En 2013, Edward Snowden révélait l’ampleur de la surveillance de masse exercée par le gouvernement britannique. Saisie par Amnesty International et 13 autres organisations de défense des droits humains, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme va examiner l’affaire.
Les quatorze organisations, dont Amnesty International, Liberty et Privacy International, demandent un arrêt définitif qui mettrait fin à l’interception à grande échelle des communications.
Un combat de longue haleine
En septembre dernier, notre coalition d'ONG a remporté une victoire historique devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Au terme d’une bataille juridique de cinq années, les juges ont statué que le système de surveillance mis en place par le gouvernement britannique et révélé par le lanceur d’alerte Edward Snowden était illégal.
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La Cour a conclu que ce système violait le droit à la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et le droit à la liberté d’expression, garanti par l’article 10.
Cependant, l’arrêt de la Cour n’allait pas assez loin concernant l’illégalité des pouvoirs d’interception de masse et les lacunes fondamentales dans le partage entre États des renseignements fondés sur des communications interceptées.
Par conséquent, nous avons demandé à la Cour européenne de saisir sa plus haute instance judiciaire, la Grande Chambre.
2013 : Snowden lance l’alerte
Cette affaire a débuté en 2013, lorsqu’Edward Snowden a révélé que le GCHQ britannique (Quartier général des communications gouvernementales) menait secrètement des opérations d'interception, de traitement et de stockage des données concernant des millions de communications privées de personnes, même lorsque celles-ci ne présentaient manifestement aucun intérêt en matière de renseignement (programme TEMPORA).
Il a également révélé que le gouvernement avait accès à des communications et à des données collectées par l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) et par les services de renseignement d'autres pays.
Tout ceci se déroulait sans que les citoyens n’en soient informés ni n’aient donné leur accord.
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Les informations recueillies et stockées par le gouvernement peuvent dévoiler les aspects les plus intimes de la vie privée d’une personne – qui elle est, où elle va, avec qui elle est en contact, quels sites Internet elle visite, quelles sont ses opinions.
2014 : Les organisations montent au créneau
Dans un premier temps, l'Investigatory Powers Tribunal (IPT) - la très secrète juridiction britannique chargée d’examiner les plaintes contre le GCHQ, le MI5 (services de contre-espionnage) et le MI6 (services de renseignement) - avait estimé que le partage d'informations des services de renseignement britanniques avec les États-Unis, régi par des dispositions juridiques secrètes, était illégal jusqu'à sa révélation.
L’IPT avait également reconnu que les services de renseignement britanniques avaient illégalement espionné les communications d'Amnesty International et du Legal Resources Centre d'Afrique du Sud.
Mais en 2014, il a conclu que ces pratiques pouvaient en principe être conformes aux obligations du Royaume-Uni en matière de droits humains. C’est cette décision que notre coalition de 14 ONG a contesté devant la Cour européenne des droits de l’homme.
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Entre temps, la surveillance continue
Aujourd’hui, le gouvernement britannique continue d’intercepter des volumes énormes de flux sur Internet qui traversent ses frontières et d’avoir accès à de vastes mines d’informations interceptées par le gouvernement américain.
Espionner un grand nombre de personnes en l’absence de soupçons d’actes répréhensibles constitue une violation des droits de chacun à la vie privée et à la liberté d’expression, et ne saurait en aucun cas être légal.
Nous avons besoin d’un système de surveillance ciblé et respectueux des droits, et non d’un système où chacun est traité comme un suspect alors qu’il vaque à ses occupations quotidiennes.
De plus, du fait de la surveillance de masse, des organisations comme la nôtre ont bien du mal à faire leur travail en faveur des droits humains. Il est essentiel qu’elles puissent rechercher et recevoir des informations d’intérêt public émanant de leurs sources confidentielles, sans intrusion du gouvernement.
Cette affaire offre une occasion en or à la Cour européenne de réparer ces préjudices pour de bon.
