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Amnesty International ne prend pas position sur les questions de souveraineté ou les conflits territoriaux. Les frontières apparaissant sur cette carte sont basées sur les données géospatiales des Nations unies. © Amnesty International
Andorre
Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 155 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Andorre en 2023.
Une défenseure des droits humains a été jugée pour diffamation après avoir exprimé ses préoccupations au sujet des droits des femmes, et notamment de l’accès à l’avortement. L’interdiction totale de l’avortement demeurait en vigueur.
DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS
Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l’association de défense des droits des femmes Stop Violences, a été jugée en décembre pour « délits contre le prestige des institutions ». Cette militante avait été inculpée par le parquet en 2020, après une intervention devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] au cours de laquelle elle avait évoqué les conséquences néfastes de l’interdiction totale de l’avortement en Andorre. En juillet 2023, le bureau du procureur a annoncé requérir à son encontre une amende de 6 000 euros et le versement de 6 000 euros supplémentaires au gouvernement andorran au titre de dommages et intérêts, ainsi qu’une interdiction de six mois d’exercice de toute fonction publique.
Dans le rapport annuel du secrétaire général des Nations unies sur la coopération avec les organes de l’ONU, Andorre figurait sur la liste des 40 pays à travers le monde dans lesquels des personnes et des organisations subissaient des représailles pour avoir coopéré avec les Nations unies.
DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
L’avortement demeurait interdit en toutes circonstances. Les personnes ayant besoin d’une telle intervention devaient donc, si elles en avaient les moyens, se rendre à l’étranger pour bénéficier de soins de santé essentiels. Cette situation constituait non seulement une source de stress supplémentaire, mais aussi une violation de leurs droits.
En septembre, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a appelé les autorités à dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse et à garantir aux adolescentes l’accès à l’avortement sécurisé et aux soins après avortement en Andorre.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Des lois sur la diffamation, qui érigeaient notamment en infraction les critiques légitimes envers les autorités, demeuraient en vigueur, en violation du droit international relatif aux droits humains.
DISCRIMINATION
Une loi interdisant le port ostensible de symboles religieux dans les établissements scolaires était toujours en vigueur, ce qui était une source de discrimination en particulier envers les musulmanes souhaitant porter le foulard.
[REACTION] ANDORRE. ACQUITTEMENT DE LA DDH VANESSA MENDOZA CORTES
Droit à l'avortement / Procès en Andorre ce lundi. Une militante jugée pour avoir fait part de son inquiétude quant à l’interdiction totale de l’avortement lors d’une rencontre de l’ONU
MONDE / Droit à l'avortement. Il faut davantage protéger les défenseur·e·s des droits humains et les professionnel·le·s de santé victimes de violences généralisées et poursuivies pour leur défense du droit à l’avortement
