, cohérence et transparence) concernant l'action du Conseil de sécurité engage politiquement et publiquement ses signataires à ne pas bloquer les mesures visant à empêcher ou faire cesser des crimes de guerre ou d'autres atrocités. Il a été signé pour l'heure par 115 États (sur 127), dont neuf membres du Conseil de sécurité. Le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire – la voix de l'un ou l'autre de ces deux pays aurait suffi pour permettre l'intervention du haut-commissaire dans le cadre d'une réunion officielle du Conseil – ont signé ce code de conduite.

Or, ce code n'est pas juridiquement contraignant, et il n'a donc pas pu y avoir de débat sur la situation des droits humains au Conseil de sécurité cette semaine. Ce qu'il y a de pire, c'est que ceux qui payent le prix de cet immense échec de l'ONU, ce sont les gens en Syrie qui sont chaque jour tués, blessés, affamés et torturés.