Malte

Le Parlement a dépénalisé l’avortement dans les rares cas où la vie de la personne enceinte était gravement menacée. Les multiples refus de Malte de porter assistance aux personnes réfugiées et migrantes en mer demeuraient une source de préoccupation. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le système maltais de détention de personnes migrantes entravait la protection des droits humains. Les réformes proposées pour renforcer la liberté d’expression étaient inadaptées. Le projet de gazoduc TransGas allait à l’encontre des objectifs de l’Union européenne, consistant notamment à s’abstenir d’investir dans de nouveaux projets liés aux énergies fossiles.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Le Parlement a modifié en juin le Code pénal pour autoriser les médecins à interrompre une grossesse si la vie de la personne concernée était en danger immédiat et avant le seuil de « viabilité du fœtus ». Les médecins ont également été autorisés à adresser les personnes enceintes dont la santé était gravement menacée à une commission médicale habilitée à accorder l’accès à un avortement. Les cas de risque grave pour la santé « ne mettant pas la vie en danger » ont été exclus du texte, et l’avortement restait illégal en toute autre circonstance.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Au cours de l’année, environ 380 personnes ont débarqué à Malte après avoir été secourues en mer. Les autorités maltaises ont continué à refuser de porter assistance à des personnes en péril en mer dans leur zone de recherche et de sauvetage, ou à retarder certaines opérations, et les inquiétudes à ce sujet ont été exacerbées par le manque de transparence quant aux opérations de sauvetage menées et aux réponses données aux appels de détresse.

En mai, le groupe armé Tariq Ben Zeyad, affilié aux Forces armées arabes libyennes, a intercepté et ramené en Libye une embarcation transportant environ 500 personnes. Les forces armées maltaises ont nié toute implication dans ce transfert forcé. Les ONG de sauvetage avaient alerté Malte et précisé la position du bateau dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise. L’armée maltaise a affirmé qu’aucun navire n’avait été trouvé à l’endroit indiqué, et qu’elle n’avait donc pas coordonné d’opération de sauvetage. Deux jours plus tard, des agences des Nations unies en Libye ont signalé l’arrivée à Benghazi d’un bateau transportant environ 500 personnes.

En juillet, lors d’une audience de la Cour constitutionnelle dans le cadre d’un procès intenté par 32 demandeurs d’asile pour atteinte à leurs droits, le Premier ministre a affirmé que leur détention sur des ferrys était due à la gestion de la pandémie de COVID-19. Entre fin avril et début juin 2020, plus de 425 personnes secourues en mer avaient été détenues arbitrairement par Malte dans des conditions déplorables à bord de ferrys stationnés hors des eaux territoriales. L’affaire était toujours en instance à la fin de l’année.

En octobre, dans le cadre de l’affaire A.D. c. Malte, la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné au pays de verser 25 000 euros à un demandeur d’asile ivoirien qui, âgé de 17 ans, avait été arbitrairement détenu dans des conditions inhumaines et dégradantes, sans avoir accès à des recours effectifs. La Cour a noté que le système maltais de détention de personnes migrantes entravait la protection des droits humains dans ces domaines. Elle a demandé l’application de mesures au niveau national.

Les trois demandeurs d’asile surnommés les « Trois de l’El Hiblu », qui s’étaient opposés en 2019 aux tentatives visant à les renvoyer illégalement en Libye alors que deux d’entre eux étaient encore mineurs, ont été inculpés en novembre de différents chefs d’accusation, notamment d’« actes de terrorisme ». Les trois hommes risquaient la réclusion à perpétuité.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Le procès d’un homme d’affaires accusé d’avoir commandité l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, commis en 2017, n’avait toujours pas commencé. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a fait part en septembre de son inquiétude quant au retard pris pour traduire en justice tous les responsables de cet assassinat.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a constaté en septembre que les changements législatifs proposés pour renforcer la liberté d’expression étaient inadaptés, et que ni la société civile ni la presse n’avaient été consultées à ce sujet. De plus, le manque d’accès des journalistes à l’information restait préoccupant.

Un rapport publié en juillet par la Commission européenne a critiqué l’examen de la Loi relative à la liberté de l’information et les obstacles auxquels se heurtaient les médias et les citoyen·ne·s désirant accéder à des informations détenues par les autorités publiques.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Malte était vulnérable au réchauffement climatique, qui a notamment eu des effets sur la productivité agricole, la santé et l’accès à l’eau.

Alors que 92 % de l’énergie du pays provenait déjà de combustibles fossiles, un rapport publié en juin par l’ONG Friends of the Earth a affirmé que le projet proposé par le gouvernement d’un gazoduc reliant Malte à l’Italie, Melita TransGas, condamnerait le pays à poursuivre son utilisation des combustibles fossiles, ce qui allait à l’encontre de l’objectif de l’Union européenne de s’abstenir d’investir dans les carburants fossiles.

En 2021, Malte a négocié avec la Commission européenne un objectif de 19 % de réduction des émissions de carbone par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030. Cet objectif était inférieur aux 36 % de réduction proposés initialement par la Commission.