Droit à l'avortement aux États-Unis : un an après la décision de la Cour suprême, où en est-on ?

Un an après que la Cour suprême a privé des millions de personnes de leurs droits, les femmes, les jeunes filles et les personnes susceptibles de tomber enceintes aux États-Unis sont confrontées à une crise des droits humains sans précédent. 

Il n’y a plus aucune protection de ce droit au niveau fédéral aux États-Unis. Concrètement, depuis le 24 juin 2022, chaque État peut donc choisir s’il maintient le droit à l’avortement ou non. En un an, 14 États ont déjà interdit totalement le droit à l’avortement et 7 l'ont restreint. Cela représente un État sur trois, soit un recul énorme et un désastre pour les droits des femmes dans le pays.

Pour mieux comprendre le débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, voici huit faits à savoir. 👇

1 - Un processus de longue haleine

En 1973, la Cour suprême des États-Unis statuait que l’avortement était légal en rendant l’arrêt historique Roe vs. Wade. Depuis lors, les militants et les responsables politiques opposés à l’avortement se mobilisent en vue de faire annuler cette décision, et nous assistons aujourd’hui aux fruits de ce travail. Les attaques contre l’arrêt rendu dans l’affaire Roe se sont intensifiées lorsque le président Donald Trump a nommé deux nouveaux juges à la Cour suprême, tous deux ayant exprimé des opinions hostiles à l’avortement.

Les conséquences ne se sont pas fait attendre. En 2022, la Cour suprême a prononcé l’annulation de l’arrêt Roe c Wade. 

Au-delà de l’annulation de l’arrêt et de l’interdiction de l’avortement dans de nombreux états,  il faut savoir que la loi n’est pas le seul facteur qui détermine si les femmes peuvent avoir accès à l’avortement. Depuis 1973, les militant.es « antichoix » rognent également sur l'accès à l’avortement, notamment en érigeant des obstacles supplémentaires financiers ou logistiques, rendant ainsi cet accès difficile voire impossible, même dans des états où l’avortement serait autorisé. 

2 - Des difficultés d'accès à l'avortement

Prenons l’Alabama par exemple. En mai 2022, le gouverneur de cet État a promulgué une loi draconienne permettant de condamner à la réclusion à perpétuité les médecins qui pratiquent des avortements. Pourtant, dans la pratique, l’avortement est déjà inaccessible pour de nombreuses femmes en Alabama.

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L’Institut Guttmatcher a révélé qu’en 2014, 93 % des comtés de l’Alabama ne disposaient pas de cliniques réalisant des avortements. Aussi la plupart des habitant.es de l’Alabama doivent se rendre dans d’autres États pour avoir accès à l’avortement. Même ainsi, de nombreuses femmes n’ont pas les moyens de mettre un terme à leur grossesse. 

3 - Pas assez de cliniques pratiquant l'avortement

Dans les 15 états les plus opposés au droit à l’avortement, 66 des 79 cliniques qui pratiquaient des avortements avaient été contraintes d’arrêter au 2 octobre 2022 (selon une étude de Guttmacher). Les 13 cliniques restantes sont toutes situées en Géorgie.

En 2022, six États américains ne disposaient que d’une seule clinique pratiquant des IVG. Vingt-sept grandes villes des États-Unis et une grande partie de l’Amérique rurale sont des « déserts médicaux » en termes d’avortement : la plupart des habitants vivent à plus de 160 kilomètres d’un tel service. 

Avec l’annulation de l’arrêt Roe vs Wade, certaines personnes doivent parcourir des milliers de kilomètres pour obtenir des soins en matière d’avortement, et un climat de peur est délibérément instauré afin d’empêcher les femmes, les jeunes filles et les personnes susceptibles de tomber enceintes de trouver des manières légales d’interrompre une grossesse.  

L’un des moyens pour les militant.es « antichoix » de rayer de la carte des services essentiels consiste à réglementer de manière ciblée celles et ceux qui réalisent des avortements, via les lois « TRAP » (Targeted Regulation of Abortion Providers). Il s’agit de critères d’enregistrement tatillons, qui font qu’il est difficile pour ces services de rester ouverts. Par exemple, les autorités de l’État peuvent préciser de quelle largeur doivent être les couloirs dans un bâtiment où les médecins pratiquent des avortements, la taille des places de parking ou la distance qui doit séparer ces locaux d’une école. Ces normes n’ont rien à voir avec la sécurité des patient.es. Elles visent à exercer une pression sur les services réalisant des avortements telle qu’ils sont contraints de fermer. 

4 - Certains États ont déjà interdit l'accès à l'avortement

Le droit à l’avortement existe-il encore aux États-Unis ? La question se pose. 

Depuis début 2019, des centaines de nouvelles règles ont été introduites dans plusieurs États américains afin d'en limiter l'accès, incitant ainsi la Cour suprême à revenir sur l'arrêt Roe vs. Wade. Introduit en 1973, cet arrêt reconnaît le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable. Le Missouri souhaite poursuivre les médecins qui pratiquent l’IVG après huit semaines de grossesse ; la Géorgie l’interdit dès le premier battement de cœur du fœtus ; l’Alabama totalement, y compris en cas de viol ou d'inceste.

