Exigez avec nous la protection sans condition des populations civiles
Des policiers plaquent un manifestant au sol à l'occasion du 36ème jour de la mobilisation contre la réforme des retraites. 9 janvier 2020, ©Lafargue Raphael/ABACA;
Quels sont les risques d'un plaquage ventral ?
Le plaquage ventral est une pratique policière violente qui peut conduire à des blessures graves ou, dans certains cas, à la mort. Son utilisation au sein des forces de l'ordre fait débat depuis ces dernières années
Nous avons condamné à plusieurs reprises cette pratique policière violente qui vise à maintenir plaqué au sol un individu lors d'un contrôle de police.
Mais quels sont véritablement les risques d'une telle pratique ?
L'asphyxie positionnelle
Selon des experts, l'asphyxie positionnelle se produit lorsque l'on serre le cou d'une personne, ce qui rend la respiration difficile, ou lorsqu'on la maintient allongée sur le ventre afin de l'immobiliser ou de la transporter. Cette position empêche de respirer correctement. Le fait de menotter une personne derrière le dos restreint également sa possibilité de respirer. Toute pression exercée dans le dos de la personne qui se trouve dans cette position (comme celle que peut exercer un agent de la force publique, notamment lorsqu'il essaie d'empêcher quelqu'un de bouger) accroît encore la difficulté à respirer. Lorsque l'on manque d'oxygène, la « réaction naturelle » consiste à se débattre encore plus. Face à cette agitation, un agent de la force publique aura tendance à exercer une pression ou une compression supplémentaire afin de maîtriser la personne, compromettant davantage encore ses possibilités de respirer.
La France rappelée à l'ordre
Dans son arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Saoud, un homme mort en novembre 1998 après une arrestation brutale, la Cour européenne des droits de l’homme a émis de vives critiques à l’encontre de la France pour n’avoir pas fourni d’instructions spécifiques à l’intention des agents de la force publique sur l’usage de cette méthode de contrainte. L’expertise médicale a établi que Mohamed Saoud était mort d’un arrêt cardio-respiratoire consécutif à une asphyxie lente provoquée par la technique de contrainte utilisée contre lui : ayant plaqué le jeune homme à plat ventre sur le sol, deux policiers le tenaient par les poignets (menottés) et les chevilles, pendant qu’un autre, agenouillé sur lui, appuyait les mains sur ses épaules. La Cour a conclu que la France avait violé l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Des pratiques peu cadrées
En octobre 2008, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a adressé aux directions de la police une note relative à l’usage de la force. Elle comprend un paragraphe précisant que lorsqu’il est nécessaire d’immobiliser quelqu’un, les pressions, en particulier sur la poitrine et l’abdomen, doivent être aussi brèves que possibles et l’immobilisation en position ventrale doit être limitée au maximum. Nous avons demandé à plusieurs reprises au ministère de l’Intérieur une copie d'éventuelles instructions détaillées sur l’utilisation de la technique d’immobilisation en décubitus ventral, mais n’avons jamais reçu de réponse.
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