Bosnie-Herzégovine

Plusieurs lois récemment adoptées par la Republika Srpska constituaient une menace pour la liberté d’expression et de réunion pacifique. Des milliers de migrant·e·s étaient toujours bloqués dans le pays. Des personnes LGBTI ont été la cible d’agressions physiques et de propos discriminatoires sur Internet. Le meurtre d’une femme par son compagnon, diffusé en direct sur les réseaux sociaux, a suscité un tollé à l’échelle nationale. Les procès de responsables présumés de crimes de guerre ont progressé avec lenteur. La forte dépendance à l’égard des carburants fossiles a été à l’origine d’un niveau de pollution alarmant.

CONTEXTE

La Bosnie-Herzégovine restait plongée dans une série de crises politiques. Les autorités de la Republika Srpska ont adopté une série de lois menaçant l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine. L’une d’entre elles suspendait notamment l’application des arrêts de la Cour constitutionnelle du pays sur le territoire de la Republika Srpska. Une autre ajournait la publication au Journal officiel des décisions du haut représentant, ce qui avait pour effet d’empêcher que celles-ci entrent en vigueur. L’Union européenne a indiqué que ces lois n’avaient aucun fondement juridique et qu’elles compromettaient le processus d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’ASSOCIATION

L’Association des journalistes de Bosnie- Herzégovine a enregistré une hausse des agressions contre les journalistes, avec plus de 70 cas recensés en 2023, dont moins de 25 % ont donné lieu à une enquête.

L’Assemblée nationale de la Republika Srpska a adopté en juillet plusieurs modifications au Code pénal, destinées à faire de la diffamation une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 3 000 marks convertibles (1 500 euros). Cette initiative a été condamnée par les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, qui ont estimé qu’elle était contraire aux engagements internationaux de la Bosnie-Herzégovine en matière de droits fondamentaux. L’organisation Media Freedom Rapid Response a déclaré que cette nouvelle disposition constituait une « menace existentielle » pour le journalisme indépendant. En septembre, le Club de journalisme de Banja Luka a formé un recours destiné à contester officiellement le nouveau texte devant la Cour constitutionnelle de la Republika Srpska.

En septembre, l’Assemblée nationale de la Republika Srpska a adopté en première lecture la Loi sur l’enregistrement spécial des ONG et la publicité concernant leur action. Cette loi a mis en place un fichier des ONG recevant des fonds de l’étranger, considérées comme « agents sous influence étrangère » et désormais soumises à des obligations de rendre des comptes très contraignantes, avec de lourdes amendes à la clef en cas de non- respect de celles-ci. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a indiqué que cette loi restreindrait encore davantage les droits des ONG et des défenseur·e·s des droits humains. L’Union européenne a pour sa part appelé au retrait du texte.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Les autorités ont enregistré près de 35 000 arrivées en 2023, pour la plupart en provenance d’Afghanistan, du Maroc et de Syrie. Plus de 2 500 personnes réfugiées et migrantes étaient bloquées en Bosnie- Herzégovine à la fin de l’année, principalement dans le canton d’Una-Sana.

Les pouvoirs publics ont interrompu en juin la construction d’un quartier de détention financée par l’Union européenne au sein du centre d’accueil de Lipa, près de Bihac, destiné à héberger des personnes dont les demandes d’asile étaient rejetées par un État membre de l’Union européenne. Les autorités ont déclaré ne pas avoir connaissance du projet et le ministre des Droits de l’Homme et des Réfugiés a qualifié le quartier en question de « prison classique » n’ayant pas sa place dans un centre d’accueil hébergeant entre autres des femmes et des enfants.

Bien que les délais de traitement des demandes d’asile aient été considérablement améliorés, le système d’asile restait globalement inefficace. Les demandes étaient examinées avec une sévérité telle que seulement quatre personnes ont obtenu le statut de réfugié·e entre janvier et novembre.

DISCRIMINATION

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé en août, dans l’affaire Kovačević c. Bosnie-Herzégovine, que le système constitutionnel du pays, et en particulier son code électoral, était discriminatoire à l’égard des personnes qui ne s’identifiaient pas comme appartenant à l’un des trois peuples constitutifs du pays (bosniaque, croate ou serbe) et les privaient d’une représentation adéquate au sein des organes législatifs et exécutifs.

La Bosnie-Herzégovine n’a pas donné suite à cinq arrêts rendus les années précédentes par la Cour européenne des droits de l’homme considérant que les mécanismes de partage du pouvoir dans le pays étaient discriminatoires.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Selon un sondage Gallup mondial portant sur 123 pays, la Bosnie-Herzégovine figurait parmi les endroits les plus hostiles de la planète à l’égard des personnes LGBTI.

En mars, la police de la Republika Srpska a interdit une projection organisée par des associations LGBTI à Banja Luka, en raison, selon elle, de menaces émanant de groupes violents. L’équipe organisatrice, qui s’était réfugiée dans un autre lieu, a ensuite été agressée par plusieurs hommes. Selon des militant·e·s, des policiers qui se trouvaient à proximité ne sont pas intervenus. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a déclaré que les pouvoirs publics avaient l’obligation de garantir le droit des personnes LGBTI à la liberté de réunion pacifique.

Lors d’une manifestation en faveur des droits des femmes organisée à l’occasion du 8 mars, plusieurs participantes ont été agressées physiquement et verbalement parce que l’une d’entre elles portait un drapeau arc-en-ciel. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a condamné ces violences et a instamment prié la police d’ouvrir une enquête.

Au cours du mois qui a précédé la marche annuelle des fiertés organisée en juin à Sarajevo, des militant·e·s LGBTI ont été la cible de propos discriminatoires sur les réseaux sociaux, y compris de la part de responsables des pouvoirs publics.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

En août, dans les jours qui ont suivi le meurtre d’une femme par son compagnon, qui en avait diffusé les images en direct sur les réseaux sociaux, des milliers de personnes ont manifesté dans tout le pays pour dénoncer la violence domestique. Elles exigeaient que le féminicide soit reconnu comme une infraction pénale à part entière, que les actes de violence conjugale soient plus lourdement sanctionnés et que davantage de foyers d’accueil soient mis en place pour les victimes.

Les autorités ne tenaient pas de registre officiel du nombre de cas de féminicides.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Les procès de responsables présumés de crimes de guerre avançaient toujours avec lenteur. En novembre, le Conseil des ministres a repoussé à 2025 la date limite pour traiter les affaires complexes de crimes de guerre toujours en instance, qui était fixée initialement à décembre 2023.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a confirmé en mai le verdict prononcé contre deux responsables de la sûreté de l’État, Jovica Stanišić et Franko Simatović, reconnus coupables en première instance de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans six municipalités de Bosnie-Herzégovine, et a porté leur peine de 12 à 15 années d’emprisonnement. Plus de 7 500 personnes étaient toujours portées disparues en raison du conflit armé.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

La forte dépendance de la Bosnie- Herzégovine à l’égard du charbon et du bois se traduisait par une pollution atmosphérique inquiétante. Certaines villes du pays figuraient en hiver parmi les plus polluées de la planète.

En dépit des engagements pris au titre de la Déclaration de Sofia sur l’ordre du jour vert pour les Balkans occidentaux (2020), les progrès accomplis par les autorités pour réduire les émissions de carbone restaient modestes.