C’est une procédure encore rare. Avec cinq autres ONGs, nous mettons en demeure le gouvernement de faire cesser les contrôles d’identité discriminatoires.
Lancée le 27 janvier, cette action de groupe, qu’autorise depuis 2016 la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, cible particulièrement le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Elle s’appuie sur un épais dossier de 150 pages, compilant des témoignages de victimes recueillis dans 9 villes (Paris, Rennes, Beauvais, Lorient, Châtellerault, Eybens, Lyon, Toulouse, Lille) et des récits de policiers.
L’une des personnes citées raconte ainsi des contrôles au faciès subis depuis l’âge de 16 ans et relate l’un des derniers dont elle a fait l’objet : « ils me plaquent sur le mur violemment. Un des policiers touche mes parties intimes. Puis, il me met un coup dans le ventre et me traite de « sale bougnoule ».
Ils me plaquent sur le mur violemment. Un des policiers touche mes parties intimes. Puis, il me met un coup dans le ventre et me traite de « sale bougnoule ».
Une victime de contrôle d'identité discriminatoire
À ces expériences s’ajoutent toute une documentation attestant que les contrôles sont opérés en fonction des « caractéristiques physiques d’une personne associées à une origine réelle ou supposée ». Or cette pratique en France s’avère généralisée et systémique. Parmi les facteurs contribuant à cet état de fait : l’imprécision ou la permissivité de la loi, des instructions trop floues, la politique du chiffre, le défaut de traçabilité des contrôles, les lacunes dans l’encadrement, l’absence de supervision générale, le manque de formation adaptée, les préjugés…
Avec cinq organisations (Human Rights Watch, Open society Justice Initiative, Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas, Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire) nous proposons des solutions qui, pour être efficaces, doivent être coordonnées. Notamment une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » ou encore « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle.
Le gouvernement dispose de quatre mois pour faire connaître ses intentions. À l’issue de cette période, en fonction de la réaction gouvernementale, l’affaire pourrait être portée devant le juge afin qu’il puisse ordonner l’ensemble des mesures jugées nécessaires pour remédier à cette violation du principe d’égalité. Désormais les regards sont tournés vers Matignon…
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