Égypte

Notre enquête révèle la complicité du bureau du procureur général de la sûreté de l’État dans de nombreuses affaires de violations des droits humains en Égypte. Disparitions forcées, privation arbitraire de liberté, torture et autres mauvais traitements, la liste est longue. Ce bureau spécial qui enquête sur les menaces pour la sécurité nationale est à l’origine du placement prolongé en détention de plusieurs milliers de personnes. Souvent, les motifs sont fallacieux, bafouant sans vergogne les droits des détenus à un procès équitable.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le bureau du procureur général de la sûreté de l’État condamne arbitrairement des personnes qui expriment simplement leur inquiétudes sur les violations des droits humains de façon pacifique.

L’essor du bureau du procureur général de la sûreté de l’État

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Depuis l’accession à la présidence d’Abdel Fattah al Sissi en 2013, le nombre de poursuites engagées par le bureau a quasiment triplé, passant de 529 environ en 2013 à 1 739 en 2018.

Nombre de ces personnes sont détenues pendant des mois, voire des années, en l’absence d’éléments à charge, sur la base d’investigations secrètes de la police et sans possibilité de recours effectif. Les autorités ont ainsi pu reproduire la procédure de détention administrative de longue durée, autorisée au titre de la législation d’urgence et caractéristique de l’ère Moubarak. En 2013, les procédures relatives à cette procédure ont  pourtant été jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême.

L’état d’urgence est renouvelé systématiquement par le président Abdel Fattah al Sissi depuis 2017.

Le bureau du procureur général de la sûreté de l’État, l’Agence nationale de sécurité (unité spéciale de la police) et les tribunaux antiterroristes forment un système judiciaire parallèle, dans le cadre duquel les dissidents pacifiques sont arrêtés, interrogés et jugés. La normalisation du rôle de ce bureau fait donc apparaître un état d’urgence permanent, où sont suspendus les droits à la liberté, d’être jugées équitablement et de ne pas être torturées des personnes accusées de “terrorisme”.

Notre enquête recense les cas de 138 personnes détenues par le bureau du procureur général de la sûreté de l’État entre 2013 et 2019. Elle s’appuie sur une centaine d’entretiens, l’examen de documents officiels, de dossiers médicaux, de vidéos et de rapports préparés par des ONG et des organismes des Nations unies. 

Cinquante-six de ces personnes ont été arrêtées pour avoir participé à des manifestations ou diffusé certains messages sur les réseaux sociaux, 76 en raison de leurs activités ou antécédents dans les domaines de la politique ou de la défense des droits humains, les six dernières étant accusées de participation à des violences.

Détention arbitraire prolongée

L’enquête révèle que le bureau du procureur général de la sûreté de l’État abuse des pouvoirs spéciaux qui lui sont conférés par la législation égyptienne – pouvoirs habituellement réservés aux juges –, en vertu desquels il est autorisé à ordonner la détention provisoire de suspects pour une période pouvant aller jusqu’à 150 jours.

À l’issue de la période initiale de 150 jours, le bureau demande aux « tribunaux itinérants en charge des affaires de terrorisme » de renouveler la détention des suspects tous les 45 jours. Là encore, c’est ce bureau qui décide qui peut ou non interjeter appel des décisions rendues par les juges. Même quand la justice a ordonné la remise en liberté des détenus, il a contourné les décisions en émettant de nouvelles ordonnances de mise en détention en lien avec de nouvelles charges.

D’après nos recherches, les personnes arrêtées ont été maintenues en détention provisoire pendant 345 jours en moyenne, et 1 263 jours dans un cas, avant d’être relâchées sans être déférées à la justice. Pendant leur détention, elles ont rarement été interrogées plus d’une fois.

Le journaliste d’Al Jazira, Mahmoud Hussein, accusé d’avoir diffusé de fausses informations, est détenu depuis le 23 décembre 2016. Son ordonnance de mise en détention a été prorogée à plusieurs reprises, d’abord par le bureau du procureur général de la sûreté de l’État, puis par un juge. En mai 2019, sa libération assortie d’une mise à l’épreuve a été prononcée, mais le bureau a passé outre à cette décision, ordonnant à nouveau sa détention sur la base de nouvelles accusations.

Complicité de torture et de disparitions forcées

Notre enquête montre également que le bureau du procureur général de la sûreté de l’État est complice de disparitions forcées et de torture. Il n’enquête jamais sur les allégations faisant état de ce type d’atteintes aux droits humains et, pendant les procès, il retient systématiquement des « aveux » arrachés sous la torture à titre d’évidence. Certains accusés ont d’ailleurs été condamnés à mort et exécutés sur la base de ces aveux.

Le rapport fait état de 112 personnes soumises à une disparition forcée, qui a duré pour certaines jusqu’à 183 jours, par les forces de sécurité, principalement l’Agence nationale de sécurité. On apprend également que le bureau n’a pas enquêté sur 46 cas de torture ou d’autres mauvais traitements exposés dans le rapport.

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Le bureau du procureur général de la sûreté de l’État manque également de façon systématique à son obligation d’information des accusés au sujet de leurs droits. Ces derniers ne sont pas autorisés à consulter un avocat, sont maintenus dans des conditions inhumaines et sont interrogés sous la contrainte...

Les avocats et avocates des personnes faisant l’objet de poursuites engagées par le bureau du procureur général de la sûreté de l’État ont de leur côté indiqué avoir été menacés, harcelés, arrêtés et placés en détention en raison de leurs activités. Mahienour el Masry, avocate qui milite en faveur des droits fondamentaux, a été détenue alors qu’elle assistait à un interrogatoire d’un client dans les locaux du bureau. Mohamed el Baqer, lui aussi avocat et défenseur des droits humains, a subi le même sort.

Les alliés internationaux de l’Egypte doivent faire pression sur les autorités égyptiennes afin qu’elles réforment le bureau du procureur général de la sûreté de l’État et relâchent toutes les personnes détenues simplement pour avoir exprimé leurs opinions ou défendu les droits humains de manière pacifique. . Ces alliés ne doivent pas sacrifier les principes relatifs aux droits humains sur l’autel des intérêts commerciaux ou des enjeux sécuritaires ?