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Après la manifestation massive du 17 octobre 2026, Emmanuel Macron a déclaré : « la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestations dans les jours à venir ». Les interdictions de manifester s’enchaînent dans plusieurs villes pour la nouvelle mobilisation sociale du 24 octobre. Aux interdictions, s’ajoutent le maintien de couvre-feux et le déploiement de l’armée en « renfort » des forces de l’ordre. Et le droit de manifester dans tout ça ? Nous dénonçons une surenchère sécuritaire et de graves entraves au droit de manifester.
Le 17 octobre 2026, ce sont 800.000 personnes qui manifestaient pacifiquement en France : lycéens, fonctionnaires, étudiants, retraités, agriculteurs, professeurs et aussi des personnes qui n’avaient jamais manifesté… toutes étaient dans la rue pour demander plus de moyens dans l’éducation et pour protester contre la vie chère. Ce jour-là, des manifestants pacifiques ont été gravement blessés par les forces de l’ordre. Mediapart a recueilli le témoignage de nombreux d’entre eux dans son enquête « J’ai cru mourir » sur les blessés du 17 octobre. Et puis, il y a eu les pillages de commerces et des bâtiments publics incendiés par des groupes violents. Ces violences de groupes minoritaires sont inacceptables mais ne peuvent détourner la responsabilité de l’État quant à la gestion des manifestations. Leur rôle : garantir le droit de manifester et gérer les violences de certains groupes sans restreindre les droits et libertés des autres.
Or, depuis le 17 octobre, les autorités ne répondent que par une surenchère sécuritaire : annonces de couvre-feux, hélicoptère qui survole Paris, armée déployée en « renfort » pour les prochaines manifestations, souhait de suspendre les réseaux sociaux…
Cette surenchère uniquement sécuritaire se fait au détriment de nos libertés, mettant gravement en péril le droit de manifester pacifiquement et faisant craindre une nouvelle escalade du niveau de violence dans notre pays.
En droit international, des restrictions existent et sont possibles mais uniquement dans des cas extrêmement précis et encadrés. Ce à quoi on assiste en France est un glissement inquiétant vers des pratiques autoritaires.
LES BASES SUR LE DROIT DE MANIFESTER
Manifester est un droit fondamental garanti et protégé par le droit international, notamment à l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
En France, manifester est encadré par le droit français depuis 1935. La législation française sur le droit de manifester ne s’accorde pas toujours avec le droit international. Nos recherches ont pu démontrer que pour encadrer le droit de manifester, la législation française est souvent trop vague et laisse trop souvent place à l’interprétation.
Par exemple, contrairement au droit international, le droit français donne un pouvoir trop large aux autorités pour interdire des manifestations dès qu’elles estiment que celle-ci est de nature à troubler l’ordre public.
Voici trois entraves au droit de manifester en France et les rappels du droit international.
Manifestations interdites
En droit international, une interdiction de manifester doit être strictement nécessaire, proportionnée et n’intervenir qu’en dernier recours si aucune autre mesure moins restrictive ne peut permettre de garantir l’ordre public.
En amont des nouvelles mobilisations du 24 octobre, les décisions d’interdire des manifestations s’enchaînent dans plusieurs villes en France. Nous dénonçons ces interdictions qui vont empêcher des milliers de personnes de revendiquer leurs droits sociaux et économiques. Dans un État de droit, la protection du droit de manifester devrait être la règle, l’interdiction l’exception. Cette inversion est dangereuse.
Cartographie des interdictions de manifester en France le 24 octobre – Le Monde
Par ailleurs, les couvre-feux annoncés en série à travers le pays constituent des restrictions graves au droit de circuler librement.
Dans quel cas les autorités peuvent-elles interdire une manifestation ?
Interdire une manifestation ne doit intervenir qu’en dernier ressort si aucune autre mesure moins restrictive ne peut permettre de garantir l’ordre public. Les moyens employés pour restreindre le droit de manifester doivent être strictement proportionnés au but poursuivi.
Par exemple, interdire une manifestation en simple prévision de « risques de heurts » serait disproportionné. Dans ce cas, d’autres options peuvent être envisagées comme le changement de parcours ou des moyens matériels supplémentaires mis à disposition pour encadrer la manifestation.
