Qu'est-ce qu'un courtier en armes ?

Les courtiers en armes : les "marchands" d'armes, servent d’intermédiaires et de facilitateurs dans l'organisation des transferts internationaux. Ces activités de courtage s’exercent très souvent en toute légalité. Mais elles sont aussi le fait de nombreux trafiquants qui tirent parti de la faiblesse des systèmes de contrôles nationaux et internationaux, pour œuvrer en toute impunité. Amnesty International a ainsi établi que l’État islamique (EI) a constitué l’essentiel de son arsenal en profitant de cette carence. Le manque d’harmonisation entre les règlementations des États, européens et autres, empêche de contrôler de manière efficace toutes ces activités. Des négociants en armes, des courtiers, des financiers et des trafiquants, tout comme des entreprises, et cela dans le monde entier, sont impliqués dans les violations d’embargos - ils travaillent normalement en réseau.

Les négociants et les trafiquants savent exploiter avec habilité les faiblesses des systèmes de contrôle nationaux, et peuvent ainsi livrer leurs armes aux destinations sous embargo. Ceux qui sont derrière ces transactions mettront sur pied normalement tout un labyrinthe d’entreprises d’apparence légitime, utiliseront fréquemment des documents officiels contrefaits ou trompeurs, passeront par une myriade d’agents de compagnies de fret transitaire et utiliseront des banques et des services extraterritoriaux pour dissimuler leurs paiements.

Ils pourront également faire transiter leurs marchandises dans des pays tiers (qui ne sont pas soumis à un embargo) et créer une chaîne d’approvisionnement tellement complexe que chaque maillon pourra prétendre ignorer les tentatives délibérées des autres maillons de la chaîne visant à enfreindre les embargos internationaux sur les armes. Cette opacification délibérée des transactions crée un réseau de duperie qui équivaut à une ‘carte internationale pour sortir de prison’. . L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), en 2014, devrait, en toute logique permettre de commencer à contrôler leurs activités. Amnesty International souhaite que l’ensembles des intermédiaires (courtiers, financiers, transporteurs) soient contrôlés. L'article 10 stipule que « chaque État » doit prendre, « pour réglementer les activités de courtage des armes classiques », des « mesures qui peuvent notamment consister à exiger des courtiers leur enregistrement ou l’obtention d’une autorisation écrite avant l’exercice d’activités de courtage ». Reste à transposer ces bonnes intentions dans la réalité en adoptant des lois adaptées. Depuis 2003, les Etats membres de l’UE ont l’obligation d’encadrer l’activité des courtiers.

La France fait partie des trois pays qui n’ont encore pris aucune disposition. Amnesty milite en France pour la mise en oeuvre d'un cadre juridique exhaustif et complet pour contrôler ces marchands de la mort.