Pays-Bas

Cette année encore le gouvernement a conclu des accords sur les migrations avec des pays tiers, en dépit des préoccupations que cela soulevait en matière de droits humains. La police aux frontières a été reconnue coupable de profilage ethnique. Des manifestant·e·s pacifiques ont été inculpés d’infractions graves et ont fait l’objet de mesures de surveillance illégales. Le Parlement a voté en faveur d’une définition du viol fondée sur le consentement.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Les Pays-Bas faisaient partie des pays ayant signé en juillet le protocole d’accord sur les migrations conclu entre l’Union européenne et la Tunisie, malgré les éléments de plus en plus nombreux attestant d’atteintes aux droits humains.

Le gouvernement n’a toujours pas fait en sorte que les femmes et filles afghanes soient automatiquement considérées comme des réfugiées.

L’Inspection de la justice et de la sécurité (IJS) a conclu en mars que la force employée contre des demandeurs et demandeuses d’asile dans le centre d’accueil de Hoogeveen ne reposait sur aucun fondement juridique. Les personnes logées dans ce centre ne pouvaient le quitter volontairement que si elles renonçaient à leurs droits, notamment à l’hébergement, à des soins médicaux et à un accompagnement psychologique. En 2022, l’IJS avait révélé que le personnel avait eu recours à une « violence disproportionnée » à l’encontre de personnes détenues dans ce centre, y compris des mineur·e·s. Le ministre des Migrations avait contesté les conclusions de ce rapport et indiqué que le personnel était autorisé à avoir recours à la force.

Malgré des progrès minimes, les autorités de Curaçao ont cette année encore placé en détention des Vénézuélien·ne·s en quête de sécurité, et ont refusé de les protéger.

DISCRIMINATION

La cour d’appel de La Haye a interdit en février le profilage ethnique mené par la police aux frontières, jugeant que la prise en considération de l’origine ethnique pour établir une sélection ou des profils de risque était une source de discrimination.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Tout au long de l’année, la police a eu recours à des contrôles d’identité illégaux, ainsi qu’à des activités de veille sur les réseaux sociaux, à des drones et à des visites domiciliaires inopinées, comme outils de surveillance à l’encontre de manifestant·e·s pacifiques.

Sept manifestant·e·s pour le climat ont été condamnés en août pour avoir publié en ligne des messages appelant à rejoindre des manifestations pacifiques organisées sous la forme d’un barrage routier sur l’autoroute A12. En mars, en mai et en septembre, la police a utilisé des canons à eau contre des manifestant·e·s sur l’A12, et a signalé à un numéro d’urgence pour la sécurité des mineur·e·s que certaines personnes étaient venues manifester avec des enfants.

L’IJS a jugé en novembre que les autorités n’avaient pas fait le nécessaire contre les graves menaces et violences ayant visé, en 2022, des manifestant·e·s antiracistes dans la ville de Staphorst. Les victimes manifestaient contre les déguisements représentant « Pierre le Noir », figure du folklore néerlandais.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

Le Parlement a adopté en juillet une nouvelle loi relative aux infractions sexuelles, qui contenait une définition du viol fondée sur le consentement. À la fin de l’année, ce texte était en instance devant le Sénat.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Bien que le gouvernement ait insisté, en amont de la COP28, sur l’importance d’arrêter progressivement la production et l’utilisation de combustibles fossiles, de nouveaux plans d’extraction de gaz étaient encore en cours d’examen. Les entreprises utilisant du pétrole, du gaz et du charbon bénéficiaient toujours d’allègements fiscaux, ce qui revenait à attribuer aux énergies fossiles jusqu’à 46 milliards d’euros de subventions annuelles.

En octobre, le Parlement a appelé le gouvernement à réfléchir à des scénarios d’abandon progressif de toutes les subventions aux énergies fossiles.

Lors de la COP28 en décembre, le gouvernement a lancé une coalition internationale visant à mettre un terme à ces subventions.