La crise climatique devra être prise en compte par les gouvernements lors des demandes d’asile. Explications.
Le Comité des droits de l'homme de l’ONU a rendu une décision historique dans une affaire relative au droit d’asile. Il vient de juger que les gouvernements doivent prendre en considération les violations des droits humains causées par la crise climatique quand ils envisagent d’expulser des demandeurs d'asile.
Comprendre : Pourquoi le dérèglement climatique menace les droits humains ?
Un précédent mondial
Cette décision indique qu’un État violera ses obligations au titre des droits humains s’il renvoie une personne dans un pays où sa vie est menacée en raison de la crise climatique.
Cette décision concernait un homme, Ioane Teitiota, originaire des Kiribati, un État situé dans l'océan Pacifique Il a assigné le gouvernement néo-zélandais devant le Comité des droits de l'homme de l’ONU en février 2016. Les autorités néo-zélandaises l’avaient débouté de la demande d’asile qu’il avait déposée en tant que « réfugié climatique ». Il a été expulsé par la Nouvelle-Zélande vers les Kiribati en septembre 2015.
Ioane Teitiota dit qu’il a été confronté à des difficultés dues à la crise climatique dans son pays d’origine, notamment pour obtenir de l’eau potable et à des conflits fonciers. Il a été contraint d’émigrer avec sa famille en Nouvelle-Zélande, où il a effectué une demande de statut de réfugié quand son visa a expiré en 2010.
En Nouvelle-Zélande, il a été débouté de sa demande d’asile. Il a alors porté l’affaire devant le Comité des droits de l'homme, affirmant que la Nouvelle-Zélande avait violé son droit à la vie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en l’expulsant vers les Kiribati.
Si le Comité a estimé que l’expulsion de cet homme n’a pas été illégale parce qu’il n'y avait pas de danger immédiat pour sa vie aux Kiribati, il a cependant reconnu que le dérèglement climatique représentait une grave menace pour le droit à la vie. Ainsi, les décideurs devaient tenir compte de cela lors de l’examen des recours contestant une ordonnance d’expulsion.
Cette décision établit un précédent mondial. Et les prochains recours pourraient donc aboutir s’il existe des éléments prouvant que les effets du dérèglement climatique dans les pays d’origine risquent d’exposer les personnes à des violations de leurs droits.
Les Etats insulaires menacés
Les îles du Pacifique seront les premiers pays impactés par les problèmes de migration dus au dérèglement climatique. L’altitude des terres dans les États insulaires tels que les Kiribati et Tuvalu ne dépasse pas un ou deux mètres au-dessus du niveau de la mer... La population dans ces États est actuellement exposée à de graves conséquences du dérèglement climatique, y compris avec un accès restreint à des terres habitables, à l’eau douce et potable et aux activités de subsistance.
Le message est très clair : il ne faut pas attendre que les États insulaires de l’océan Pacifique soient sous les eaux pour actionner les obligations en matière de protection du droit à la vie.
