Pollution pétrolière, déversements de déchets toxiques, fuite de gaz mortel…, les activités des multinationales ou de leurs sous-traitants peuvent avoir des conséquences dramatiques sur l’environnement et les droits humains. Quand elles ne sont pas mortelles, ces catastrophes peuvent détruire la vie de milliers de personnes, contaminées par des émanations ou contraintes de fuir leurs habitations. Les entreprises doivent assumer leurs responsabilités et rendre des comptes.

"La responsabilité de respecter les droits de l’homme est une norme de conduite générale que l’on attend de toutes les entreprises où qu’elles opèrent. Elle existe indépendamment des capacités et/ou de la détermination des États de remplir leurs propres obligations en matière de droits de l’homme et ne restreint pas ces dernières. Elle prévaut en outre sur le respect des lois et règlements nationaux qui protègent les droits de l’homme.

Pour remédier aux incidences sur les droits de l’homme, il faut prendre des mesures adaptées de prévention, d’atténuation des effets et, le cas échéant, de réparation.

Les entreprises peuvent contracter d’autres engagements ou entreprendre d’autres activités pour appuyer et promouvoir les droits de l’homme, qui peuvent favoriser l’exercice de ces droits. Mais cela ne les dispense en rien de respecter les droits de l’homme dans l’ensemble de leurs activités. Les entreprises ne doivent pas compromettre les capacités des États à remplir leurs propres obligations en matière de droits de l’homme, y compris. "

Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises aux droits de l’homme

Ce que demande Amnesty International

• Prévention : que toutes les entreprises soient tenues légalement de prendre des mesures pour identifier les atteintes aux droits humains, les prévenir et y remédier (principe de la diligence requise).

• Obligation de rendre des comptes : que les entreprises soient amenées à répondre des atteintes qu'elles commettent.

• Réparations : que les personnes dont les droits ont été bafoués par des entreprises puissent accéder à la justice et à des recours effectifs pour obtenir réparation.

Textes de référence

(liste non exhaustive)

Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises aux droits de l’homme

Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : adoptés le 17 juin 2011 à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, ils sont considérés comme le socle minimal de la responsabilité des entreprises. Celle-ci est fondée sur trois piliers : protéger, respecter, réparer qui sont déclinés en 31 principes.

Organisation Internationale du Travail, Déclaration de principes tripartite sur les entreprises et la politique sociale, Genève, 2006.

La déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT) : adoptée en 1977 et révisée en 2006, elle s’applique à la fois aux entreprises (multinationales ou nationales), aux gouvernements et aux acteurs sociaux. Elle formule des principes applicables « aux activités déployées dans la sphère de responsabilité des entreprises » (paragraphe 20)".

La norme ISO 26 000 est une norme internationale, validée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), qui pose un cadre de référence définissant les grandes orientations de la responsabilité sociétale des entreprises. Adoptée le 12 décembre 2008, elle prévoit à la charge de l’entreprise qu’elle « respecte les droits de l’homme et reconnaisse à la fois leur importance et leur universalité ».

Les Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) - Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales de 1976 (révisés en 2011) sont des “normes de bonnes pratiques conformes aux législations en vigueur et aux autres normes internationalement admises14” y compris celle de « respecter les droits de l’homme internationalement reconnus vis-à-vis des personnes affectées par leurs activités”.