Bolivie. Un véritable engagement en faveur des droits humains nécessite une justice impartiale et indépendante

La pandémie d’impunité pour les violations des droits humains en Bolivie, qu’Amnesty International dénonce depuis des décennies, est directement liée aux problèmes que pose le manque d’indépendance du système judiciaire bolivien et qui sont apparus cette semaine.

« Malheureusement, l’arrestation de Jeanine Áñez et d’autres membres du gouvernement par intérim ainsi que le décret suprême n° 4461 qui accorde une mesure de grâce ou d’amnistie aux sympathisants du MAS semblent suivre un schéma bien connu de recours partial à la justice qui contribue à perpétuer l’impunité pour les violations des droits humains. Amnesty International dénonce depuis des décennies cette crise de l’impunité en Bolivie, qui ne pourra prendre fin qu’avec une justice véritablement indépendante et impartiale », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

La détention préventive à laquelle ont été soumis le 14 mars Jeanine Añez et plusieurs membres de son gouvernement a été décidée dans le cadre d’une affaire qualifiée de « coup d’État» », engagée en raison d’accusations concernant son éventuelle responsabilité pénale pour sédition, conspiration et terrorisme, et non pour sa responsabilité dans des violations des droits humains commises pendant qu’elle dirigeait le gouvernement et qui doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales dans le respect des règles garantissant le respect de la procédure régulière.

Amnesty International a dénoncé à maintes reprises les violations des droits humains perpétrées après les élections du 20 octobre 2019 en Bolivie, notamment la répression des manifestations avec une utilisation par la police nationale et par les forces armées d’une force excessive et inutile. Selon les informations dont dispose Amnesty International, au moins 35 personnes ont été tuées et 833 blessées dans le cadre des manifestations depuis octobre 2019, et de nombreuses autres personnes ont été arrêtées dans des conditions ne respectant pas les règles de procédure. Ces violations des droits humains n’ont pas fait l’objet d’enquêtes dignes de ce nom, les responsables n’ont pas été jugés ni sanctionnés, et ces agissements restent donc impunis.

L’impunité et l’absence de clarification concernant les agissements signalés lors des manifestations à Sacaba et Senkata, qui ont provoqué la mort d’au moins 18 personnes et fait de nombreux blessés, sont tout particulièrement préoccupantes. Le manque de confiance en la justice bolivienne est tel que les familles des victimes ont demandé que les enquêtes sur ces faits soient menées par le Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI).

Avec l’aide de la communauté internationale, et sous les auspices de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le GIEI a commencé à enquêter en Bolivie fin novembre 2020. Les victimes des violations des droits humains et leurs proches ont ainsi pu retrouver l’espoir d’obtenir un jour justice, vérité et réparation.

La crise postélectorale de 2019 a également été marquée par des menaces et des actes de harcèlement visant des opposant·e·s politiques et des personnes considérées comme telles, exercés par le gouvernement par intérim de Jeanine Añez, et par des menaces adressées publiquement à des dirigeants politiques accusés de « désinformation » et lancées contre des journalistes accusés de « sédition ». De plus, des personnes ont été accusées de participer à des « mouvements de déstabilisation et de désinformation », et de mener une « guerre virtuelle » contre le gouvernement.

Ce harcèlement constitue une atteinte aux droits humains. Par ailleurs, selon des informations dignes de foi, des sympathisants du parti MAS auraient recouru à la force et commis d’autres infractions pendant les manifestations ; des enquêtes impartiales et indépendantes doivent être menées dans les meilleurs délais sur ces agissements.

À l’encontre de l’engagement qu’il a pris de garantir la justice, le gouvernement du président Luis Alberto Arce a tenté de justifier les infractions qu’auraient commises des sympathisants du MAS pendant la crise politique à la fin de l’année 2019 en affirmant que, même si ces agissements « peuvent formellement être interprétés comme des infractions prévues par le Code pénal [...] ils ne font pas apparaître une intention de commettre une infraction ». Le gouvernement propose en conséquence de laisser impunis ces actes uniquement parce qu’ils ont été commis par ses sympathisants.

C’est dans ce contexte qu’a été approuvé, le 18 février, le décret suprême n° 4461 accordant une amnistie ou une grâce aux personnes qui soutiennent le gouvernement du président Luis Alberto Arce et qui ont été placées en détention pour des infractions présumées commises pendant la crise politique qui a débuté en octobre 2019.

« Le décret suprême n° 4461 viole de manière flagrante et de multiples façons les obligations internationales de l’État bolivien en matière de droits humains, car il est utilisé avec un parti pris idéologique pour accorder une amnistie qui ne bénéficiera qu’aux personnes qui soutiennent le gouvernement », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

Amnesty International demande aux autorités boliviennes de respecter les règles de procédure, notamment en permettant aux anciens représentants du gouvernement incarcérés d’avoir accès à une défense adéquate, et le cas échéant, d’être jugés dans le cadre de procès équitables, indépendants, impartiaux et sans recours à des qualifications pénales ambiguës. Amnesty International demande également l’abrogation immédiate du décret suprême n° 4461, afin que les personnes responsables d’infractions commises dans le contexte de la crise de 2019, qu’elles soient ou non des sympathisants du MAS, soient déférées à la justice, et afin que les victimes de détention arbitraire et d’autres violations des droits humains aient accès à la justice, dans le plein respect de leurs droits civils et politiques.

« Le message du président Luis Alberto Arce doit être ferme et sans équivoque : si son gouvernement s’engage à ce que toute la lumière soit faite sur les violations des droits humains commises en Bolivie et à ce que justice soit rendue, il doit être absolument déterminé à garantir le respect des règles de procédure ainsi que l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire », a ajouté Erika Guevara Rosas.