En France, le droit donne un pouvoir trop large aux autorités pour interdire des manifestations dès qu’elles estiment que celle-ci est de nature à « troubler l’ordre public ». Cette formulation laisse trop de marge aux maires ou aux préfets pour interdire, car l’atteinte à l’ordre public n’a pas besoin d’être vraiment prouvée, des « craintes » ou un risque théorique sont suffisants.
Des lois françaises contraires au droit international
La loi « anti-casseurs » : elle est trop large
Depuis avril 2019, la loi anti-casseurs interdit de se dissimuler le visage en manifestation « sans motif légitime ». C’est bien trop large et général. Ni nécessaire, ni proportionné.
Il y a de multiples raisons possibles pour en venir à se couvrir le visage en manifestation : pour se protéger des lacrymogènes, parce qu’on ne pas souhaite pas être filmé, parce qu’on a choisi de porter des masques pour exprimer une revendication ou pour se protéger d’un virus, etc. Aujourd’hui, la loi française permet d’arrêter et de poursuivre une personne qui aurait simplement un chapeau et des lunettes de soleil ou un masque en carton pour se protéger de la poussière. Cette personne doit désormais prouver qu’elle avait un motif légitime pour porter ces accessoires.
En 2019, 41 personnes ont été condamnées en France sur ce motif, selon les données du ministère de la Justice.
Comment cette loi pourrait respecter le droit international ?
La loi « anti-casseurs » doit être plus spécifique. Par exemple, interdire de se cacher le visage en vue de dissimuler son identité pour commettre des violences.
La loi sur l’outrage : elle restreint la liberté d’expression
En droit français, il peut y avoir outrage envers un policier pour toute parole, geste ou écrit qui « porte atteinte à la dignité ou au respect lié à sa fonction ». Une définition très large, qui laisse une forte marge d’interprétation pouvant entraîner des décisions arbitraires et des abus. Des personnes ont ainsi été poursuivies pour outrage pour avoir critiqué le gouvernement ou scandé des slogans. C’est une entrave à la liberté d’expression.
Le 1er mai 2018 à Narbonne, une jeune fille, Lise, a été convoquée au commissariat, puis a reçu un rappel à la loi pour outrage, pour avoir déployé une bannière « Oui au muguet, non au LBD ». En outre, dans plusieurs cas, le délit d’outrage est invoqué par des policiers accusés de violences policières. On peut craindre que l’objectif soit d’intimider les victimes ou les témoins.
En 2019, 20 280 personnes ont été condamnées pour outrage en France (mais pas uniquement dans un contexte de manifestation).
Comment cette loi pourrait respecter le droit international ?
En droit international, seuls les discours de provocation à la haine, la discrimination ou la violence justifient de telles restrictions à la liberté d’expression. La loi française va trop loin : les outrages à agent public devraient être traités au civil, et pas comme des infractions pénales.
La loi sur l’attroupement : elle est spéculative
Pour la loi française, tout rassemblement public susceptible de troubler l’ordre public est passible de sanction : c’est le délit d’attroupement (article 431-1 du code pénal). Les autorités peuvent donc poursuivre des manifestants si elles ont eu l’impression qu’ils avaient l’intention de troubler l’ordre public. Le simple risque est donc pénalisé.
Des manifestations ont ainsi été considérées comme des attroupements et sommées de se disperser simplement parce qu’elles n’étaient pas déclarées. Certains participants ont été poursuivis pour attroupement alors qu’ils étaient rassemblés pacifiquement. En droit international, il est admis que les autorités doivent tolérer un certain désordre pour permettre l’exercice de la liberté d’expression (l’entrave à la circulation, par exemple). L’entrave à la circulation par exemple ne peut être considéré comme « un trouble à l’ordre public »
En 2019, 42 personnes ont été condamnées pour organisation d’une manifestation non déclarée, soit sept fois plus qu’en 2018 et 244 personnes ont été condamnées pour attroupement.
Comment cette loi pourrait respecter le droit international ?
