Un tribunal d’Ankara a décidé de bloquer 136 adresses Web. Cette décision est la dernière attaque frontale contre le droit à la liberté d’expression dans ce pays.
En une seule décision de justice, le tribunal d’Ankara a bloqué plus de 100 adresses Web, sans aucune explication quant au caractère nécessaire ou proportionné de cette mesure.
Le dernier média d’informations indépendants
Certaines adresses Internet citées dans la décision sont déjà bloquées, comme geziyisavunuyoruz.org, qui rendait compte du procès du parc Gezi, qui s’est ouvert le 24 juin 2019.
Bianet.org est l’un des derniers médias d’informations indépendants en Turquie qui continuait de rendre compte des violations des droits humains. La décision judiciaire bloque l’accès à l’ensemble du site.
Bianet.org, qui a été informé le 6 août de la décision rendue par le tribunal le 16 juillet, a déclaré à Amnesty International qu’il s’apprête à faire appel.
Une loi permettant de bloquer les sites Internet
La décision du tribunal s’appuie sur la Loi sur la réglementation des publications sur Internet et la prévention des crimes commis par le biais de telles publications (couramment appelée Loi turque sur Internet – Loi n° 5651). Elle fait référence à l’article 8/A de la loi, qui permet de bloquer des sites Internet pour des raisons de protection du droit à la vie et à la sécurité des personnes et des biens, de sécurité nationale et d’ordre public, de prévention des crimes ou de protection de la santé générale, à la demande des ministères concernés ou de la présidence. Cependant, aucune justification n’est fournie pour expliquer en quoi les adresses listées tombent sous le coup de cet article de loi.
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