La Cour d’Appel de Hong Kong vient de rétablir partiellement l’interdiction du port de masques, en pleine crise du Covid-19. Une décision absurde, qui par ailleurs constitue une menace potentielle pour la santé publique.
A la suite d’un recours déposé par le gouvernement hongkongais, la Cour d’appel de Hong Kong a estimé que la police pouvait faire appliquer l’interdiction du port du masque lors de manifestations « non autorisées ». En octobre 2019, lors du soulèvement de la population contre la loi d’extradition, le gouvernement avait annoncé une interdiction générale du port de masques couvrant totalement ou partiellement le visage lors de manifestations, la Haute cour de Justice avait alors annulé cette décision, la considérant anticonstitutionnelle.
Le jugement de la Cour d’Appel, rendu jeudi 9 avril, revient en partie sur cette annulation : les autorités seront habilitées à s’en prendre aux personnes portant un masque lors de n’importe quelle manifestation n’ayant pas été "autorisée".
L’autorisation des manifestations : une atteinte à la liberté d’expression
Selon l’ordonnance relative à l’ordre public de Hong Kong, les personnes souhaitant organiser une action de protestation sont tenues d’obtenir « un avis de non-objection » auprès de la police avant qu’un rassemblement puisse avoir lieu. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a fait part de sa préoccupation face au risque que l’application de cette ordonnance favorise des restrictions excessives, qui bafouent l’obligation de respecter et de protéger les droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion pacifique.
Ces derniers mois, nous avons vu la police imposer des restrictions excessives à la liberté de réunion à Hong Kong, réprimer des manifestations totalement non violentes et les déclarer illégales. En 2019, 47 manifestations interdites par les autorités ont tout de même eu lieu ; certaines ayant même donné lieu à des rassemblements de masse.
Une menace pour la santé publique
À l’heure où la grande majorité des Hongkongais portent des masques afin de prévenir la propagation du COVID-19, l’idée de maintenir cette interdiction constitue une menace potentielle pour la santé publique.
La Cour d’appel a également déclaré que le gouvernement hongkongais était habilité à introduire des réglementations d’exception dans les situations de danger public. Les autorités hongkongaises ne doivent pas se servir de règles d’exception comme d’un écran de fumée pour durcir encore davantage les restrictions à la liberté d'expression, que ce soit en période de troubles sociaux ou durant la pandémie de COVID-19. Les mesures d’exception doivent avoir un objectif légitime, prendre la forme de restrictions nécessaires et proportionnées, et avoir une durée limitée.
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