Les États membres de l'Union européenne (UE) se réuniront le 17 novembre lors de la Conférence de Bruxelles pour la République centrafricaine (RCA). Une opportunité pour ces pays de prendre des mesures pour mettre un terme à l'impunité dans ce pays.
Il règne un climat d'impunité en République centrafricaine, où les membres de groupes armés et de milices soupçonnés d'avoir commis de terribles exactions et des crimes relevant du droit international circulent librement dans le pays et entretiennent la violence.
Un conflit armé interne fait rage en République centrafricaine depuis 2012, lorsque la coalition armée de la Séléka, majoritairement musulmane, s'est emparée du pouvoir, a perpétré de graves violations des droits humains et a plongé le pays dans la crise. En réaction, les milices anti-Balaka, majoritairement composées de chrétiens et d'animistes, se sont mobilisées et se sont livrées à de terribles attaques contre la population civile, notamment contre les musulmans
Sans obligation de rendre des comptes pour les crimes présents et passés, les lignes de conflit perdureront en République centrafricaine. Les dirigeants des États membres de l'UE doivent apporter un soutien politique et financier à la lutte contre l'impunité ; il faut notamment consolider la Cour pénale spéciale et reconstruire le système judiciaire.
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« un point de non-retour »
Un avocat de la capitale Bangui déclarait en octobre que le niveau d'impunité avait « presque atteint un point de non-retour ».
Après des élections pacifiques en décembre 2015 et février 2016, la situation en termes de sécurité se dégrade fortement depuis septembre 2016. Les groupes armés ont lancé de nombreuses attaques, tuant des dizaines de civils à Bangui et dans toute la République centrafricaine, y compris des personnes déplacées sous protection de l'ONU.
Ces agissements ont également limité la livraison de services élémentaires – nourriture, logement et santé notamment – que fournissent les organismes humanitaires à des dizaines de milliers de personnes.
L'une des pires attaques s'est déroulée dans la ville de Kagabandoro, dans le nord du pays, le 12 octobre. Des combattants ex-Séléka d'au moins deux factions différentes ont tué au moins 37 civils, en ont blessé 60, et ont incendié un camp pour personnes déplacées.
Un justice absente
Le forum de Bangui en mai 2015 – qui a rassemblé les dirigeants du gouvernement de transition et de divers autres groupes – a formulé de fortes recommandations concernant la nécessité de lutter contre l'impunité, notamment en créant une Cour pénale spéciale.
Les délégués ont rejeté toute requête d'immunité ou d'amnistie pour les responsables présumés de crimes relevant du droit international et ont signé un accord sur le Désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR). Si des mesures ont été prises pour mettre en œuvre ces recommandations, il reste encore beaucoup à faire.
En dehors de Bangui, la justice est largement absente, sept hautes cours sur 24 et une cour d'appel sur trois n'étant pas opérationnelles. Le besoin est criant de reconstruire le système pénal en République centrafricaine, afin de remédier au manque de personnel judiciaire, à la pénurie de matériel et de ressources financières pour la justice, et à l'absence de mesures de protection des victimes et des témoins.
Ces éléments et d'autres lacunes structurelles du système judiciaire centrafricain sont apparus durant les dernières audiences criminelles tenues à Bangui entre août et septembre 2016. Seule une victime est venue témoigner lors de cette session, conséquence flagrante de l'absence de programme de protection des victimes et des témoins. Plusieurs accusés inculpés dans des affaires liées au conflit ont été acquittés ou reconnus coupables d'infractions mineures et libérés, leur temps passé en détention ayant été pris en compte.
Interpeller la diplomatie française et l'agence française du développement pendant la conférence de Bruxelles pour la République centrafricaine (RCA).
