Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui cherchent à limiter les conséquences désastreuses des conflits armés sur les populations civiles. Il restreint les moyens et les méthodes de guerre et principalement les armes. Il est aussi appelé le « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».

Selon le droit international humanitaire, il est interdit d’utiliser des armes qui frappent sans discrimination. Les armes non discriminées sont des armes qui par nature ne peuvent pas cibler un objectif militaire avec exactitude car elles sont imprécises et leurs effets ne peuvent être limités. Ainsi, lorsque de telles armes sont employées, il est presque inévitable que des civils soient blessés ou tués et que des bâtiments civils (écoles, logements et hôpitaux) soient endommagés, voir détruits.

Comprendre : Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?

Les armes sont considérées comme non discriminantes en raison de différents facteurs : la façon dont elles sont conçues, l’intention et le professionnalisme de leur utilisateur, et les circonstances de l’attaque (conditions météorologiques, visibilité, fiabilité des renseignements). Parmi les armes non discriminantes figurent donc les armes réputées avoir des effets non discriminants en raison de caractéristiques qui leur sont propres, ou à cause de la manière dont on tend à les employer, ou d’une combinaison des deux.

La Convention de Genève interdit « les attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif militaire ciblé ».

Voici donc les armes qui par leurs caractéristiques intrinsèques sont non discriminantes et donc interdites par le droit international humanitaire et d’autres textes qui interdisent l’emploi de certaines armes et tactiques militaires ou protègent certaines catégories de personnes ou de biens.

Les bombes à sous-munitions

Les bombes et les munitions à fragmentation peuvent contenir des centaines de sous-munitions, qui sont libérées dans l’air et se répandent sans discrimination sur des centaines de mètres carrés. Ces munitions sont larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre. Ce sont des armes d’attaque, conçues pour neutraliser une zone de combat. Pourtant elles sont imprécises, et touchent inévitablement des zones civiles. Selon Handicap International, 98 % des victimes recensées sont des civils et près d’un tiers sont des enfants.

De plus, 5 à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, et se transforment dès lors en mines antipersonnel qui continuent à menacer les populations longtemps après la fin des conflits. Au moindre contact, elles mutilent, brûlent grièvement ou tuent.

À Dublin, le 29 mai 2008, un texte de traité interdisant les armes à sous-munitions a été adopté. Cette Convention sur les armes à sous-munitions (appelée aussi Traité d'Oslo) est entrée en vigueur en 2010 et est devenue la norme internationale en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions.

La convention compte 100 États parties dont la France qui ont ainsi acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses (19 Etats sont signataires). Le 30 juin 2016, la France a annoncé avoir achevé de détruire totalement ses stocks d’engins à sous-munitions.

Les mines antipersonnel

Ce sont des engins explosifs conçus pour exploser automatiquement à l’approche d’une personne. En général, elles se déclenchent lorsque quelqu’un marche dessus ou touche un fil de détente. Les mines terrestres peuvent rester dans le sol pendant des décennies et mutiler, blesser ou tuer des personnes des années après la fin du conflit.

Il est impossible de savoir combien de mines sont encore en place dans le monde car elles peuvent échapper à toute détection jusqu’à ce qu’elles explosent. Cependant, on peut évaluer l’ampleur du problème au nombre de mines terrestres qui ont déjà été découvertes et désamorcées.

Cinquante-trois millions de mines ont été détruites depuis l’adoption de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, en 1997. Ce résultat est évidemment remarquable mais il reste du travail. En novembre 2018, 56 pays avaient déterminé des zones où la présence de mines antipersonnel était fort probable.

Les armes nucléaires

Ce sont les armes les plus destructrices, inhumaines et aveugles jamais créées, tant par l’ampleur de la dévastation immédiate qu’elles provoquent que par la menace de retombées radioactives particulièrement persistantes, invasives et dangereuses au plan génétique.

Le 7 juillet 2017, les Nations unies ont adopté le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui proscrit les armes de ce type, amorçant une nouvelle ère de non-prolifération et d’abolition des armes nucléaires.

Les armes chimiques

Ce sont des produits chimiques choisis pour leur toxicité et utilisés dans le but de causer des dommages physiques ou la mort. Il s’agit non seulement des substances chimiques elles-mêmes mais aussi du matériel (mortiers, obus et bombes) conçu spécialement pour les propager et infliger ainsi des dommages.

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l'emploi de moyens de guerre chimiques et bactériologiques a été largement condamné. Par la suite, ces armes sont prohibées par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, entrée en vigueur en 1997.

Les robots tueurs

Les robots tueurs, ou systèmes d’armes autonomes, ne sont plus du domaine de la science-fiction. Certains pays, dont la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, Israël, le Royaume-Uni et la Russie, sont déjà en train de mettre au point des armes de plus en plus autonomes, excluant toute intervention humaine dans des décisions importantes qui impliquent une question de vie ou de mort. Ces systèmes d’armes suscitent diverses préoccupations d’ordre moral et juridique, ainsi que des inquiétudes en matière de responsabilité et de sécurité.

En effet, des robots tueurs qui ne seraient pas contrôlés par des personnes ne pourraient pas recourir au jugement humain nécessaire pour appliquer la loi dans le cadre de l’emploi de la force, ce qui pourrait conduire à des erreurs tragiques et mettre en péril la vie de civils. En outre, confier à des robots un pouvoir de décision dans des situations de vie ou de mort revient à franchir une ligne morale fondamentale.

On ignore si quelqu’un aurait à répondre des actes illégaux de ces robots tueurs et qui en serait tenu responsable : le programmeur, le fabricant, le donneur d’ordre ou le policier. L’utilisation d’armes totalement autonomes, sans véritable contrôle humain, pourrait échapper à l’obligation de rendre des comptes si ces armes sont conçues pour prendre leurs propres décisions quant au recours à la force, ce qui ne permettrait pas de rendre justice, en particulier aux victimes.

Le secrétaire général des Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge, des prix Nobel, des milliers de scientifiques, des spécialistes de la robotique et des professionnels des technologies demandent un traité ayant force de loi afin d’empêcher que les robots tueurs ne deviennent réalité. Les gouvernements doivent fixer des limites face à des machines capables de choisir de tuer.

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