Rapport sur le droit de manifester : comment nous avons travaillé

Deux thèmes principaux ont été traités dans le cadre de nos recherches. D’une part, les restrictions imposées par les autorités aux manifestations, notamment des interdictions globales et d’autres restrictions étendues, ainsi que sur les mesures imposées à l’encontre de certains manifestants pour les empêcher de participer à des rassemblements publics.

D’autre part, les tactiques et stratégies adoptées pour le maintien de l'ordre des manifestations, ainsi que l'usage de la force par les représentants des forces de l'ordre. Nous avons cherché à déterminer si ces tactiques et stratégies de maintien de l’ordre ont entraîné des restrictions disproportionnées et injustifiées au droit à la liberté de réunion.

Nous avons examiné plus particulièrement les restrictions au droit à la liberté de réunion pacifique à Nantes, Paris et Rennes. De mars à septembre 2016, divers syndicats et d’autres groupes ont organisé dans ces trois villes des dizaines de manifestations contre la proposition de réforme du droit du travail, désignée sous le nom de Loi Travail. Certains participants ont commis des actes violents et illégaux lors de plusieurs de ces manifestations.

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4 missions entre 2016 et 2017

Nous avons effectué quatre missions en France en septembre 2016 (quatre jours), octobre 2016 (une semaine), novembre 2016 (une semaine), décembre 2016 (quatre jours) et février 2017 (trois jours) pour y effectuer des recherches de terrain.

Par ailleurs, nos équipes d’observation ont été déployées lors de 4 manifestations contre la loi Travail qui se sont déroulées à Paris, le 28 juin, le 5 juillet, et le 15 septembre 2016, et lors de la marche pour la justice et la dignité, le 19 mars 2017. Ces observations visaient à documenter un certain nombre d’éléments qui ont fait l’objet de rapports internes, dont certains éléments ont été repris dans le présent rapport.

Plus de 80 personnes interviewées

Dans le cadre de nos recherches, nous avons mené 62 entretiens avec 82 personnes. Parmi les personnes interrogées figuraient : 15 représentants syndicaux de la CGT (Confédération générale du travail) ; la CGT-Police (Fédération générale des syndicats de la Police nationale affiliée à la CGT) ; la CNT (Confédération nationale du travail) ; et l'UNEF (Union Nationale des Étudiants de France). En outre, Amnesty International a rencontré 30 membres d'organisations de la société civile ou de groupes non structurés qui avaient organisé ou participé à des manifestations contre la Loi Travail.

Le syndicat de la police Alliance a refusé nos demandes d’entretien De plus, nous avons mené des entretiens avec 10 personnes sous le coup de mesures individuelles destinées à restreindre leur droit de circuler librement et leur droit à la liberté de réunion pacifique, ainsi qu’avec 20 manifestants et 7 journalistes et autres professionnels des médias qui ont déclaré avoir été soumis à un usage excessif ou non nécessaire de la force par les représentants des forces de l'ordre.

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Nous avons aussi mené des entretiens avec des représentants des ministères de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que de la préfecture de police de Paris, et des préfectures de Nantes et de Rennes. Le bureau du Défenseur des Droits a décliné notre demande arguant qu’il n’avait pas suffisamment d’éléments d’analyse à ce stade pour partager et échanger sur le sujet.

La plupart des entretiens ont été menés en personne et quelques-uns par téléphone. Dans certains cas, à savoir lorsque les personnes interrogées ont demandé que leur nom ne soit pas publié, des pseudonymes ont été utilisés pour protéger leur vie privée et leur sécurité.