Au Texas, la loi de septembre 2021 interdit d’avorter dès six semaines de grossesse : à cette date, la plupart des personnes concernées ne savent pas encore qu’elles sont enceintes. Cette loi va même plus loin avec une disposition sans précédent en criminalisant toute personne qui aiderait une autre à avorter. Cela signifie que les centres de santé et leur personnel risquent d’être poursuivis en justice, tout comme les membres de la famille ou les amis. 

Selon l’Institut Guttmacher, à terme, 26 états sur 50 devraient interdire totalement ou restreindre très fortement l’accès à l’avortement. 

5 - Ces nouvelles lois se traduisent par des lésions et des décès

Les lois anti-avortement ne se traduisent pas par une réduction ni une disparition des avortements, elles les rendent simplement plus dangereux. Lorsqu’ils sont pratiqués avec l’aide d’un.e professionnel.le de santé qualifié.e dans de bonnes conditions d’hygiène, les avortements comptent parmi les actes médicaux disponibles les plus sûrs. Cependant, lorsqu’ils sont restreints ou criminalisés, les femmes sont contraintes de rechercher des moyens moins sûrs pour mettre un terme à leur grossesse. 

Les États où les lois sur l'avortement sont les plus sévères font partie de ceux où l’on constate des taux de mortalité maternelle et de pauvreté infantile élevés. 

Dans le monde, on estime que cinq millions de femmes sont hospitalisées chaque année pour être soignées pour des complications liées à un avortement et qu’environ 47 000 en meurent. Les États dotés des lois sur l’avortement les plus restrictives présentent déjà des taux plus élevés de mortalité infantile et maternelle. C’est pourquoi ces nouvelles lois mènent droit au désastre s’agissant de la santé des femmes. 

6 - Des lois discriminatoires

Les femmes et les jeunes filles à faibles revenus, adolescentes, femmes racisées, migrantes et réfugiées notamment, sont les plus durement touchées par les restrictions en matière d’avortement, parce qu’il leur est plus difficile de s’acquitter de frais, de se rendre à l’étranger ou de s’absenter de leur travail.

Les Afro-Américaines ont trois ou quatre fois plus de risques de mourir pendant leur grossesse ou leur accouchement que les femmes blanches aux États-Unis, et cette inégalité honteuse risque fort de s’aggraver du fait des nouvelles lois qui rendent la grossesse plus dangereuse.

Ces lois sont un coup dur pour les personnes LGBTI, dont les droits ont été gravement mis à mal sous le gouvernement de Donald Trump. Les personnes transgenres aux États-Unis sont déjà confrontées à de nombreux obstacles pour accéder aux services de santé en matière de procréation, et cette série de nouvelles lois ne fera que les exclure davantage.

En plus de ces lois discriminantes, des groupes opposés aux droits fondamentaux continuent par ailleurs d'essayer de criminaliser l'avortement au moyen d’interdictions supplémentaires, de systèmes de primes pour dénoncer les personnes cherchant à interrompre leur grossesse, en entravant l'accès à l'avortement médicamenteux et en restreignant l'information sur l'avortement. 

7 - 80 % des Américains souhaitent que l’avortement demeure sûr et légal

Malgré ces attaques coordonnées et virulentes contre le droit à l’avortement, les Américain·e·s continuent de soutenir massivement l'accès à un avortement sûr et légal. Un sondage en 2022 révèle que les deux-tiers des Américain.es pensent que l’avortement devrait être légal « dans tous » ou « dans la plupart » des cas et 77 % s’opposent à l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade. Les législateurs qui imposent ces restrictions excessives à l’accès à l’avortement ne représentent donc pas l’opinion de la majorité des Américain.es. Face à ces attaques contre le droit à l’avortement, de nombreux États ont ajouté de nouvelles protections et des militant·e·s à travers tout le pays continuent de défendre leurs droits. 

8 - Le combat n'est pas terminé !

Ces dernières années, les mesures de dépénalisation et de légalisation de l'avortement prises en Argentine, en Irlande, au Mexique et en Colombie ont constitué une énorme victoire pour la communauté internationale. Il est clair que les États-Unis, à l’instar de certains pays d’Europe tels que la Pologne, ne sont pas en phase avec les progrès réalisés par le reste du monde en matière de protection des droits sexuels et reproductifs. La décision de la Cour suprême de supprimer le droit à l’avortement est un retour en arrière tragique. Qui sait ce que cette décision pourrait inspirer à d’autres gouvernements opposés à la protection de ce droit ? L'annulation de l'arrêt Roe vs. Wade pourrait devenir le symbole d'une réaction brutale dans le monde entier, mettant en péril les progrès récents et mettant en danger la santé et la vie de millions de personnes. 

Les mobilisations se poursuivent partout aux États-Unis, où des milliers de personnes ont pris part à des rassemblements pour demander aux États de mettre fin aux interdictions et de protéger le droit à l’avortement. Ailleurs, des citoyennes et citoyens du monde entier continuent de faire entendre leurs voix pour défendre les droits en matière de santé sexuelle et reproductive.