Danemark. Le pays doit renoncer à renvoyer de force illégalement en zone de guerre des centaines de réfugié·e·s syriens

Des centaines de réfugié·e·s syriens dont le permis de séjour a été révoqué par les autorités danoises risqueraient d’être torturés, soumis à des disparitions forcées et à des détentions arbitraires s’ils étaient renvoyés de force, a déclaré Amnesty International.

Au moins 380 réfugié·e·s, parmi lesquels des enfants, ont été informés par les services d’immigration danois qu’ils devraient retourner en Syrie, le Danemark considérant désormais que Damas et ses environs sont une zone sûre. Leur protection temporaire et, par conséquent, leur permis de séjour ont été révoqués. Nombre de ces personnes attendent toujours la décision définitive en appel concernant leur affaire.

Amnesty International croit savoir que 39 personnes ont reçu une décision définitive et risquent d’être expulsées dès que le Danemark rétablira les relations diplomatiques avec le régime syrien.

« Après avoir fui une zone de guerre, au moins 39 réfugié·e·s qui ont reçu une décision définitive sont maintenant confrontés à la perspective inquiétante d’un retour “volontaire” en Syrie ou d’un placement dans un centre de retour dans l’attente de leur expulsion. Le sort de centaines d’autres personnes reste inconnu », a déclaré Nils Muižnieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International.

« Il est invraisemblable que les autorités danoises puissent considérer que certaines parties de la Syrie, un pays dans lequel des personnes sont régulièrement arrêtées, soumises à des disparitions et torturées, soit un endroit où l’on peut renvoyer en toute sécurité des personnes. »

Entre le 1^er janvier 2020 et le 1^er avril 2021, le Danemark a révoqué le permis de séjour d’au moins 380 réfugié·e·s syriens ou n’a pas renouvelé leur permis de séjour auprès des services d’immigration danois. Ces personnes ont reçu l’instruction de retourner dans des « zones sûres » en Syrie.

Aucune expulsion n’a été menée pour l’instant en raison de l’absence de relations diplomatiques. Les personnes concernées doivent rester dans des centres de retour jusqu’à la reprise des expulsions, ou jusqu’à ce qu’elles décident de retourner « volontairement » en Syrie.

Les recherches d’Amnesty International montrent que les civil·e·s qui sont retournés dans des zones contrôlées par le gouvernement en Syrie, notamment à Damas, ont dû se soumettre à une procédure d’« habilitation de sécurité ». Cela comprend un interrogatoire par les forces de sécurité syriennes. Amnesty International considère que ces forces de sécurité sont responsables d’atteintes aux droits humains et de violences généralisées et systématiques constituant des crimes contre l’humanité, notamment des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.

« Placer des réfugié·e·s indéfiniment dans des centres de retour, en les privant de la possibilité de travailler et d’accès à l’éducation, leur impose une pression les poussant à retourner dans leur pays. Les forcer à retourner en Syrie, même indirectement, les soumettrait à un risque d’être victimes de torture et d’autres graves violences et constituerait une violation du droit international », a déclaré Nils Muižnieks.

« Les autorités danoises doivent revenir sur cette décision inacceptable de révoquer la protection temporaire de réfugié·e·s syriens et cesser de prendre pour cible ces personnes qui ont déjà été forcées à fuir et à quitter leur domicile et leur famille. »

Amnesty International a lancé le 27 avril 2021 une action urgente mondiale sur ce cas : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur18/4010/2021/fr/

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La décision du Danemark au titre de laquelle la Syrie est un « pays d’origine sûr » est contraire à l’évaluation des experts internationaux sur la Syrie et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Les personnes dans les centres de retour au Danemark ne sont pas autorisées à travailler ni à continuer leurs études. En raison de leur situation migratoire irrégulière, elles ne sont pas non plus éligibles aux aides sociales de l’État.

L’année dernière, la Première ministre Mette Frederiksen a déclaré qu’elle souhaitait réduire le nombre de demandes d’asile à zéro. Le pays a décidé de réexaminer les permis de séjour temporaires d’environ 900 réfugié·e·s l’année dernière, et avec la récente décision concernant Damas, le nombre de personnes dont le permis de séjour a été révoqué est passé à 380.