Espagne : une loi antiterroriste qui vise les créatifs

Depuis 2014, plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées lors de quatre opérations policières coordonnées – baptisées opérations Araignée –, pour avoir posté des messages sur les plateformes de réseaux sociaux, notamment sur Twitter et Facebook.

Des musiciens, des journalistes, des marionnettistes

Des dizaines d'utilisateurs des réseaux sociaux ainsi que des musiciens, des journalistes et même des marionnettistes ont été poursuivis en justice pour des raisons liées à la sécurité nationale.

L'avocat Arkaitz Terrón dit avoir été « traité comme un terroriste » en raison de neuf tweets, dont une plaisanterie au sujet de l'assassinat en 1973, par l'ETA, de l'ancien président du gouvernement franquiste Luis Carrero Blanco. Il a été inculpé de « glorification du terrorisme », mais a par la suite été acquitté.

Cela a eu pour effet de créer un climat de crainte, les gens hésitant de plus en plus à exprimer des opinions différentes ou à faire des plaisanteries prêtant à controverse.

[L']objectif est de créer un climat d'autocensure au sein de la population. Et ils ont réussi avec moi.

J.C.V. condamné à une peine d’an d’emprisonnement à cause de 13 tweets

L'article 578 du Code pénal espagnol prévoit que les personnes ayant glorifié le terrorisme »ou « humilié des victimes du terrorisme ou leurs proches » – des termes bien trop vagues – encourent des amende, l'interdiction de prendre un emploi dans la fonction publique et même des peines d'emprisonnement. Le nombre de personnes inculpées au titre de cet article est passé de trois en 2011 à 39 en 2017, et près de 70 personnes ont été déclarées coupables de telles infractions au cours des deux dernières années.

Même si la menace terroriste est réelle et si la protection de la sécurité nationale peut dans certains cas légitimement conduire à restreindre la liberté d'expression, la loi espagnole rédigée en termes vagues qui réprime la « glorification du terrorisme » et l'« humiliation » des victimes du terrorisme étouffe l'expression artistique

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Un article qui pose problème

Alors que les dispositions de l'article 578 ont été élargies en 2015 à la suite des attentats de Paris et de la menace ressentie par rapport au terrorisme international, la grande majorité des affaires engagées au titre de cette loi concernent des groupes armés espagnols dissous ou inactifs, à savoir ETA et GRAPO (Groupes de résistance antifasciste du premier octobre). La Directive de l'Union européenne (UE) relative à la lutte contre le terrorisme, qui mentionne la « glorification » à titre d'exemple d'agissement punissable en tant qu’infraction pénale, doit en principe être appliquée dans toute l'UE d'ici septembre 2018.

Il faut tirer la leçon de ce qui s'est produit en Espagne : les infractions définies en termes vagues, comme la « glorification du terrorisme » et l'« humiliation » des victimes du terrorisme, mettent gravement en danger le droit à la liberté d'expression.

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Des lois anti-liberté d’expression

Le cas de l'Espagne est représentatif d'une inquiétante tendance observée dans toute l'Europe consistant à restreindre indument la liberté d'expression sous prétexte de sécurité nationale, et à confisquer des droits sous couvert de les protéger.

Rapper n'est pas un crime, twitter une blague n'est pas un acte terroriste et un spectacle de marionnettes ne devrait pas conduire en prison.

Les gouvernements doivent défendre les droits des victimes du terrorisme, et non étouffer en leur nom la liberté d'expression.

La loi draconienne adoptée par l'Espagne doit être abrogée et toutes les poursuites engagées contre des personnes n'ayant fait qu'exprimer pacifiquement leurs opinions doivent être abandonnées.