Qu’est-ce que le "contrôle au faciès" ?

Cette pratique est stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France et peut laisser des séquelles graves. Les "contrôles au faciès" font partie de ce qu’on appelle en droit international le « profilage racial ou ethnique ». 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe définit ainsi le profilage racial : 

« Utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou d'investigation » , ECRI General Policy Recommendation No.11: Combating racism and racial discrimination in policing, CRI(2007)39, 2007 

Que dit le droit international ? 

Comme le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l’Homme : « La discrimination raciale est une forme de discrimination particulièrement odieuse et, compte tenu de ses conséquences dangereuses, elle exige une vigilance spéciale et une réaction vigoureuse de la part des autorités.  

C’est pourquoi, celles-ci doivent recourir à tous les moyens dont elles disposent pour combattre le racisme, en renforçant ainsi la conception que la démocratie a de la société, y percevant la diversité non pas comme une menace mais comme une richesse » , CEDH, G. Ch., 6 juillet 2005, Natchova et aut. c./Bulgarie 

La discrimination, notamment lorsqu'elle est fondée sur la race, la couleur et la nationalité, est ainsi prohibée par la plupart des textes juridiques relatifs aux droits humains. 

« Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. À cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Article 26

Le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) appelle ainsi les États à « prendre les mesures nécessaires pour exclure les interpellations, les arrestations et les fouilles fondées de facto exclusivement sur l'apparence physique de la personne, sa couleur, son faciès, son appartenance à un groupe racial ou ethnique, ou tout "profilage" qui l'expose à une plus grande suspicion » , Observation générale n°31 

Quelle est la situation en France ? 

En France, la pratique des contrôles d’identité est généralisée, profondément inscrite dans l’action policière, au point qu’elle favorise une discrimination systémique. 

Une discrimination systémique est une discrimination qui « […] peut être comprise comme un ensemble de règles juridiques, de politiques, de pratiques ou d’attitudes culturelles prédominantes dans le secteur public ou le secteur privé qui créent des désavantages relatifs pour certains groupes, et des privilèges pour d’autres groupes », Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 20, 2009. 

La pratique des contrôles d’identité discriminatoires est connue et amplement documentée. travaux d’éminents sociologues, des études menées par des institutions indépendantes de défense des droits humains, sous l’égide d’organisations en charge de défendre les droits humains et de récentes enquêtes établissent l’ampleur de cette pratique discriminatoire. D’autres études montrent ses effets dévastateurs sur les victimes, parmi lesquelles des enfants parfois âgés de seulement douze ans. 

Cette pratique est condamnée tant par les institutions européennes et internationales de défense des droits humains que par les institutions françaises. Mais dans le droit français, l’interdiction du contrôle d’identité fondé sur des motifs discriminatoires n'est pas assez explicite. Ainsi, à plusieurs reprises, le Défenseur des droits a dénoncé cette pratique et insiste pour qu’il y soit mis fin. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation, a jugé en 2016, que l’interpellation de trois jeunes hommes à raison de leurs caractéristiques physiques associées à leur origine réelle ou supposée, constituait une faute lourde engageant la responsabilité de l’État.  

En août 2015, dans ses observations finales, au terme du cinquième examen périodique de la France, le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies a également exprimé sa préoccupation quant à la persistance du profilage racial. Des responsables politiques ont eu l’occasion de se prononcer sur cette pratique en la reconnaissant de façon plus ou moins explicite. Dernièrement, le 4 décembre 2020, le président de la République E. Macron, dans un entretien avec le média Brut, a admis et déploré l’existence des contrôles d’identité « au faciès ». 

Quelle est l’action d’Amnesty International ?  

Le 27 janvier 2021, avec cinq ONG nationales et internationales [la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas, Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (Reaji), Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative], nous avons inauguré la première action de groupe en France contre les contrôles d’identité discriminatoires ou contrôles dits “au faciès”. 

Lire aussi : Notre procédure historique contre l'inaction de l'État face aux contrôles d'identité discriminatoires

Nous avons mis en demeure le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur et de la Justice de prendre les réformes structurelles nécessaires pour que cessent ces pratiques qui portent atteinte à la dignité des personnes contrôlées. Avec cette mise en demeure, nous appelons à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures. En parallèle de cette action, nous travaillons sur ces questions dans d’autres pays comme les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, l’Espagne ou les États-Unis.