La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan

Le 5 mars 2020, la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis sur le territoire de l’Afghanistan.

Cette décision intervient à un moment historique, alors que la CPI est affaiblie par la décision d’avril 2019 de la Chambre préliminaire refusant de de se tenir aux côtés des victimes des crimes présumés de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés par toutes les parties au conflit en Afghanistan. La CPI représente pourtant le premier véritable espoir de justice pour les victimes du conflit, ignorées pendant des années, y compris dans le récent accord de paix qui n’évoque aucunement les crimes commis contre elles.

Cette décision, qui va dans le sens de la lutte contre l’impunité a été rejetée avec véhémence par l’administration américaine qui estime que la CPI est « illégitime » pour enquêter sur ses ressortissants. Pour nous, elle mérite, au contraire, la réaffirmation d’un soutien fort et non équivoque.

Un combat de longue haleine

L’examen préliminaire de la situation en République islamique d’Afghanistan a débuté en 2007, soit il y a plus de treize ans. Dix années plus tard, en octobre 2017, la Procureure informait de son intention de demander l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le cadre du conflit armé en Afghanistan. Sa demande concernait les crimes présumés sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003 par toutes les parties au conflit : cela inclue les talibans et leurs alliés, ainsi que les forces du gouvernement afghan et les forces internationales, dont l’armée américaine.

Par une décision du 12 avril 2019, la Chambre préliminaire avait rejeté sa demande en estimant que l’ouverture d’une enquête ne servait pas les « intérêts de la justice ». Pour refuser l’ouverture d’une enquête la Chambre préliminaire estimait que l’enquête ne recueillerait pas la coopération des Etats en cause et insistait sur la nécessité pour la Cour d’affecter en priorité ses ressources aux enquêtes ayant de meilleures chances de succès.

Aux côtés d’autres ONG, nous avons critiqué la décision de la Chambre et déposé un amicus curiae pour demander à la cour de prendre en compte les vues et préoccupations des victimes.