Le Taser : une arme parfois mortelle, qui ne doit pas être généralisée

Comment ça marche ?  

A distance, le Taser ou pistolet à impulsion électrique projette des aiguillons reliés à l’arme par des câbles fins, qui infligent une décharge électrique à la personne au moment de l’impact. L’impulsion peut être continue ou prolongée, répétée à plusieurs reprises, ou interrompue. La plupart des modèles peuvent aussi produire un arc électrique entre les électrodes et, en mode « contact » (directement sur la personne), administrent des décharges particulièrement douloureuses. 

Quels sont les effets et les risques ?  

L’impact crée une douleur extrême, la décharge génère des effets neuromusculaires  tels que la personne ciblée va s’effondrer, privée de contrôle.  Il y a des risques de blessures directes, notamment de lésions provoquées par les aiguillons et la décharge, et des risques indirects, la personne rpouvant se blesser dans sa chute. Les impulsions électriques suscitent divers degrés de douleur et de neutralisation et peuvent parfois entrainer la mort, notamment par arrêt cardiaque.  

Les effets vont varier en fonction de la puissance du dispositif, de la condition physique et de la santé de la personne, et de facteurs environnants, comme l’humidité. Les personnes avec des problèmes cardiaques ou les femmes enceintes sont particulièrement à risque. 

Nos demandes

Compte tenu  de l’intensité de la douleur qu’ils peuvent infliger,  et de leurs effets potentiellement très dangereux, les tasers ne devraient pas faire partie de l’équipement de base des forces de l’ordre. Ils ne doivent être déployés que parmi des agents spécialisés, ayant reçu une formation rigoureuse y compris sur les graves risques que comportent l’utilisation de cette arme, les précautions à prendre, et les conditions dans lesquelles son usage serait légal, c’est-à-dire répondant aux principes de nécessité et proportionnalité.  

Le Taser ne peut pas être utilisé comme une arme d’interpellation. Son utilisation doit se limiter aux cas où les forces de l’ordre font face à une menace imminente de mort ou de blessures graves (pouvant mettre leur vie en danger ou celle de quelqu’un d’autre), quand il n’y a pas d’autres solutions moins extrêmes pour maîtriser la situation. Les agents doivent être soumis à un système strict d’obligation de rendre des comptes.   

L’utilisation en mode « contact » devrait être interdite car elle provoque une douleur d’une telle intensité qu’elle s’apparente à un acte de torture ou à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Le Taser ne doit être utilisé que comme une arme à distance et ne devrait pas être conçu comme pouvant se substituer à des techniques d’immobilisation telles que la “prise par le cou” ou “clé d’étranglement”, par ailleurs dangereuse et potentiellement létale. 

L’usage du taser dans le monde 

En France, le rapport annuel de l’IGPN qui vient de paraître recense un mort lié à l’usage du pistolet à impulsion électrique en 2019. Dans notre dernier rapport, sur des cas d’usage illégal de la force pendant les contrôles du confinement, le taser est utilisé à deux reprises, de façon illégale : en mode « contact », sur des personnes déjà maitrisées (une femme à Aubervilliers, un homme à Saint Ouen l’Aumône).

En 2008, nous avons recensé dans notre rapport de recherche sur le maintien de l’ordre aux États-Unis   cas de 334 décès a liés à l’usage de tasers, entre juin 2001 et août 2008. L’objectif était d’alerter sur les risques du taser et son usage abusif, notamment dans des situations qui ne présentaient pas le niveau de danger : par exemple sur des personnes déjà maitrisées ou dans le seul but de forcer un individu à obtempérer. Dans environ 90% des cas examinés les personnes ciblées n’étaient pas armées. Plusieurs victimes étaient des personnes vulnérables. 

Aux Pays-Bas, la généralisation du taser est expérimentée depuis 2017. Après six mois d’expérimentation, nous demandions déjà sa suspension. Nous avions à l’époque produit un rapport qui dénonçait l’usage trop fréquent du taser, notamment en mode « contact », des instructions ministérielles insuffisantes et inappropriées, une formation insuffisante, les objectifs peu clairs et l’évaluation incomplète de cette expérimentation. 

Conclusion 

En novembre 2007, le Comité contre la torture de l’ONU a qualifié l’utilisation du taser de forme de torture, pouvant même provoquer la mort. Nous étudions depuis des années les conséquences de l’utilisation de cette arme dans divers pays, estime que celle-ci ne doit surtout pas être généralisée ni banalisée.