Du 22 au 26 août 2016 se tient la seconde conférence des Etats parties au Traité sur le commerce des armes. Alors que le Yémen, l’Irak la Syrie ou encore l’Egypte sont ébranlés et ravagés par des conflits, les discussions qui se sont déroulées lors de la première journée semblent sans surprise pour nos délégués sur place.
D’Aymeric Elluin et Léa Antoni sur place
Lors de cette première journée, une centaine d’Etats étaient représentés à la conférence qu’il s’agisse d’Etats parties, signataires ou observateurs. En face d’eux plus d’une cinquantaine de représentants de la société civile dont ceux de la coalition Contrôlez les armes et d’ Amnesty International. Nous sommes deux de la section française d’Amnesty International à sur place pour sensibiliser les Etats et les mobiliser autour de nos recommandations visant à garantir une mise en œuvre robuste du Traité.
Espérons que les discussions qui se dérouleront dans les locaux de l’OMC ne ne reflètent pas une approche « business as usual », comme il est souvent de mise dans de telles réunions .Pour nous, acteurs de la société civile, il est évident que ce traité peut sauver des millions de vie, si les Etats ont la volonté politique de l’appliquer efficacement.
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Cette première journée était dédiée aux déclarations de hautes personnalités politiques telles que celle du Président de la Confédération Suisse Monsieur Johann SCHNEIDER-AMMANN. En ouvrant la Conférence,il a rappelé les enjeux :
Comment inciter d’autres États à adhérer au traité pour lui assurer son universalité ? et comment mettre en œuvre au niveau national les exigences et les obligations du traité, en particulier un contrôle efficace de l’importation et de l’exportation d’armes classiques?
Président de la Confédération Suisse Monsieur Johann SCHNEIDER-AMMANN
De nombreuses autres personnalités politiques doivent également prendre la parole pour transmettre leur volonté de faire de cette conférence un succès. Des représentant de pays comme la Finlande, ou le Costa Rica prendront aussi la parole, deux pays dont le rôle a été important dans la rédaction du Traité. Les premières déclarations soulignent l’importance de contrôler le commerce des armes au vu des nouvelles menaces internationales comme le terrorisme ou la criminalité transnationale et la nécessité de s’unir pour lutter ensemble contre celles-ci.
L’un des moments forts de cette première journée est le témoignage de Geoffrey Duke, survivant d’un conflit armé au Sud Soudan :
« Il y a six mois je me suis retrouvé avec un pistolet pointé sur ma tête alors que je quittais mon travail et je me suis dit qu’arrive -t-il à mon pays ? »
Geoffrey Duke, survivant du conflit armé au Sud Soudan
Il est primordial dans ce genre de rencontre que les victimes puissent effectivement s’exprimer et surtout être entendues des décideurs. De nombreux Etats ont également partagé leur volonté de travailler avec la Société Civile pour faire de ce Traité un outil qui puisse réellement faire la différence dans la vie de milliers de personnes à travers le monde.
Action "No Arms for atrocities" d'Amnesty International pendant la conférence © N.R.
La délicate question des rapports
Nous sommes arrivés à cette conférence avec la ferme attention de souligner combien la coopération et l’assistance sont indispensables, de même qu’une transparence la plus complète possible de la part des Etats. Rappelons d’ailleurs que les Etats doivent produire deux types de rapport dont l’un porte sur les exportations et importations de l’année passée. Ce rapport doit être produit avant le 31 mai de chaque année et transmis au Secrétariat du Traité dont le siège est à Genève. Or force est de constater que plus d’un quart des Etats parties n’ont pas satisfait à cette obligation pour la première année de mise en œuvre de cette obligation.
En l’absence de mécanismes de vérification et de sanction, les rapports constituent un outil clé pour que la société civile, les médias, les parlements puissent s’assurer de la bonne mise en œuvre du Traité par les Etats parties.
Le Traité n’ayant pas prévu de format de rapports, les Etats réfléchissent encore à la meilleure formule à adopter. Il va de soi que nous, organisation non gouvernementale, nous militons pour des rapports les plus complets possibles. Naturellement, cet avis n’est pas forcément partagé. Cette seconde conférence des Etats parties devrait permettre de voir adopter ce fameux modèle de rapport.
La coopération et l’assistance sont également des sujets en soi. Les Etats les moins avancés en matière de contrôle des transferts d’armes doivent pouvoir bénéficier de l’appui des exportateurs d’armes. L’universalisation du Traité est également un impératif afin que le marché de l’armement soit couvert le plus possible par le Traité.
Le dernier point saillant de cette journée fut la discussion sur dessujets de fond comme les transferts d’armes en cours ou passés à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen. Sur la base des rapports annuels fournis par les Etats, une logique d’évaluation par les pairs devrait pouvoir se mettre en place. Les Etats participant à la conférence sont attendus sur ce point mais de fortes probabilités existent pour que les discussions se limitent aux aspects techniques. Les ONG feront tout pour qu’il n’en soit pas ainsi. Des conférences annuelles des Etats parties où on ne discute pas de transferts d’armes contraires aux dispositions du Traité n’auraient pas de sens.
La suite des discussions et les rendez-vous que nous arriverons à avoir avec les différentes délégations nationales nous dira si la Conférence a été une réussite ou un simple exercice diplomatique.
Croisons les doigts !
Une délégation de sept membres d'Amnesty International est à la deuxième Conférence des États parties, afin de faire pression sur les questions clés et de recueillir des informations sur le statut des États qui n'ont pas encore ratifié le Traité ou n'y ont pas adhéré. Suivez cette conférence en français sur Twitter en vous abonnant au compte de nos chargés de campagne sur place : @ElluinA et @LeaAntoni