La loi sur l’attroupement ne devrait sanctionner que les rassemblements qui menacent réellement l’ordre public, et pas ceux qui sont considérés comme « susceptibles » de le faire
Un maintien de l’ordre inadapté
Le 30 septembre 2026, un jeune de 16 a perdu son œil en marge d’une manifestation lycéenne à Tours. Les lésions sont « compatibles avec l’impact d »un tir de LBD selon les examens médico-légaux. Le 5 octobre 2026, un lycéen de 15 ans a eu la main arrachée par l’explosion d’une grenade assourdissante dans une manifestation lycéenne à Lens. Du 21 septembre au 14 octobre, près de 8 000 personnes ont été placées en garde à vue dont 85% sont des enfants.
La stratégie actuelle de maintien de l’ordre, entre usage abusif de la force, nasses, gaz lacrymogènes, grenades mutilantes et autres techniques de maintien de l’ordre, ne permet pas le libre exercice du droit de manifester et a, au contraire, un effet dissuasif.
En droit international, des « risques de violences » ne sauraient justifier les entraves au droit de manifester pacifiquement et l’usage excessif de la force qui doit toujours être proportionnée.
En 2016, un manifestant perd son œil après avoir reçu une grenade de désencerclement pendant qu’il manifestait contre la loi travail à Paris. En 2026, des enfants de 15 ans sont mutilés.
Cela fait des années qu’on alerte, qu’on enquête, qu’on dénonce des techniques de maintien de l’ordre inadaptées, qu’on demande l’interdiction d’armes mutilantes. La France est le seul pays d’Europe à utiliser ce type d’armes en manifestation, classées comme matériel de guerre. Amnesty International appelle le gouvernement à changer enfin sa doctrine de maintien de l’ordre défaillante et à adopter une stratégie de désescalade.
Au lieu de défendre nos droits fondamentaux, le gouvernement glisse vers des pratiques autoritaires en alimentant un climat de peur qui justifierait toutes restrictions de libertés. En adoptant une logique uniquement sécuritaire, il nie ses responsabilités dans l’échec de la stratégie de maintien de l’ordre française et ne répond pas aux revendications légitimes des manifestants.
Dans un monde où les inégalités se creusent, les revendications sociales et économiques sont légitimes. Dans un moment où nos droits sont attaqués, il est plus que jamais nécessaire de résister, de les défendre et de continuer de protéger notre droit de manifester.
Un maintien de l’ordre inadapté
En droit international, l’usage de la force doit toujours rester strictement nécessaire et proportionnée.
Le 30 septembre 2026, un jeune de 16 a perdu son œil en marge d’une manifestation lycéenne à Tours. Les lésions sont « compatibles » avec l’impact d’un tir de LBD selon les examens médico-légaux. Le 5 octobre 2026, un lycéen de 15 ans a eu la main arrachée par l’explosion d’une grenade assourdissante dans une manifestation lycéenne à Lens. Du 21 septembre au 14 octobre, près de 8.000 personnes ont été placées en garde à vue dont 85% sont des enfants.
La stratégie actuelle de maintien de l’ordre, entre usage abusif de la force, nasses, gaz lacrymogènes, grenades mutilantes et autres techniques, ne permet pas le libre exercice du droit de manifester et a, au contraire, un effet dissuasif.
Ça fait des années qu’on alerte, qu’on enquête, qu’on dénonce des techniques de maintien de l’ordre inadaptées, qu’on demande l’interdiction d’armes mutilante en manifestation. En 2016, un manifestant perd son œil après avoir reçu une grenade de désencerclement pendant qu’il manifestait contre la loi travail à Paris. En 2026, des enfants de 15 ans sont mutilés.
La France est le seul pays d’Europe à utiliser ce type d’armes en manifestation, classées comme matériel de guerre. Amnesty International appelle le gouvernement à changer enfin sa doctrine de maintien de l’ordre défaillante et à adopter une stratégie de désescalade.
Au lieu de défendre nos droits fondamentaux, le gouvernement glisse vers des pratiques autoritaires en alimentant un climat de peur qui justifierait toutes restrictions de libertés. En adoptant une logique uniquement sécuritaire, il nie ses responsabilités dans l’échec de la stratégie de maintien de l’ordre française et ne répond pas aux revendications légitimes des manifestants.
Dans un monde où les inégalités se creusent, les revendications sociales et économiques sont légitimes. Dans un moment où nos droits sont attaqués, il est plus que jamais nécessaire de résister, de les défendre et de continuer de protéger notre droit de manifester.
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