Qu'est-ce qu'un embargo sur les armes ?

Les états sont légalement tenus de respecter à la lettre les embargos sur les armes imposés par le Conseil de Sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Une conception et une surveillance rigoureuse associées au respect des conditions d’application des embargos peuvent significativement contribuer à la promotion de la paix et de la sécurité internationale, et au respect de nombreux droits humains et libertés fondamentales découlant du droit international. Mais ils interviennent souvent trop tard et sont régulièrement bafoués.

Ils sont d’habitude décrétés par des organisations internationales telles que les Nations unies en premier lieu, mais aussi l’UE, l’OSCE, voire pas des Etats comme en ont l’habitude les Etats-Unis, pour une période limitée mais renouvelable. Les derniers embargos en date ont visé notamment les forces non gouvernementales du Yémen (2015-ONU/UE) la Russie (2014-UE) et la Syrie (2013-UE), la République centrafricaine (2013-ONU/2013-UE) ou la Libye (2011-ONU/2015-UE).

A noter qu’en juillet 2015, l’ONU a légèrement assoupli l’embargo sur les armes décrété à l’encontre de l’Iran, suite à l’accord sur son programme nucléaire. Amnesty International se bat, en France, pour que soit enfin adoptée une loi qui permettrait de réprimer de façon adéquate les violations d’embargos comme l’y oblige les Nations unies.

Les embargos sur les armes sont généralement imposés en dernier recours, en général quand la situation humanitaire et des droits humains dans un pays particulier a déjà atteint le stade de la crise. Et que les États ont échoué à prévenir des transferts irresponsables voire illicites au regard par exemple du Traité sur le commerce des armes.

Amnesty International peut se mobiliser pour l'adoption d'embargo. Le mouvement a mené une campagne fructueuse en faveur de l’imposition d’un embargo sur les armes au Soudan du Sud mais continue à exiger l'extension de l'embargo pesant sur la région du Darfour à l'ensemble du Soudan. Le mouvement dénonce aussi les violations d'embargo. Il a ainsi collecté des éléments sur les violations de l’embargo sur les armes en Libye.