Nouvelle-Zélande

Des enquêtes ont révélé que le gouvernement avait failli à de multiples reprises à son obligation de protéger les droits des personnes maories. Des préoccupations en matière de respect des droits humains dans le système de justice pénale, concernant notamment les procédures de la justice pour mineurs et les conditions de détention, ont persisté.

CONTEXTE

La Première ministre Jacinda Ardern a démissionné en janvier et a été remplacée par Christopher Hipkins. Les élections législatives d’octobre ont entraîné un changement de gouvernement ; Christopher Luxon a pris ses fonctions de Premier ministre en novembre.

Onze morts ont été recensées en lien avec le passage en février du cyclone Gabrielle, dont la force a sans doute été amplifiée par le changement climatique.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le tribunal de Waitangi, instance chargée d’examiner les plaintes portées par les personnes maories à propos du Traité de Waitangi (Te Tiriti o Waitangi), a mis en lumière de nombreux manquements aux obligations découlant de ce traité en matière de protection des populations maories. Le tribunal a publié en février un rapport sur le fonctionnement de la justice qui exposait les insuffisances des mécanismes de prise en charge financière des plaignant·e·s, ce qui compromettait la capacité des personnes maories de participer pleinement aux procédures de cette instance. En mai, le tribunal a rendu public un rapport sur les services et la politique en matière de logement pour les populations maories qui concluait à de multiples violations du traité dans la gestion du problème des citoyen·ne·s maoris sans abri.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Le gouvernement a présenté en mars un projet de loi visant à allonger la durée pendant laquelle une personne en quête d’asile arrivée en Nouvelle-Zélande dans le cadre d’une « arrivée massive » pouvait être maintenue en détention sans mandat de dépôt. Le texte prévoyait de porter à 28 jours cette période, contre 96 heures auparavant.

DROITS DES PERSONNES DÉTENUES

Le défenseur des droits a publié en juin un rapport sur les services pénitentiaires montrant que les décisions de l’administration étaient prises sans tenir suffisamment compte de la nécessité de garantir la sécurité des personnes incarcérées et de veiller à ce qu’elles soient traitées de façon juste et humaine, ce qui augmentait le risque que les droits des détenu·e·s soient bafoués.

Dans ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen, en juillet, du septième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande, le Comité contre la torture [ONU] a soulevé d’importantes préoccupations, notamment les conditions de détention et le nombre disproportionné de personnes maories dans le système pénitentiaire.

DROITS DES ENFANTS

Le Comité contre la torture [ONU] a indiqué dans ses observations finales être préoccupé depuis longtemps par la façon dont les enfants étaient traités dans le système judiciaire, et notamment par l’âge de la responsabilité pénale, qui restait fixé à 10 ans.

Le Bureau de la commissaire à l’enfance (devenu entre-temps la « Commission de l’enfance et de la jeunesse ») a fait état d’éléments indiquant que des mauvais traitements étaient perpétrés dans deux établissements de la justice pour mineur·e·s. Des allégations dénonçant un comportement sexuel inapproprié de membres du personnel dans l’un d’entre eux ont également été recueillies. En juin, l’ancienne commissaire à l’enfance a déclaré que les établissements de la justice pour mineur·e·s n’étaient pas sûrs et qu’ils devraient être remplacés par un dispositif plus adapté.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Ayant examiné les politiques, l’action et le financement climatiques de la Nouvelle- Zélande, ainsi que ses objectifs au titre de la contribution déterminée au niveau national, le groupe d’étude Climate Action Tracker a maintenu son appréciation générale concernant les efforts du pays, qu’il jugeait « extrêmement insuffisants ».